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2 septembre 2014 2 02 /09 /septembre /2014 16:43

fondada.jpgLe 8 juillet 2014 s’est déroulé un conseil municipal avec à l’ordre du jour en point 3 : Construction du groupe scolaire Fondada – Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre : « La construction d’un 2ème groupe scolaire sur le site de Fondada a fait l’objet d’un projet formalisé à partir de 2008. Un concours de maîtrise d’œuvre (MOe) a été organisé. Par délibération D.2009-53 du 02 avril 2009, le conseil municipal a approuvé l’attribution de ce marché au cabinet Paintandre pour un montant total de 670 000 € HT (forfait provisoire de rémunération de 10% de l’enveloppe financière affectée aux travaux par la commune d’un montant estimé à 6 700 000 € HT), ce cabinet étant le mandataire du groupement constitué pour présenter l’offre. Le marché a été signé par le maire le 1er juin 2009. La durée globale prévisionnelle d’exécution de ce marché était fixée à six mois. Le délai contractuel de remise de l’avant-projet sommaire (APS) était pour sa part de 4 semaines. A l’occasion de la remise de l’APS le 8 avril 2010, l’exécution de la mission de Moe a été suspendue et notifiée au titulaire pour une année en l’absence de moyens budgétaires propres au financement de l’opération, notamment. Les moyens n’ayant pas été dégagés ni toutes les incertitudes levées quant aux évolutions démographiques et aux besoins réels, eu égard à l’ampleur du projet initial, la suspension du marché de MOe a été prolongée d’une année supplémentaire à compter du 5 avril 2011. Aucune de ces 2 notifications de suspension d’exécution du marché n’a fait l’objet de recours de la part du titulaire du marché. Les 2 éléments de mission exécutés par le MOe lui ont été payés (esquisse : 41 067,65 € TTC + APS : 82 135,30 € TTC). Compte tenu des délais écoulés entre les suspensions d’exécution du marché MOe et sa reprise en octobre 2012, le marché de MOe pouvait valablement s’analyser dans les faits comme résilié à titre définitif dès le 5 avril 2012. Mais en octobre 2012, le maire a informé le MOe de sa décision de poursuivre le projet au lieudit Saint Guillan et demandé au cabinet Paintandre de remettre l’avant-projet définitif (APD) en reprenant comme base d’organisation les éléments du programme du concours MOe. L’APD a été remis en janvier 2013. Cet élément de mission a été rémunéré 147 843,56 € TTC. Aujourd’hui la situation budgétaire de la commune s’est améliorée en section investissement et permet ainsi d’envisager dorénavant le financement d’un projet de construction d’un nouveau groupe scolaire, cela ne peut se faire valablement sur la base d’éléments d’un diagnostic réalisé en 2008, soit il y a plus de 6 ans car la commune et ses besoins ont beaucoup évolué dans cette période. En outre, les disponibilités financières dégagées ne permettent néanmoins toujours pas à la commune de réaliser dès cette année un projet de l’envergure de celle envisagée initialement lors du lancement du concours de maîtrise d’œuvre (motif économique). De plus, les nombreuses incohérences dans le déroulement de la procédure d’exécution du marché de MOe, si elles ne sont pas du fait du titulaire, sont néanmoins de nature à laisser craindre nombre d’incertitudes quant à la légalité même du marché en cours (motif juridique) en fragilisant ainsi gravement tous rapport contractuels. C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de prononcer la résiliation unilatérale du marché de MOe pour un motif d’intérêt général né à titre principal du fait que les prestations, objet du marché, peuvent être réalisées pour un montant nettement moins élevé que celui initialement prévu, sur la base de solutions nouvelles et d’autoriser le maire à signer tous actes utiles à cet effet. »

Qui est le responsable ? La dernière municipalité.  C’est une faute très grave

Une Vision d'Avenir Pour Castelnau

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2 septembre 2014 2 02 /09 /septembre /2014 16:39

texte-liste-echo-56.jpgLes membres élus de la liste « Une Vision d’Avenir Pour Castelnau » ont fait paraître un texte dans l’Echo de Castelnau N° 56 de juillet 2014 que vous trouverez ci-après :

Groupe « Une Vision d’Avenir Pour Castelnau »

Les élections municipales sont terminées et Castelnau a désigné un nouveau maire en la personne de M. Dupuy. Avec 45% des voix pour une participation de 63% sa liste devance la nôtre qui obtient 35% et la liste de Mme Daldosso à 19%. Avec 1073 voix obtenues cette victoire n’est que relative et c’est une première à Castelnau depuis la libération puisque l’opposition fait mieux avec 1924 voix. Cela veut dire aussi que cette majorité ne représente qu’un électeur sur quatre. Pourtant avec la désignation des adjoints, des délégués mais également des membres dans les différentes commissions, l’opposition n’obtient que des miettes. M. Dupuy n’a fait qu’une seule concession en intégrant Mme Daldosso dans les commissions alors qu’elle devait en être écartée. C’est le Général de Gaulle qui a voulu pour mettre fin aux invraisemblances de la 4ème république donner une large majorité à l’équipe arrivée en tête. La droite et le centre que nous représentons issus du Gaullisme n’a rien à redire aux décisions prises par cette majorité mais elle a le droit de les commenter. Nous sommes dans des élections municipales et M. Dupuy se serait grandi en donnant quelques responsabilités à l’opposition. Il faut en convenir que ce n’est pas dans sa culture et il démontre une fois encore ce que nous avons affirmé dans notre campagne, son opportunisme. Formé par Louis Vidal, il applique la même politique à savoir maintenir en 2 camps bien distincts. Nous n’aurions pas agi de la sorte puisque dans notre premier papier lors de notre campagne électorale nous écrivions qu’il ne fallait pas « laisser une partie de la population sur le bord de la route » Quel gâchis ! Avec la réunion du conseil municipal le 29 avril 2014 les choses sérieuses ont commencé avec à l’ordre du jour le taux des taxes locales et le budget primitif 2014. M. le Maire et M. Dussart chargés des finances ont affirmé qu’ils voulaient diminuer les dépenses et ne pas augmenter le taux des taxes locales. En regardant au plus près les finances de la commune ils ont découvert quelques surprises. Ils sont à la recherche de 150, 250, 300 mille euros et peut être plus. On peut s’interroger de savoir  que faisaient les sortants. Ils affirment vouloir mettre tout à plat, faire des recherches nécessaires etc. L’avenir nous le dira. Dans ces conditions toute l’opposition n’a pas voté ce budget. Cependant, il nous parait utile de vous informer que les indemnités des élus, maire, adjoints, délégués, s’élèvent à 84000 €/an. De dire également en ce qui concerne la Communauté de Communes du Frontonnais que les indemnités pour le président et les 9 vice-présidents s’élèvent à 144000 €/an. Bien entendu on cumule et avec un aplomb extraordinaire on nous dit que la dotation de l’état nous prive de 10% de nos ressources d’ici 2017. Le taux des taxes locales reste inchangé mais comme la valeur locative fixée par le parlement va obligatoirement augmenter, nous payerons davantage d’impôts et pourtant M. Dupuy écrivait « tenir sérieusement les dépenses sans augmenter les impôts ». On notera aussi que la taxe pour les ordures ménagères décidée par la CCF augmente de 0,5 %. Aucun investissement notoire n’ayant été fait depuis quelques années, l’excédant 2013 a été versé à l’unanimité dans la « cagnotte » qui aujourd’hui est de l’ordre de 4 millions d’euros. Notre dette approchant les 8 millions d’euros, il n’y a pas de quoi pavoiser. N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes disponibles et à votre écoute. http://unevisiondavenirpourcastelnau.com         

Pierre Recobre, Marie-Laurence Tonel, Patrick Dares, Anne-Marie Dellac, Xavier Guittard

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