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5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 05:40

communaute-commune-04.jpgLa représentativité au sein de la Communauté de communes du Frontonnais était un des points les plus sensibles abordés lors du conseil communautaire qui s'est tenu jeudi à Cépet. Ill s'agit des futures élections des délégués de chaque commune, au conseil de la CCF en 2014.Le mode d'élection a changé, ce sont maintenant les électeurs, et non les conseils municipaux, qui éliront les futurs délégués communautaires, lors des élections municipales.

Le président Christian Faurie a précisé que la loi oblige la CCF à effectuer une proposition de répartition des sièges des conseillers communautaires qui sera applicable pour le prochain mandat. Cette proposition doit être soumise au vote des conseils municipaux et approuvée à la majorité qualifiée du conseil communautaire pour être validée. En l'absence d'accord, c'est la répartition par la loi qui sera appliquée (soit la situation actuelle 32+3, Article L5216-6-1-II).

Le bureau de la CCF a retenu une répartition prenant en compte le nombre fixé par la loi (32 sièges) avec la majoration maximale de 25 %, ce qui donne 40 sièges à pourvoir (Article L5216-6-1-I). La répartition des sièges s'appuie sur la population des communes au 1er janvier 2013 et sur le principe d'une représentation minimale de deux sièges pour les plus petites communes.

Désaccord de Villeneuve-lès-Bouloc

Une délibération type sera proposée, dans ce sens, aux conseils municipaux dans les prochains jours. André Gallinaro (maire de Villeneuve-lès-Bouloc) fait part de son opposition à cette répartition, car il considère que sa commune devrait disposer de trois sièges au lieu de deux, compte tenu de l'évolution de sa population («La Dépêche» du 31 mai).


Les autres dossiers

Répartition par commune

Voici la répartition des sièges par commune :

Castelnau- d'Estrétefonds : 8 ;

Fronton : 8 ;

Bouloc : 6 ;

Saint-Sauveur, 3 ;

Cépet : 3 ;

Villaudric : 3 ;

Vacquiers : 3 ;

Villeneuve-lès-Bouloc : 2 ;

Gargas : 2 ;

Saint-Rustice : 2.

 

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