Dans un souci de vous tenir informés de notre démarche au Conseil Régional, vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la séance plénière du Conseil Régional - séance du 8 avril 2010.

Compte-rendu de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Midi-Pyrénées  – séance du 8 avril 2010

Cette assemblée plénière visait à installer les divers organismes et commissions du Conseil Régional mais également son mode de fonctionnement par le vote du Règlement Intérieur et du Règlement Financier.

1. Sur la procédure d’urgence :

Normalement, le Code Général des Collectivités prévoit que l’ensemble des rapports et délibérations soumis au vote doivent être adressés 12 jours francs avant la séance.

En l’occurrence la plupart des documents ont été reçus quelques jours à peine avant : c’est pourquoi, lors de la Conférence des Présidents de Groupes du 6 avril, nous avions indiqué notre volonté de voir reporter certaines de ces délibérations pour avoir le temps de les examiner. Il s’agissait notamment du Règlement Intérieur qui fixe pendant toute la durée du mandat le fonctionnement du Conseil Régional, le déroulement des assemblées et des commissions.

Martin MALVY s’y est opposé au motif que ce Règlement Intérieur n’apportait pas de grands changements par rapport à celui de la mandature précédente sauf à durcir un peu plus les règles concernant l’absentéisme, ce sur quoi bien sûr nous ne sommes pas opposés.

Lors de l’assemblée plénière il était lui-même absent et remplacé par Madame BELLOUBET, ancienne 1^ère Adjointe à la Mairie de Toulouse qui a demandé de voter une délibération qui n’était pas à l’ordre du jour concernant l’adoption de la procédure d’urgence. Cette procédure d’urgence lui permettant de ne pas respecter le délai précité de 12 jours.

Nous avons contesté que la procédure d’urgence s’applique en l’espèce en rappelant qu’elle n’était pas là pour régulariser des vices de forme.

Monsieur ONESTA  a d’ailleurs abondé dans notre sens et a indiqué que ce Règlement Intérieur serait « transitoire » et qu’il pourrait être amendé par la suite, ce qui n’est normalement pas possible.

C’est pourquoi, nous avons voté contre cette première délibération.

De la même manière nous avons voté contre les délibérations suivantes concernant le Règlement Intérieur et le Règlement Financier pour les raisons exposées faisant également observer que l’ensemble des Régions n’avaient pas encore voté le Règlement Intérieur et que l’une d’entre elles d’ailleurs ne l’avait programmé que pour le 10 mai.

Il n’y avait donc aucune urgence !

1. Sur les votes de la majorité régionale :

Cette séance nous a permis de découvrir quelques modes de fonctionnement un peu « curieux ».

Tout d’abord il est apparu  que certains conseillers de la majorité émargent en début de séance et quittent l’hémicycle, ce qu’a pu observer Jean-Claude LUCHE, Président du Conseil Général de l’Aveyron.

C’est sans doute ce qui explique une certaine fluctuation de l’expression de la majorité qui a recueilli par exemple :

-        67 voix pour la 1^ère délibération sur le Règlement Intérieur

-        65 voix pour la 2^ème délibération sur le Règlement des Finances alors qu’ils sont au total 69.

A cet égard, il nous est apparu une certaine « opacité » sur le fonctionnement du vote électronique.

En effet, nous avons été obligés de faire constater à la Présidence , ce qu’elle a d’ailleurs reconnu, que le scores affiché ne correspondait pas à la  présence dans l’assemblée.

C’est ainsi par exemple que Madame Martine PEREZ, tête de liste du Front de Gauche avait été considérée comme votante alors qu’elle n’avait pas donné de procuration et qu’elle n’était pas rentrée dans la salle après la suspension de séance à propos de la 5^ème délibération. Nous avons demandé un nouveau vote qui nous a donné raison.

A surveiller…

1. Refus d’ouverture à l’opposition :

-        Les Commissions :

Nous souhaitons incarner une opposition constructive et active dans le respect des valeurs de transparence, d’équité et de rassemblement. Nous avons demandé à être associés à la gouvernance du Conseil régional par la Présidence de 4 commissions sur 18, ce qui nous a été refusé alors que le Groupe « Osons Midi-pyrénées » représente ¼ des élus de l’hémicycle.

-        Les Organismes extérieurs :

Notre groupe s’est insurgé contre la répartition proposée par l’exécutif au sein des organismes extérieurs.

Une suspension de séance nous avait laissé espérer une représentation plus équitable notamment sur le plan géographique. En fait, il nous a été accordé seulement 26 sièges sur 220 ! Aussi notre groupe n’a pas pris part au vote de ce rapport.

En conséquence, le Président de Région a préféré la fermeture à l’ouverture dans sa gouvernance.

Cependant, cette marque d’ouverture a été choisie par d’autres régions de France, notamment, le Président socialiste d’Ile-de-France qui a proposé la Présidence de la Commission des finances à un élu de l’opposition. Il en est de même pour le Président du Conseil général de l’Aveyron, Jean-Claude LUCHE qui a attribué la Présidence de la Commission des Finances à un élu de l’opposition.

En conclusion, nous vérifions à nos dépens qu’on est loin des principes affichés pendant la campagne par la Gauche sur la démocratie et la gouvernance partagée.

Nous serons désormais obligés d’en tirer les conséquences de ce défaut absolu de modernité.

Brigitte Barèges,

Député-Maire de Montauban, 

Présidente du groupe Osons Midi-Pyrénées au Conseil Régional

"Le TGV creuse son sillon, lentement mais sûrement. Mais depuis vendredi, le dossier connaît une accélération sensible avec la présentation aux élus des premiers résultats des études concernant le passage du train à grande vitesse en Haute-Garonne et en Tarn-et-Garonne. Si la future LGV n'en finit plus de mobiliser les populations riveraines, il semble bien que RFF ait d'ores et déjà fait son choix entre les quatre fuseaux qu'il va proposer maintenant à la concertation générale.

Après le comité de pilotage du 11 janvier dernier, et face à la fronde des collectivités, Réseau Ferré avait été obligé de revoir sa copie. Le propriétaire du réseau français a dû inclure dans ses études complémentaires les propositions des associations locales. Du fuseau retenu à l'origine sont nés quatre fuseaux alternatifs appelés A, B, C et D, larges de 1 000 mètres et considérés comme « techniquement réalistes ».

Dans son choix, RFF a retenu quatre critères : l'impact sur les surfaces agricoles et les zones Natura 2000, l'impact sur les habitations, mais aussi sur la viticulture et les bâtiments d'activité.

Mais, quelle que soit la version retenue, des centaines de maisons seront sacrifiées. Alors, à ces alternatives, RFF oppose le fameux fuseau « D ». Celui-ci ressemble pour tout dire à celui qu'il avait présenté en janvier, mais retravaillé au droit de Montauban et décalé de 500 mètres vers le couloir de la ligne à haute tension.

Et ces nouvelles études ont réservé parfois quelques surprises. « Entre ce qu'on lit sur une carte IGN et la réalité, il y a parfois un fossé. Les zones urbanisées sont plus étendues qu'on l'imagine, « On pensait ainsi que le fuseau contournant Grisolles par l'ouest pouvait se révéler plus intéressant. Il n'en est rien. On a constaté qu'il y avait un millier d'habitations au moins… », explique Christian Dubost, le patron de RFF

Après ces fuseaux de 1 000 mètres, il faudra définir à l'intérieur de l'un d'eux le tracé définitif sous la forme d'une bande de 100 mètres. Ce ne sera pas avant fin 2010 début 2011, rappelait hier RFF. Seule certitude qui semble se confirmer : la justification d'un raccordement de la LGV à celle existante au nord de Saint-Jory. La variante proposée par un collectif d'associations de se connecter à Lespinasse, plus au sud, aurait un impact trop lourd et trop coûteux sur l'habitat, sur la zone de fret et de triage, sans parler de la proximité du dépôt Total classé Seveso. Cette hypothèse paraît donc définitivement éliminée.

"L'humain passe au second plan"

Le tracé de la LGV soulève toujours autant de craintes en Tarn-et-Garonne. Les collectifs de défense ont encore mobilisé leurs troupes pour manifester samedi à Grisolles. Alain Marcel, le maire de Pompignan y était. « Réseau Ferré de France est revenu vers nous avec, finalement, le fuseau initialement prévu. Je ne suis pas anti-LGV, car c'est un projet important pour la région. Mais le côté humain et la concertation passent au second plan. La ligne va traverser le parc du château, une bonne partie du village et on nous parle même d'un tunnel pour limiter les nuisances. Moi, ce que je veux, c'est savoir où on va, pour rassurer les habitants. Depuis l'annonce d'un possible passage de la ligne, tout est bloqué. Le foncier a chuté, plus personne ne veut s'installer. »

L'association Sauvegarde de Pompignan est également très remontée après les dernières annonces. Véronique Duflot, présidente, promet de durcir le combat. « Des villages seront rayés de la carte si on laisse faire. A Pompignan, la balafre passera au milieu du parc classé du château. RFF nous dit que ce fuseau est le moins impactant pour les riverains, sans avoir tenu compte de nos propositions. On verra bien. On fera un comptage précis des maisons vouées à l'expropriation et de celles qui subiront des nuisances. » Au-delà d'autres manifestations à venir, les collectifs fourbissent également leurs armes pour engager la bataille juridique.

Pour Martin Malvy, « il est maintenant nécessaire que la concertation reprenne afin que le fuseau qui sera retenu soit celui qui entraîne le moins de nuisances possibles. C'est de la concertation que dépend le bon achèvement de la procédure. »

Interview

"Notre choix, un bon compromis"

Christian Dubost, directeur régional de Réseau Ferré de France.

Sur les quatre fuseaux que vous avez arrêtés, votre choix se porte sur le « D » ?

Il ressemble au fuseau présenté en janvier mais retravaillé. C'est le meilleur compromis, celui qui minimise l'impact sur l'habitat et les zones naturelles tout en préservant les fonctionnalités attendues de la LGV. Ce fuseau privilégie l'implantation de la future LGV le long d'infrastructures existantes : l'A62 et les lignes à haute tension, dans le couloir entre Montbeton et Lacourt Saint-Pierre.

Quelles sont les véritables pierres d'achoppement restantes ?

Sans conteste, l'insertion très compliquée du tracé entre Lacourt et Montbeton. C'est aussi, au sud de Saint-Rustice, la traversée par un seul pont de la RN 20, du canal et de la voie actuelle. Les craintes de la maire de Saint-Rustice sont légitimes. C'est également le choix de l'emplacement de la gare au sud de Montauban, a priori vers Bressols, mais aussi l'impact viticole entre Pompignan et Campsas

Finalement, les études complémentaires engagées se sont révélées rapides ?

Faut-il le dire, l'échéance des élections régionales nous a apporté un certain répit. Tout le mois de mars, nous avons été tranquilles pour conduire les études qu'imposait chacun des fuseaux. Il aurait été difficile de mener de front ces études et les différentes concertations.

Quels sont maintenant les prochains rendez-vous ?

En avril et mai, d'autres réunions de travail et de concertation vont avoir lieu. Des contacts sont pris également avec les maires concernés pour détailler avec eux les impacts du projet et examiner les possibilités d'optimisation du fuseau et de son insertion dans le territoire. De tous ces rendez-vous dépendront les propositions présentées lors des commissions consultatives prévues le 10 mai en Haute-Garonne et le 7 mai dans le Tarn-et-Garonne. Ce n'est que le 31 mai, en comité de pilotage, que sera validé véritablement un fuseau afin de poursuivre les études avec la recherche d'un tracé.

Pourquoi le fuseau "D" a l'avantage

Après avoir pesé avantages et inconvénients, Réseau Ferré de France confirme son choix sur le fuseau baptisé "D".

Il longe l'autoroute A62 entre Campsas et Fronton par l'ouest pour éviter le plus possible d'impacter habitations et vignobles. Puis il emprunte un tunnel d'environ 2 km entre Fronton et Pompignan, commune que l'ouvrage traverse. La LGV « refait surface » entre Saint-Rustice et Pompignan pour passer sur un pont enjambant d'un seul trait la RN 20, la voie ferrée actuelle et le canal. On se retrouve alors à l'ouest du canal qu'on refranchit une deuxième fois pour se raccorder au nord de Saint-Jory à la ligne SNCF existante. Le choix de Saint-Jory plutôt que Lespinasse semblerait à peu près accepté.

Les quatre fuseaux quels qu'ils soient impactent les habitations qui s'y trouvent implantées. Nous somme s partout sur des zones fortement urbanisées. Dans chaque bande de 1 000 mètres, on compte selon les fuseaux, jusqu'à 960 maisons. C'est sur le fuseau "D" que les conséquences seraient moindres. Des études démontrent que sur une bande ramenée à 100 mètres, environ soixante-dix habitations sont concernées. Tout l'enjeu, en 2010, sera de limiter au maximum l'impact sur le patrimoine bâti existant.

Réseau ferré reconnaît que sa solution, si elle limite les dégâts, n'épargnera pas pour autant les vignes du Frontonnais. Le passage de la ligne à grande vitesse devrait impacter environ vingt hectares de vignes AOC. Pour RFF, il est possible de compenser ces pertes par la régénération de terres non encore plantées. C'est la solution adoptée en Champagne pour la LGV Est.

Tout bien pesé, ce fuseau serait celui qui prête le moins à conséquences. Pour les zones naturelles déjà. Le fuseau A, par exemple, emprunte un itinéraire qui passe au ras de la forêt de Montech. Mais aussi pour les zones d'activités déjà implantées.

L'itinéraire qu'emprunte ce fuseau. Ce fuseau a un moindre impact sur les habitations. Il sera difficile de préserver tous les terrains viticoles. Un moindre mal pour les activités humaines." La Dépêche du Midi du 130410

"Lors de la première assemblée plénière du nouveau conseil régional programmée jeudi matin, le groupe de droite conduit par la représentante de l’UMP Brigitte Barèges «Osons Midi-Pyrénées» a refusé de prendre part au vote concernant la désignation des nouveaux conseillers régionaux au sein des organismes où siège la Région Midi-Pyrénées.

Ce refus qualifié  d »‘incompréhensible » par le groupe socialiste du Conseil régional. Pour la majorité du président socialiste, Martin Malvy,  ce refus vaut « offense à la vie démocratique de notre institution« .

Autre son de cloche du côté de la droite. Brigitte Barèges désormais leader de l’opposition avait accusé le président Martin Malvy de porter « une lourde responsabilité en cantonnant le groupe « Osons Midi-Pyrénées » à un rôle de strict opposant ».

La semaine dernières, les élus « Majorité présidentielle » avaient tiré les premières salves dès l’installation du nouveau conseil régional en « manifestant sa volonté d’être associé à la gouvernance de cette institution ». La maire de Montauban avait alors sollicité, en vain, une présidence de commissions « à hauteur de l’importance de notre groupe qui représente ». Toulouse7 news du 090410

Voir la vidéo de l'assemblée plénière du 08 avril 2010