Fiscalité des entreprises : Le changement c'est pas maintenant !

Le programme présidentiel de François HOLLANDE promettait une modulation de l’impôt sur les sociétés selon la taille des entreprises. Cette proposition, je l’avais alors approuvée.

Malheureusement, nous pourrions assister à un renoncement de plus  : il semblerait que le Gouvernement ne retienne pas cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2013.

Pourtant, cette mesure serait neutre pour le budget, puisque la baisse du taux pour les PME devait être compensée par la hausse de celui des plus grands groupes. C’est par peur de ne pas atteindre cet équilibre que l’exécutif renoncerait.

Quel amateurisme ! Trop occupé à préparer le départ en longues vacances du Président, l’exécutif pourrait bien avoir négligé le travail de réforme du pays, pourtant d’une urgence absolue en temps de crise.

Jean-Luc MOUDENC

Député de la Haute-Garonne

Maire de Toulouse de 2004 à 2008