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8 décembre 2012 6 08 /12 /décembre /2012 11:44

Societe-Hippique-Francaise-01.pngSuite aux différents échanges et rencontres de Monsieur Chauvin avec l’ensemble des acteurs de la filière,

il a été décidé de mener une campagne de sensibilisation relative au danger que représente l’augmentation du taux de TVA sur les transactions « chevaux et poneys ».

 

Vous retrouverez ci-dessous la lettre de M. Yves Chauvin aux Minsitres :

  • Monsieur Jérôme Cahuzac ,Ministre chargé du Budget
  • Monsieur Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif
  • Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture
  • Madame Valérie Fourneyron, Ministre des Sports

 

Ainsi que le communiqué de presse de la SHF.

 

Lettre aux Ministres

Communiqué de presse TVA - décembre 2012

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Publié par Pascale Binet - dans Région
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