Les élections cantonales de mars 2011

Le mode de scrutin est le suffrage universel direct uninominal à deux tours.

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Pour qui vote-t-on ? Les élections cantonales ont pour but d'élire les conseillers généraux qui siégeront au sein de l'assemblée délibérante en région : le conseil général. Le conseil général dispose, dans le cadre déterminé par la loi, d'une grande latitude d'action.Toutefois, le préfet exerce un contrôle de légalité et les chambres régionales des comptes un contrôle financier. Les conseillers généraux désignent le président et les vice-présidents de la commission permanente du conseil général. Celle-ci est composée en proportion des groupes politiques représentés. Par délégation de l'assemblée départementale, la commission permanente a pour mission d'assurer la permanence en statuant sur les affaires courantes du département. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers. Principales compétences du conseil général

• L'action sanitaire et sociale : aide sociale et protection de l'enfance, insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté (RSA, Faj…), aides aux personnes handicapées et âgées (politiques d'hébergement et d'insertion sociale), aide au logement (fonds de solidarité pour le logement), protection judiciaire de la jeunesse.

• L'aménagement de l'espace et de l'équipement : voiries départementales et une partie des routes nationales. Transports routiers non urbains de personnes et transports scolaires, ports maritimes de pêche et de commerce, aérodromes civils, entretien et exploitation des cours d'eau, lacs et plans d'eau. • L'éducation : gestion matérielle et restauration scolaire des collèges, recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services.

• La culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, certains châteaux ou musées.

• Le développement local : aides aux associations, aux communes.

Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les 2 023 cantons concernés en 2011 sont ceux renouvelés en 2004. De Bagé-le-Chatel (Ain) à Pamandzi (Mayotte), la liste des cantons renouvelables est consultable sur le site du ministère de l'Intérieur (PDF) Au total, selon l'Insee, la France comptait en 2010 4 036 cantons. Voir le fichier (DBF) sur le site de l'Insee A noter le cas particulier de Paris : il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire de Paris est à la fois commune et département. Paris dispose d'une instance unique faisant fonction de conseil municipal et de conseil général : le conseil de Paris.

Le canton est la circonscription électorale où est élu le conseiller général (un conseiller général par canton). Les cantons – tout comme les départements – ont été créés par la loi du 22 décembre 1789. Le vote par canton a été instauré en 1833. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont fait des départements des collectivités territoriales à part entière et ont accru leur champ de compétences. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Toutefois, les communes les plus peuplées comprennent plusieurs cantons. (Source : Insee)

Cantonales 2011 : la toute dernière élection des conseillers généraux Avec la réforme des collectivités territoriales (le dossier sur le site dédié), c’est la dernière fois cette année que les Français éliront des conseillers généraux, en application de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Habituellement élus pour six ans, les prochains conseillers généraux élus en mars 2011 le seront pour un mandat de trois ans. Après les prochaines élections territoriales de mars 2014, ils auront pour successeurs des conseillers territoriaux, élus selon les mêmes modalités (scrutin uninominal majoritaire à deux tours ) mais qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Ces derniers seront renouvelés intégralement tous les six ans.

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