La précédente version du texte avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Les député ont donc adopté hier la nouvelle version du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
Une réforme territoriale qui vise, notamment, à fusionner Conseils généraux et Conseils régionaux et qui pourrait être remis en cause en cas de victoire de la gauche aux élections présidentielles de 2012.
Quoiqu’il en soit, dans l’état du droit, la région Midi Pyrénées compterait 251 conseillers territoriaux. Pour 299 en région Rhône-Alpes, 226 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 308 en Ile de France et 211 en Aquitaine.
La répartition des conseillers territoriaux par départements :
Ariège : 15
Aveyron : 29
Haute Garonne : 90
Gers : 19
Lot : 19
Hautes Pyrénées : 23
Tarn et Garonne : 23
Tarn : 33
Toulouse 7
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