Mariage gay : non Monsieur le président de la République, la Constitution ne vous interdit pas l'usage du référendum !

Franck Allisio, Secrétaire national de l'UMP chargé de la Réforme des Institutions, invite le Président de la République à ne pas se cacher derrière l'interprétation erronée de la Constitution par sa Garde des Sceaux, Christiane Taubira, et lui rappelle les différents moyens qui lui permettent l'usage du referendum concernant le projet sur le mariage et l'adoption des couples de même sexe.

Tout d'abord, il suffit au Président de la République de s'appuyer sur le texte de la Constitution. Son article 3 dispose que « la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ce qui signifie clairement que la loi peut être votée soit par le Parlement, soit par le peuple directement. Son article 11 dispose que le Président de la République peut « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». François Hollande peut non seulement faire sienne l'interprétation large par le Général de Gaulle en 1962 de l'expression « tout projet de loi » mais il peut aussi s'appuyer sur l'expression de « réformes relatives à la politique sociale. »

En effet, l'adjectif « social » renvoyant et se rapportant au terme « société » selon le dictionnaire Larousse, il peut naturellement recouvrir les questions de société et le domaine sociétal dont relèvent les questions liées à la famille et à la filiation. La vie et l'organisation de la société sont donc par extension des sujets de « politique sociale ». On peut ajouter que si un referendum peut porter sur des réformes économiques ou environnementales, a fortiori il peut porter sur des droits fondamentaux comme le droit de la filiation.

En outre, il est nécessaire de souligner que le Conseil constitutionnel ne peut pas contrôler a priori un projet de loi référendaire et qu'il ne se reconnaît pas compétent pour statuer sur la conformité d'une loi référendaire à la Constitution au motif principal qu'une telle loi constitue l'expression directe de la souveraineté nationale.

Il n'y a donc aucun moyen d'empêcher le Président de la République de soumettre un projet de loi aux français par la voie du référendum. Dans notre cas précis, la Constitution ne le prévoit pas explicitement, mais elle ne l'interdit en aucun cas. François Hollande voulait nous expliquer qu'il ne PEUT pas faire un référendum sur le mariage et l'adoption pour tous, il devra avoir le courage de nous avouer qu'il ne le VEUT pas.