« Bonjour, Ci après un résumé du Groupe de Travail de RFF GT 6H « Enjeux fonciers et patrimoniaux en Haute Garonne et Tarn et Garonne » du jeudi 24 juin 2010, intégré dans une lettre envoyée en AR aux ministres concernés aujourd’hui.
Objet : Résumé synthétique du Groupe de Travail GT 6H « Enjeux fonciers et patrimoniaux en Haute Garonne et Tarn et Garonne »
À l'attention de Messieurs : le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des collectivités territoriales, le Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, le Secrétaire d'État chargé des Transports, le Ministre de la Culture et de la Communication, le Ministre de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.
Suite aux interventions : des Jeunes Agriculteurs, de la Chambre d’Agriculture Haute Garonne, de la Chambre d’Agriculture Tarn et Garonne, du Syndicat des vins du Frontonnais, de la Coopérative des vins du Fontonnais, de Mr le Maire de Castelnau d’Estrétefonds, de Mr le Maire de Saint Rustice, des Bâtiments de France, du collectif régional d’associations « Union pour la Sauvegarde des Villages », et après avoir affiné les critères dans le fuseau sud Tarn et Garonne – nord Haute Garonne, les témoignages des professionnels attestent de la présence dans cette zone d’une forte concentration d’enjeux de niveaux Forts et Très Forts : ZNIEFF de niveau 1, site NATURA 2000, espèces protégées, patrimoines classés et inscrits Monuments Historiques, Canal des 2 Mers, zones viticoles AOC, propriétés de Jeunes Agriculteurs, coteau de Pompignan/Saint Rustice, que doit traverser en tunnel la LGV, classé en PPRN Mouvement de Terrain zone rouge et zone inondable dans le vallon du coteau, PPRN zone inondable de la Garonne, zone de loisirs de 300 hectares.
Thierry Fourcassier, porte parole du collectif « Union pour la Sauvegarde des Villages », considérant que dans cette zone est localisée une très forte concentration d’enjeux Forts et Très Forts, et que la politique actuelle d’évitement local est donc impossible à mettre en place de façon satisfaisante dans cette zone, propose : de pratiquer une politique d’évitement global de cette zone, et donc de choisir dans cette zone un autre fuseau de 1000 m qui, sans ralentir le cahier des charges de RFF, permettra d’éviter cette zone, et de soumettre cette proposition à Mr le Ministre avant sa signature, et pour cela de réaliser avant le procès verbal final un résumé synthétique à transmettre à Mr le Ministre avant sa signature.
Le Groupe de travail invité par RFF, dans son intégralité, est d’accord avec la proposition du représentant du collectif « Union pour la Sauvegarde des Villages ». Thierry Fourcassier, le représentant du collectif « Union pour la Sauvegarde des Villages », demande à Mr Rodolphe Foucault de RFF de bien vouloir servir de relais auprès de Mr le ministre avant sa signature prochaine. Mr Rodolphe Foucault accepte la demande de Mr Thierry Fourcassier de transmettre les demandes du Groupe de Travail et indique que la décision en incombe maintenant au Ministre.
« Mesdames, Messieurs,
Nous avons prouvé encore une fois notre bonne volonté de faire arriver la LGV à Toulouse dans les meilleures conditions possibles. Notre proposition « autoroute » a le soutien des professionnels et des structures locales concernant le patrimoine culturel, le patrimoine environnemental, les acteurs locaux de l’agriculture, les habitants et les entreprises.
La totalité des membres présents lors de ce groupe de travail « Enjeux fonciers et patrimoniaux en Haute Garonne et Tarn et Garonne » a trouvé légitime la demande du collectif régional et a décidé de demander à l’unanimité au Ministre, avant sa signature, la possibilité d’appliquer une politique d’évitement global en actant dans cette zone un autre fuseau.
Il est encore temps, afin de ne pas ralentir l’arrivée de la LGV à Toulouse, de prendre enfin en compte la proposition « autoroute » afin de préserver au mieux le patrimoine, l’environnement, l’agriculture, les habitants, les entreprises, l’argent public et les Risques Majeurs.
Merci de bien vouloir prendre en considération notre requête,
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les décideurs, nos sincères espoirs.
Thierry Fourcassier, porte parole du collectif régional « Union pour la Sauvegarde des Villages ».
Copie à Messieurs : les Préfets des Régions d’Aquitaine et de Midi Pyrénées, le conciliateur de la zone 2, les Présidents des Régions d’Aquitaine et de Midi Pyrénées, les responsables RFF et GPSO. »