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5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 05:40

communaute-commune-04.jpgLa représentativité au sein de la Communauté de communes du Frontonnais était un des points les plus sensibles abordés lors du conseil communautaire qui s'est tenu jeudi à Cépet. Ill s'agit des futures élections des délégués de chaque commune, au conseil de la CCF en 2014.Le mode d'élection a changé, ce sont maintenant les électeurs, et non les conseils municipaux, qui éliront les futurs délégués communautaires, lors des élections municipales.

Le président Christian Faurie a précisé que la loi oblige la CCF à effectuer une proposition de répartition des sièges des conseillers communautaires qui sera applicable pour le prochain mandat. Cette proposition doit être soumise au vote des conseils municipaux et approuvée à la majorité qualifiée du conseil communautaire pour être validée. En l'absence d'accord, c'est la répartition par la loi qui sera appliquée (soit la situation actuelle 32+3, Article L5216-6-1-II).

Le bureau de la CCF a retenu une répartition prenant en compte le nombre fixé par la loi (32 sièges) avec la majoration maximale de 25 %, ce qui donne 40 sièges à pourvoir (Article L5216-6-1-I). La répartition des sièges s'appuie sur la population des communes au 1er janvier 2013 et sur le principe d'une représentation minimale de deux sièges pour les plus petites communes.

Désaccord de Villeneuve-lès-Bouloc

Une délibération type sera proposée, dans ce sens, aux conseils municipaux dans les prochains jours. André Gallinaro (maire de Villeneuve-lès-Bouloc) fait part de son opposition à cette répartition, car il considère que sa commune devrait disposer de trois sièges au lieu de deux, compte tenu de l'évolution de sa population («La Dépêche» du 31 mai).


Les autres dossiers

Répartition par commune

Voici la répartition des sièges par commune :

Castelnau- d'Estrétefonds : 8 ;

Fronton : 8 ;

Bouloc : 6 ;

Saint-Sauveur, 3 ;

Cépet : 3 ;

Villaudric : 3 ;

Vacquiers : 3 ;

Villeneuve-lès-Bouloc : 2 ;

Gargas : 2 ;

Saint-Rustice : 2.

 

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Publié par Pascale Binet - dans Communauté de Communes
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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 05:28

communaute-commune-03.jpgLors de la dernière réunion de la Communauté de Communes du Frontonnais, la répartition du nombre de sièges par commune, pour le prochain mandat, a été un point sensible. Celle qui est proposée est la suivante. 32 sièges (la loi) + 25 % (le maximum autorisé) soit 40 sièges au total. La répartition des sièges s'appuie sur la population des communes au 1er janvier 2013 et sur le principe d'une représentation minimale de deux sièges pour les petites communes. Voila ce qui sera proposé dans un prochain conseil municipal : Castelnau-d'Estretefonds : 8 : Fronton : 8 ; Bouloc : 6 ; Saint-Sauveur : 3 ; Cépet : 3 ; Villaudric : 3 ; Vacquiers : 3 ; Villeneuve-lès-Bouloc : 2 ; Gargas : 2 ; Saint-Rustice : 2.

Christian Gallinaro, maire de Villeneuve-lès-Bouloc, a fait part de son opposition à cette répartition, car il considère que sa commune devrait disposer de trois sièges au lieu de deux, compte tenu de l'évolution de la population de Villeneuve-lès-Bouloc.

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Publié par Pascale Binet - dans Communauté de Communes
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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 06:48

communaute-commune-02.jpgCe jeudi 11 avril, à 15 heures, le conseil communautaire s'est réuni, à Fronton avec comme sujet principal l'adoption du budget 2013. Christian Faurie, Président, précisait que «sa construction a été délicate et intense», dans la mesure où, dit-il, «il a fallu regrouper les données financières provenant des 10 communes et des deux syndicats dissous et absorbés par la CCF».

Une réserve de 685 000 euros

Le budget qui s'élève à plus de 19 millions d'euros (fonctionnement : 11,5 millions et investissement : 7,5 millions). Ce budget va financer des dépenses supérieures aux charges transférées des communes, car il comprend plusieurs actions nouvelles pour le Projet de développement du territoire. Par prudence, une réserve de 685 000 euros a été constituée. Côté recettes, on trouve les excédents des deux syndicats dissous (1 800 000 euros en fonctionnement, 1 000 000 euros en investissement). La fiscalité (7 200 000 euros), la dotation de l'État (120 000 euros), produits des prestations effectuées pour les communes (670 000 euros), le FCTVA (700 000 euros), la CAF (240 000 euros).

Des investissements

Les investissements de l'année à venir : La voirie, montant qui dépasse 2,6 millions sur les voies devenues communautaires. S'ajoute 1,5 million pour les routes départementales.

À Villeneuve-les-Bouloc. 300 000 euros pour l'urbanisation.

À Vacquiers : 240 000 euros pour l'urbanisation mais aussi des acquisitions afin de réaliser des parkings.

À Bouloc : D'autre part figure la Maison intercommunale des jeunes sur Bouloc.

Et aussi…

Autre grand chantier, la collecte des ordures ménagère, avec une étude d'optimisation des déchets. Une provision de 300 000 euros pour l'étude et l'acquisition de conteneurs en vue de l'éventuelle modification du système de collecte et du tri sélectif en porte à porte. Le président terminera en soumettant ce budget au vote. À l'unanimité des 35 conseillers celui-ci est adopté.

La Dépêche du Midi

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