Dimanche 16 décembre, manifestons à Toulouse pour sauver notre équitation !

L’Europe va tuer notre équitation ! Mobilisons-nous. Si la TVA sur l’équitation, passe de 7 à 19.60 %, au 1 er janvier 2013, les conséquences sont dramatiques pour :
• Votre pouvoir d’achat,
• L’avenir des centres équestres et des équidés,
• L’emploi dans la filière cheval.
Avec votre club, à pied, à poney, en attelage venez manifester à Toulouse,
dimanche 16 décembre 2012.

Pourquoi nous en somme là ?

Depuis 2004, en France, les activités équestres relèvent du statut agricole, avec une TVA à 5.5%, passée à 7% en 2012. Selon l’Europe, le taux réduit de TVA ne concerne que les activités liés à l’alimentation (boucherie chevaline) et ne peut
être appliquée aux chevaux utilisés pour les sports et loisirs, le monde des courses étant visé. En 2012, à la suite de la mise en demeure de l’Europe, le gouvernement français a modifié le code des impôts, permettant de continuer à appliquer le taux réduit pour l’utilisation des chevaux à des fins d’activités physiques et sportives. La cour de justice européenne a confirmé le 8 mars 2012 que la situation française n’est pas conforme à la directive TVA. A plusieurs reprise les ministères concernés ont reçu les représentants de la filière équestre française en affirmant leur soutien. Mais depuis peu, le gouvernement semble vouloir se ranger à l’avis de Bruxelles pour éviter une lourde sanction.

Et si la TVA passe à 19.60%, quelles conséquences pour notre équitation ?
• Premiers impactés, les cavaliers verront leur cours d’équitation augmenter de 12%, tout comme les promenades, les pensions et l’achat de chevaux. Il en résultera un abandon de l’activité pour les plus faibles revenus.
• Plus lourde conséquence encore, les centres équestres, du fait de leur baisse d’activité, seront dans l’obligation de réduire leurs charges (moins de chevaux et moins de salariés). Depuis 2004, les centres équestres ont créé 1 000 emplois par an, ce sont aujourd’hui 6000 emplois directs qui sont menacés dans les douze mois qui viennent !
• Toutes une chaîne s’en suivra : fermeture des 2000 établissements les plus fragiles, réduction et perte d’activité pour l’élevage, les fabricants d’aliments et producteurs de foin, les vétérinaires, maréchaux-ferrants, sellerie, constructions équestres, fabricants de vans et camions, ... Une économie souterraine et défiscalisée risque de se développer !
• D’autres pays européens ont déjà cédé aux pressions de l’Europe, les abandons et les abattages de chevaux sont en forte hausse.

Dimanche 16 décembre, manifestons à Toulouse pour sauver notre équitation !

Chiffres clés : 2 millions de cavaliers, 8 000 centres équestres, 25 000 emplois.

La filière équestre : 75 000 emplois, 55 000 entreprises, 1 million d’équidés.

Lettre aux Ministres sur la TVA

Manifestation du 16 décembre sur la TVA