A l’occasion de la tenue à Bordeaux les 26 et 27 mai 2011 du Congrès de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, Réseau Ferré de France présentera le mode de concertation innovant mis en place dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-ouest, qui devrait devenir un exemple en matière de conduite de projet d’infrastructures ferroviaires.

GPSO, un projet ferroviaire ambitieux

Dans le prolongement de la ligne à grande vitesse Tours‐Bordeaux, GPSO, c’est :

􀂃 la création de 410 km de lignes nouvelles de Bordeaux vers Toulouse, d’une part, et de Bordeaux vers

l’Espagne, d’autre part.

􀂃 2 régions (Aquitaine et Midi‐Pyrénées) et 6 départements (Gironde, Landes, Lot‐et‐Garonne, Pyrénées‐

Atlantiques, Haute‐Garonne et Tarn et Garonne) directement bénéficiaires

􀂃 l’amélioration de la desserte des agglomérations avec la réalisation de gares nouvelles et la création de

raccordements ferroviaires entre les lignes nouvelles et le réseau existant (pour desservir notamment les

gares existantes).

􀂃 la modernisation de la ligne existante entre Bordeaux et Hendaye en prenant en compte l’amélioration de la

desserte entre Arcachon et le sud aquitain.

GPSO, un mode de concertation innovant

L’Etat, les Régions Midi‐Pyrénées et Aquitaine et RFF ont voulu que la conception des lignes nouvelles allie en permanence les études avec les différents acteurs de la concertation. Cette méthode d'élaboration du GPSO a été formalisée par un protocole‐cadre signé le 26 décembre 2007. L’agenda du GPSO repose sur une concertation renforcée et continue avec les acteurs du projet (élus, organismes publics, représentants des collectivités territoriales, services de l’Etat, organismes socio‐professionnels, syndicats, associations, gestionnaires et propriétaire d’infrastructures, gestionnaires de réseaux…) et le public. En fonction des avis recueillis et des points de vue exprimés, le Comité de pilotage retient progressivement les propositions techniques qui lui sont faites. Alliant concertation et études, cette démarche permet notamment de respecter le délai visé pour la mise à l’enquête d’utilité publique en permettant à tous les acteurs de participer à son élaboration.

A quel niveau ?

Le GPSO a pour objectif d'être au service des territoires directement ou indirectement concernés. La  concertation continue et approfondie est donc menée à ce niveau territorial. Prolongeant les débats publics, cette concertation est un élément‐clé de l’élaboration » des projets voulue par RFF. Elle contribue à la définition progressive du projet. Elle alimente les études et les décisions à prendre. Le dialogue constructif qu'elle permet fait émerger une vision partagée du projet et des territoires qu’il irrigue.

Avec quels objectifs ?

􀂃 organiser le partage d'informations, l'écoute des attentes exprimées et les échanges d'avis,

􀂃 recueillir tout au long du processus d'études des propositions et disposer de connaissances

concrètes permettant d'enrichir l'élaboration des projets,

􀂃 déboucher sur des projets respectueux des milieux humain et naturel, 􀂃 garantir la cohérence entre les projets et les territoires,

􀂃 éclairer les choix du Comité de pilotage,

􀂃 informer régulièrement de l'avancée des études

Sur quelles bases ?

Une charte de la concertation territoriale (actualisée en 2010) définit les conditions de participation des  acteurs et partenaires concernés ainsi que les modalités de communication et d'information. Transparence des études et dialogue sont au cœur de cette charte. Elle décrit les instances et règles de concertation que RFF s'engage à mettre en place et à respecter. En complément de ces instances, des garants, désignés par RFF en concertation avec la Commission Nationale du Débat Public, veillent au bon déroulement de la concertation et au respect de la participation du public. Au niveau national, RFF a mis en place dernièrement une charte qui s’applique à l’ensemble des concertations que l’entreprise doit ou souhaite mener.

De quelle manière ?

Le respect de la diversité, l’écoute des acteurs et de leurs propositions, la transparence dans l’information sont les principes de base de la concertation engagée. Dans les faits, cette concertation avec les acteurs du territoire passe par des espaces d’information et de travail en commun autour du GPSO. Elle repose également sur une information et une consultation continues du public. La troisième phase de consultation du public s’est achevée samedi 21 mai 2011. Le quatrième et dernier temps de consultation se déroulera au 3ème trimestre 2011.

GPSO : les prochaines grandes étapes

Fin juin 2011, le Comité de pilotage du GPSO se réunira afin de retenir le tracé à approfondir pour les deux lignes

nouvelles. Entre juin et octobre 2011, ce tracé fera l’objet d’études approfondies, en particulier en ce qui concerne les mesures d’insertion, dont les propositions seront à nouveau soumis à la concertation avec les acteurs et à la

consultation du public. Le 4e et dernier temps de consultation portera ainsi sur le tracé retenu et les mesures

d’insertion à envisager (mesures mises en œuvre pour réduire ou compenser les impacts occasionnés par la

construction et l’exploitation des lignes nouvelles). Fin 2011, le tracé final sera proposé au Comité de pilotage puis à la décision de la Ministre chargée des transports

GPSO au Congrès de la Compagnie Nationale des Commissaires‐Enquêteurs à Bordeaux (Cité Mondiale)

Christian Maudet, chef de la mission GPSO interviendra le vendredi 27 mai à 15h00 dans le cadre d’une table ronde sur le sujet « La nouvelle enquête publique et la concertation en amont ».

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