LGV : L'appel lancé au Conseil d'État

En avril 2009, une poignée d'associations, dont huit charentaises, ont décidé de se rassembler sous la bannière du Comité TGV Réaction citoyenne. Leur combat, le décret du 10 juin 2009 déclarant d'utilité publique (DUP) les travaux de la LGV.

Après plusieurs recours (gracieux auprès du Premier ministre, à l'amiable…) principalement pour la forme, le comité a saisi le Conseil d'État l'été dernier. À ses côtés, d'autres associations, dont la Fédération Poitou-Charentes nature à laquelle appartient Charente nature.

Les associations souhaitent que la plus haute juridiction administrative en France annule la DUP (déclaration d'utilité publique) et en conséquence les travaux de construction entre Saint-Avertin (Indre-et-Loire) et Xambes, dans le canton de Saint-Amant-de-Boixe. Début mars, Mattias Guyomar, rapporteur public au Conseil d'État, a rendu ses conclusions et a proposé au Conseil d'État de rejeter les requêtes. Pour lui, l'utilité dela DUP est avérée, « les atteintes limitées au regard de l'ampleur du projet» et il n'existe «pas d'inconvénient excessif en passe d'écarter ce projet. »

Les associations avaient constaté des irrégularités de procédure. « Nous avons attaqué toutes les zones d'ombre concernant les informations au public », prévient Patrick Lantrès, le président du comité TGV.

Outre des aspects techniques (sous-évaluations de coûts, surévaulation des avantages...) et des points de procédure, les associations ont également déploré les impacts environnementaux.

« Ni mesures d'évitement ni restrictions d'impact n'ont été prévues. Dans ce cas, l'État devait prendre des mesures compensatoires qui préconisent des acquisitions de surfaces agricoles pour protéger les oiseaux de plaine. Or, ces expropriations, qui doivent se faire avant les travaux, ne sont toujours pas réalisées. RFF (Réseau ferré de France) a tout fait pour laisser traîner les choses même si Vinci a de la bonne volonté, il est coincé. On fait quoi ? On ne va pas dire à des tritons ou des grenouilles dont les marres vont être détruites : ''Attendez qu'on achète des terrains, soyez patients.'' C'est ridicule ! Il faudrait que l'État autorise les expropriations environnementales… », réclame Jean-Louis Jolivet, de Vienne nature. « Le coût concernant l'avifaune (1) et les mesures compensatoires n'a pas été sous-évalué. Cette analyse a donc été raisonnable et loyale », a estimé, quant à lui, le rapporteur.

France nature Environnement est en train de monter un dossier auprès de la commission européenne avec la Ligue de protection des oiseaux car de nombreuses espèces communautaires sont menacées. « On aura plus de chance d'être écouté. La LGV va traverser une dizaine de sites Natura 2000 (mises en place par l'Europe, ndlr) et l'Europe n'aime pas beaucoup qu'on ne respecte pas ce qu'elle a mis en place. C'est surtout un dossier pour attirer l'attention de la commission face à ce non-respect de la réglementation », détaille Jean-Louis Jollivet.

C'est le cas par exemple de la zone Natura 2000 qui protège les oiseaux de plaine comme l'outarde aux environs de Villefagnan ou de celle de la Charente moyenne qui abrite le râle des genêts. Sur l'impact environnemental, selon le rapporteur public, « tous les points ont été abordés de manière objective ».

Le bruit préoccupe également les associations. « La réglementation protège bien moins les riverains qu'elle ne protège la faune et la flore. La réglementation ferroviaire française est nulle », déplore Jean-Louis Jollivet. Plusieurs fois, les habitants ont vu leurs requêtes rejetées, comme à Linars où les riverains ont demandé une tranchée couverte qui leur a été refusée.

« RFF reconnaît que ce serait efficace, mais ça coûte trop cher. La situation est dramatique pour les riverains. Dans les agglos d'Angoulême et de Poitiers, il n'y a pas de précaution antibruit. Les DDASS et DRASS (administrations sanitaires et sociales de l'État) ont demandé qu'on aille au-delà de ce qui est préconisé. La gêne sera surtout psychologique nous dit RFF », poursuit Jean-Louis Jollivet. Là encore, le rapporteur public, a estimé l'analyse des effets sonores suffisante.

Le Conseil d'État a mis sa décision en délibéré, il devrait suivre les conclusions du rapporteur public. La réponse est attendue dans quelques jours. Quant à un recours devant les juridictions européennes, le comité ne se « l'interdit pas ».

(1) Ensemble des espèces d'oiseaux d'une région donnée.