Newsletter n°1 de vos Conseillers régionaux UMP de la Haute-Garonne

Chers Amis,

Voici le 1^er numéro de notre newsletter que nous vous adresserons désormais régulièrement pour rendre compte de notre mandat de conseiller régional.

Vous y trouverez des articles présentant les principaux dossiers examinés lors de l’assemblée plénière et de la commission permanente du Conseil régional.

Bonne lecture et à très bientôt !

Laurence ARRIBAGE, Sacha BRIAND, Elisabeth POUCHELON et Vincent NOVES

Conseillers régionaux de la Haute-Garonne

Laurence ARRIBAGE : faute d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement, la Région réduit ses investissements…

L’approbation des comptes 2011 de la Région Midi-Pyrénées, lors de l’Assemblée Plénière du 28 juin 2012 a confirmé le désengagement et le manque d’ambition de la majorité régionale, que nous dénonçons depuis 2 ans.

Les effets d’annonce réguliers de Martin Malvy, à coups de grands plans régionaux et de communiqués de presse, ne masquent pas la réalité des chiffres : en 2011, les dépenses d’investissement de la Région Midi-Pyrénées ont chuté de 100 M€, soit 25% de baisse, alors que dans un même temps, le résultat financier augmentait dans les mêmes proportions.

En choisissant d’épargner au lieu d’investir, la Région Midi-Pyrénées s’inscrit dans une logique incompréhensible, qui pénalise l’économie régionale et se place en opposition avec la relance de la croissance par l’investissement si chère au Président de la République.

En préférant économiser sur l’investissement plutôt que de réduire ses dépenses de fonctionnement, la Région passe également outre les conclusions du récent séminaire gouvernemental sur les finances publiques, qui convergent avec les positions soutenues, il y a quelques mois, par le gouvernement de François Fillon : gel des dotations de l’Etat et nécessaire réduction du train de vie des collectivités locales. Bizarrement, la majorité régionale qui poussait alors des cris d’orfraie tente aujourd’hui d’esquiver ce débat, qui, on le sent bien, provoque un malaise au sein de certaines de ses composantes.

Enfin, nous avons également mis en garde la majorité régionale contre la tentation d’un acte III de la décentralisation qui, sous le couvert de réorganiser les compétences des collectivités serait le cheval de Troie qui cacherait de nouvelles hausses de la fiscalité des ménages et des entreprises pour financer des dépenses publiques supplémentaires.

Sacha BRIAND regrette le manque d’ambition du Schéma régional climat air énergie

Lors de l’examen du schéma régional climat air énergie durant l’assemblée plénière du Conseil régional du 28 juin 2012, Sacha BRIAND a regretté le manque d’ambition de ce schéma et l’absence de volet industriel et de recherche.

Regrettant que le Plan ne fixe que de vagues objectifs sur la production d’énergies renouvelables, Sacha BRIAND a également constaté que les objectifs affichés – et prévoyant une part de 43% d’énergie renouvelable en 2020 – n’étaient adossés à aucune mesure concrète dans le domaine :

- du développement de l’énergie hydroélectrique qui constitue aujourd’hui 93% de la production régionale d’énergie renouvelable, ce secteur doit être conforté et renforcé, il est simplement oublié dans le schéma,

- du développement de l’éolien pour lequel la région a fixé des zones favorables de développement de façon extrêmement larges sans se préoccuper de la réalité de la faisabilité des projets tant en ce qui concerne le raccordement aux réseaux de distribution que de l’acceptation de ces implantations par les populations locales. Pourtant, le territoire régional est suffisamment étendu pour permettre de restreindre les zones de développement de l’éolien aux seules zones réellement adaptées et où les populations locales sont favorables permettant ainsi une faisabilité réelle des projets,

- de la recherche et du soutien au développement de filières industrielles, source potentielle de création d’emplois dans ce secteur des énergies renouvelables : le schéma régional qui favorise le développement de ces énergies n’envisage jamais la moindre action pour favoriser le développement de la recherche ou des filières industrielles dans ce domaine.

Vincent NOVES : désenclaver l’agglomération et les territoires

Intervention de Vincent NOVES rapporteur d’un amendement :

« Cet amendement est dans la lignée de ce que j’indiquais tout à l’heure, mais permettez moi s’il vous plaît, avant de le défendre d’apporter une précision, car à l’écoute des propos du Président, je pense m’être mal exprimé ou avoir été mal compris concernant le contournement de Toulouse. Je ne parlais pas d’un contournement routier, puisque celui-ci a été enterré, il est donc inutile d’y revenir, je parlais de la mise en place d’un programme ambitieux de transport en commun – bus en site propre ou tramway – pour faciliter la circulation des habitants de l’agglomération toulousaine de ville à ville, puisque nous savons que les transports sont développés exclusivement pour desservir le centre ville de Toulouse et que se posent des problèmes de transport et de trajet lorsque l’on veut se rendre de Balma à Blagnac, de Castanet à Portet-sur-Garonne, c’est à dire entre les villes de la première et de la deuxième couronne toulousaine, là où justement le SCOT a prévu une densification de l’habitat et des zones d’activités de façon importante.

Quant à nos prédécesseurs qui ont développé les réseaux de transport, je crois que nous n’avons pas à rougir du bilan de nos « amis politiques », comme le disait Monsieur SUAUD : les lignes A et B du métro, la ligne du tramway. Je tenais à le préciser.

Je préciserais également que la dette de TISEO-SMTC était votée à l’unanimité, y compris avec le soutien des partis de gauche.

Concernant cet amendement, comme nous le disions tout à l’heure il y a urgence à désenclaver le secteur d’emploi de Castres-Mazamet en pleine mutation et reconversion économique et industrielle. Par conséquent si la mise en concession avec un péage permet de gagner du temps et d’apporter des solutions à ce bassin de vie, nous soutenons cette solution de façon raisonnée. C’est pourquoi nous pensons que l’amendement que nous vous proposons laisse un peu plus de liberté et permet de gagner un temps précieux pour désenclaver ce secteur ».

Elisabeth POUCHELON : Université de Toulouse, inquiétudes sur le Plan Campus

A la fin du mois de mai 2012, le Président nouvellement élu de l’Université Paul Sabatier, Bertrand MONTHUBERT, annonçait dans la presse, la suspension du Plan Campus, pour réévaluer l’opportunité de recourir au PPP. Il conteste notamment la nécessité de compléter à hauteur d’environ 600.000 € par an sur le budget propre de l’université, le financement accordé par l’Etat à travers les intérêts de la dotation en capital de 350 millions.

Il faut savoir que l’université, ne consacrait jusqu’ici que 500.000 € par an aux actions de maintenance, pour un budget de 54 M €, soit environ 1%, alors que la norme dans les autres universités françaises, se situe plutôt au niveau de 5%. Le prédécesseur de l’actuel Président avait donc planifié une montée en charge progressive de cette enveloppe sur quatre ans, d’ici la livraison des bâtiments PPP, pour la porter à 2,5 M€, qui permettait de faire face au complément de financement de 600.000€, tout en portant les dépenses de maintenance du reste du campus à hauteur d’environ 2M€.

On assiste aujourd’hui à un revirement qui ressemble à une posture politique, dès lors que l’on voit mal comment, à ce stade d’avancement des procédures, et dans le contexte budgétaire national, on pourrait financièrement, juridiquement et en terme de délais, repasser d’un projet PPP à un projet loi MOP sans compromettre le projet lui-même.

Nous craignons qu’après quelques mois de discussions infructueuses avec le Ministère, et comme le laisse entendre Monsieur MONTHUBERT lui-même dans ses déclarations, on revienne au PPP tel qu’il était initialement défini, avec comme seules conséquences le retard pris dans les projets, et peut-être quelques pénalités.

La tentation de relancer le débat sur l’opportunité des PPP n’est pas acceptable, en ce cas d’espèce, au nom d’une forme de continuité de l’action publique, car ce projet est acté depuis 2008, les différents partenaires sont engagés depuis plusieurs années, les procédures administratives sont avancées, en loi MOP pour certaines, en PPP pour d’autres.

La Région contribuant de manière globale au Plan Campus à hauteur de 25 M€ Mme BELLOUBET Vice présidente de la Région a répondu à ma question lors de la dernière assemblée plénière en assurant qu'il n'y aurait aucun retard pris. Nous serons vigilants pour suivre ce dossier qui a un impact majeur sur l’enseignement supérieur et la recherche dans notre région.