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2 septembre 2014 2 02 /09 /septembre /2014 16:43

fondada.jpgLe 8 juillet 2014 s’est déroulé un conseil municipal avec à l’ordre du jour en point 3 : Construction du groupe scolaire Fondada – Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre : « La construction d’un 2ème groupe scolaire sur le site de Fondada a fait l’objet d’un projet formalisé à partir de 2008. Un concours de maîtrise d’œuvre (MOe) a été organisé. Par délibération D.2009-53 du 02 avril 2009, le conseil municipal a approuvé l’attribution de ce marché au cabinet Paintandre pour un montant total de 670 000 € HT (forfait provisoire de rémunération de 10% de l’enveloppe financière affectée aux travaux par la commune d’un montant estimé à 6 700 000 € HT), ce cabinet étant le mandataire du groupement constitué pour présenter l’offre. Le marché a été signé par le maire le 1er juin 2009. La durée globale prévisionnelle d’exécution de ce marché était fixée à six mois. Le délai contractuel de remise de l’avant-projet sommaire (APS) était pour sa part de 4 semaines. A l’occasion de la remise de l’APS le 8 avril 2010, l’exécution de la mission de Moe a été suspendue et notifiée au titulaire pour une année en l’absence de moyens budgétaires propres au financement de l’opération, notamment. Les moyens n’ayant pas été dégagés ni toutes les incertitudes levées quant aux évolutions démographiques et aux besoins réels, eu égard à l’ampleur du projet initial, la suspension du marché de MOe a été prolongée d’une année supplémentaire à compter du 5 avril 2011. Aucune de ces 2 notifications de suspension d’exécution du marché n’a fait l’objet de recours de la part du titulaire du marché. Les 2 éléments de mission exécutés par le MOe lui ont été payés (esquisse : 41 067,65 € TTC + APS : 82 135,30 € TTC). Compte tenu des délais écoulés entre les suspensions d’exécution du marché MOe et sa reprise en octobre 2012, le marché de MOe pouvait valablement s’analyser dans les faits comme résilié à titre définitif dès le 5 avril 2012. Mais en octobre 2012, le maire a informé le MOe de sa décision de poursuivre le projet au lieudit Saint Guillan et demandé au cabinet Paintandre de remettre l’avant-projet définitif (APD) en reprenant comme base d’organisation les éléments du programme du concours MOe. L’APD a été remis en janvier 2013. Cet élément de mission a été rémunéré 147 843,56 € TTC. Aujourd’hui la situation budgétaire de la commune s’est améliorée en section investissement et permet ainsi d’envisager dorénavant le financement d’un projet de construction d’un nouveau groupe scolaire, cela ne peut se faire valablement sur la base d’éléments d’un diagnostic réalisé en 2008, soit il y a plus de 6 ans car la commune et ses besoins ont beaucoup évolué dans cette période. En outre, les disponibilités financières dégagées ne permettent néanmoins toujours pas à la commune de réaliser dès cette année un projet de l’envergure de celle envisagée initialement lors du lancement du concours de maîtrise d’œuvre (motif économique). De plus, les nombreuses incohérences dans le déroulement de la procédure d’exécution du marché de MOe, si elles ne sont pas du fait du titulaire, sont néanmoins de nature à laisser craindre nombre d’incertitudes quant à la légalité même du marché en cours (motif juridique) en fragilisant ainsi gravement tous rapport contractuels. C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de prononcer la résiliation unilatérale du marché de MOe pour un motif d’intérêt général né à titre principal du fait que les prestations, objet du marché, peuvent être réalisées pour un montant nettement moins élevé que celui initialement prévu, sur la base de solutions nouvelles et d’autoriser le maire à signer tous actes utiles à cet effet. »

Qui est le responsable ? La dernière municipalité.  C’est une faute très grave

Une Vision d'Avenir Pour Castelnau

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