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Le gouvernement lance les Assises du ferroviaire

TGV 150La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le ministre chargé des transports, Thierry Mariani, ont donné ce 15 septembre le coup d'envoi officiel des Assises du ferroviaire, qui doivent donner lieu, début 2012, à la présentation de propositions concrètes pour "dessiner une politique de reconquête du ferroviaire à court, moyen et long termes". Après l'ère du TGV tout puissant, le modèle ferroviaire français a en effet besoin de retrouver un nouveau souffle pour relever des défis de taille : ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sous l'impulsion des politiques européennes, stagnation, voire dégradation des parts de marché de certains services de transport, besoin de modernisation du réseau pour absorber l'augmentation du trafic et améliorer la qualité de services pour les voyageurs... "Le train est un sujet de passion en France qui donne lieu à de nombreux questionnements. Ces Assises qui vont durer trois mois doivent se dérouler sans tabou, dans le cadre d'un exercice "Grenellien"", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet. Industriels, syndicats, voyageurs, élus, entreprises, personnalités qualifiées : réunis en assemblée plénière, tous auront donc leur mot à dire pour examiner les faiblesses du système actuel et avancer des propositions concrètes. Entre les séances plénières, les travaux de réflexion seront conduits par quatre commissions thématiques : le ferroviaire français au coeur de l'Europe, la gouvernance du système ferroviaire, l'économie du ferroviaire et l'avenir de la filière ferroviaire.

Ouverture à la concurrence et gouvernance

La première commission, présidée par Gilles Savary, ancien député européen, spécialiste des transports, devra examiner les conséquences d'une ouverture du marché ferroviaire et les exigences qu'elle impose en termes de régulation pour Réseau ferré de France (RFF), la SNCF mais aussi pour les nouveaux entrants. "Il n'y pas d'option idéologique dans l'ouverture à la concurrence : c'est une donnée puisqu'on a signé les traités de l'Union, a souligné Gilles Savary. Il faut maintenant l'anticiper, imaginer peut-être un modèle français car il y a plusieurs voies possibles. Les Français sont très attachés à la dimension de service public et d'aménagement du territoire et il faudra tenir compte de ces attentes si l'on a plusieurs opérateurs". La commission sur la gouvernance, présidée par Véronique Morali, inspecteur des finances et entrepreneur, s'intéressera à l'évolution de la relation entre RFF, gestionnaire du réseau ferré national, et la SNCF mais aussi à l'opportunité d'une nouvelle étape de décentralisation et à l'évolution des gares et autres infrastructures de service. "Nous avons besoin de mieux articuler les compétences entre les différents acteurs car aujourd'hui le partage des responsabilités n'est pas assez clair : RFF est en charge des infrastructures mais c'est la SNCF qui assure leur entretien ainsi que la gestion de la circulation des trains, a relevé Véronique Morali. Dans les gares, RFF est responsable des quais et des voies alors que la SNCF gère l'organisation commerciale. Quant aux régions, elles ont reçu de l'Etat la compétence d'autorités organisatrices de transport mais elles ne sont pas responsables de la gestion des matériels ferroviaires et ne sont pas propriétaires des trains".
La commission sur l'économie du ferroviaire, présidée par l'économiste et historien Nicolas Baverez, examinera s'il convient de revoir les stratégies d'investissement sur le réseau, de simplifier l'offre actuelle tout en la rendant plus efficace. Elle s'intéressera aussi aux coûts et à la possibilité de trouver de nouvelles ressources. Enfin, la commission sur la filière ferroviaire française, présidée par Bruno Angles, ingénieur des ponts, devra proposer plusieurs scénarios d'évolution de la filière et définir des orientations pour améliorer sa compétitivité.

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