LGV : le pavé des Verts

S'ils n'ont pas satisfaction demain, ils pourraient déposer un recours.

Les élus verts lancent un nouveau pavé dans la mare au moment de boucler définitivement, côté collectivités locales, le dossier de la Ligne à grande vitesse Bordeaux-Tours. Pour mémoire, les élus verts du Conseil régional n'ont pas du tout apprécié à l'automne dernier de devoir se prononcer sur la LGV alors qu'on ne leur avait remis aucun document.

Avant le vote, ils ont regretté de ne pas avoir pu consulter « l'intégralité du dossier de la Région relatif à la négociation de la convention de desserte de financement », encore moins pu lire « l'intégralité du cahier des charges de la concession pour la construction et l'exploitation de la ligne Tours-Bordeaux ». Enfin, ils n'ont pas eu accès aux différentes études dont celles liées au respect de la loi Loti.

« Une façon de faire tout à fait anormale », selon eux, un article du Code général des collectivités territoriales précisant bien que « tout membre du Conseil régional a le droit dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la Région qui font l'objet d'une délibération ».

Recours gracieux

Le 21 octobre, en commission « infrastructures et transports durables », les Verts ont donc voté contre la participation régionale au financement de la LGV. Lors de la séance plénière, le 25, ils ont fait de même, en avançant les mêmes arguments.

Dans la foulée, ils ont redemandé à pouvoir consulter les documents. N'ayant aucune réponse, mi-décembre, ils ont déposé un recours gracieux devant Alain Rousset, président de Région, en lui demandant de transmettre l'ensemble des documents souhaités et de présenter à nouveau à l'assemblée plénière les délibérations relatives à l'établissement et à la fixation du montant de la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) « Grenelle » d'une part, et à la convention de financement de la LGV Tours-Bordeaux d'autre part. Soit un retour en arrière.

Ce recours a été enregistré le 23 décembre. Alain Rousset avait deux mois pour y répondre soit jusqu'au 23 février.

Le Sud Ouest du 220211