LGV : négociations pour indemniser les expropriés

Une trentaine de propriétaires fonciers girondins concernés par la construction de la LGV se sont retrouvés le 23 mars à la mairie de Gauriaguet pour bénéficier des dernières informations. Le maire, Alain Montangon a présenté les intervenants, Laurent Coureau de la Chambre d'agriculture qui a négocié les protocoles d'accord avec RFF et réussi à trouver après de longs débats, des bases d'indemnisation convenables pour les professionnels de l'agriculture et plus particulièrement de la viticulture. Et Simon Vigny, chef de projet du cabinet Segat, chargé par RFF, puis aujourd'hui par Cosea des négociations avec les propriétaires. « Je rappelle que les collaborateurs de Segat sont avant tout des intermédiaires entre le concessionnaire et les expropriés et que leur marge de manœuvre est faible puisque les chiffres proposés doivent être validés par les services des domaines. Il faut leur réserver un bon accueil car ils font tout leur possible pour faire remonter les demandes et aboutir à un accord satisfaisant. »

Laurent Coureau rappelle les différentes parties du protocole d'accord qui ne concernent que les indemnités accessoires (perte de récolte, prise de possession rapide et indemnités diverses). Par contre, pour les valeurs vénales agricoles, il y a trop de différences entre les parcelles pour les insérer dans le protocole.

Simon Vigny a indiqué à l'assemblée que la prise de possession des terrains doit être très rapide puisqu'il faut entamer les fouilles archéologiques dès le mois de mai, ce qui oblige les viticulteurs à arracher les vignes qui sont déjà taillées. Il est nécessaire également de couper les arbres avant le 31 mars, car après cette date RFF n'a pas l'autorisation du Conseil national de la protection de la nature pour cause de nidification.

La mairie n'a toujours pas les plans définitifs, car si le passage de la ligne est acté, on est encore dans l'expectative sur certains ouvrages d'art et sur les bassins de rétention des eaux pluviales. Alain Montangon a ensuite exprimé son mécontentement sur le courrier tardif de RFF du mois de février pour l'arrachage des vignes, car s'il y a indemnité convenable, c'est encore de l'argent public dépensé inutilement puisqu'il faut indemniser le travail réalisé et devenu inutile.

« Concernant les propositions financières, je rappelle deux choses : tout d'abord qu'il faut s'appuyer sur des documents solides et en particulier se procurer auprès des mairies qui ont fait des acquisitions de terrains les délibérations du Conseil municipal qui sont publiques; et d'autre part, j'invite les agriculteurs bénéficiant du régime fiscal au réel à être prudent, puisque une part des indemnités viendra gonfler leur exercice fiscal pouvant leur faire payer un impôt sur le revenu ainsi que des cotisations à la MSA. »

Simon Vigny termine en soulignant que « la prochaine étape concerne l'enquête parcellaire où tous les propriétaires seront avertis par courrier RAR, ceux-ci pourront déposer leurs réclamations devant le commissaire enquêteur et une chose est maintenant sûre c'est que le chantier démarrera impérativement début 2012. »

Alain Montangon a conclu en remerciant les intervenants pour leurs précisions et en indiquant qu'il était à la disposition de tous les propriétaires girondins touchés par la LGV pour les aider dans leur dossier d'expropriation avec la collaboration de la Chambre d'agriculture et du cabinet Segat.