Dossier chaud de la rentrée

07.09.2011 …

Par Pascale Binet

TGV 150 Le Schéma national des infrastructures de transport (Snit) se fait attendre...
Principal outil de mise en œuvre des orientations du Grenelle, il fixera les orientations de l'Etat en matière de développement, de modernisation et d'entretien des réseaux d'infrastructures.
Or, si le Snit a fait l'objet d'une consultation de janvier à mars, il doit, avant d'être définitivement adopté d'ici fin 2011, être examiné par le Conseil économique, social et environnemental et être débattu au Parlement (sans faire l'objet d'une loi). Prévus avant l'été, ces rendez-vous ne sont toujours pas intervenus.

... et les projets se multiplient.

Quelque 160km de la route Centre Europe Atlantique (RCEA) vont être mis en concession (1 milliard d'euros de travaux pour sa mise à deux fois deux voies d'ici à 2017). Dans le ferroviaire, le titulaire du contournement Nîmes-Montpellier(CNM) sera choisi à la fin 2011. Une concertation en septembre va déterminer le scénario de ligne à grande vitesse (LGV) Provence-Alpes-Côte d'Azur à présenter au ministère au début 2012. Enfin, pour la LGV Lyon-Turin, Bruxelles attend toujours la signature de l'avenant au Traité bilatéral, définissant tracé et financement, d'ici au 21 septembre.

ET AUSSI...

• L'écotaxe poids lourds va entrer en phase active. Plus rien ne s'oppose à la signature du contrat de partenariat pour sa mise en place et sa gestion en France par la société italienne Autostrade. L'Agence de financement des infrastructures (AFITF) délibérera le 7 septembre sur le financement de ce contrat de partenariat. Son déploiement prévu vers la mi-2013.

• Le décret créant un fonds commun de titrisation permettant de financer les grands projets d'infrastructure de l'Etat réalisés en partenariat public-privé est en cours de signature.

Déclaration d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg.