La LGV écrase les permis

Des permis de construire ont été accordés par erreur dans la nouvelle emprise de la LGV .

Ils n'ont pas encore construit la maison de leurs rêves, mais ils en sont déjà au cauchemar. Depuis une dizaine de jours, une dizaine de candidats à l'installation au Domaine du Parc à Villenave-d'Ornon ont été alertés par une lettre la mairie : les permis de construire tous neufs allaient être retirés. Motifs : les derniers tracés projetés de la future ligne à grande vitesse Bordeaux-Sète (terminologie de Réseau ferré de France, RFF), exigent des aménagements là où les futurs propriétaires imaginaient poser leur canapé…

Mais la Ville a quand même accordé des permis de construire, par erreur, sur ces parcelles. Dix-sept lots sur quatre-vingt sont concernés, dix permis vont être retirés, deux ventes tout juste réalisées ne pourront donner lieu à construction alors que les accédants viennent de faire leur chèque.

Réunion électrique

« J'allais déposer mon permis aujourd'hui, j'apprends ça. Tout s'arrête. Mais j'ai déjà engagé 4 000 euros avec l'architecte et les frais de dossier », proteste une jeune mère. Un exemple parmi d'autres. Et le propriétaire d'une maison quasi achevée interroge : « Qu'est-ce que je fais ? Je démolis ? J'aménage ? » Sans parler de professionnels de la maison individuelle qui ont des contrats ici.

Lundi soir, la réunion d'information de Réseau Ferré de France, organisée à la demande du maire de Villenave-d'Ornon, est électrique. Il s'agit de parler de l'ensemble du dossier LGV à Villenave. Le projet rend probable d'autres expropriations un peu plus loin. Mais c'est l'imbroglio du Domaine du Parc qui occupe l'essentiel des débats.Tous les acteurs sont là : le maire Patrick Pujol, Rodolphe Foucaud et Étienne Picher, responsable de (RFF), Daniel Palmaro, directeur général de la société Clairsienne, aménageur du Domaine du Parc, tous avec des collaborateurs. Et même des juristes. Et bien sûr les nouveaux habitants déjà installés, des candidats. La conseillère générale Martine Jardiné et ses amis de l'opposition municipale de gauche font monter la sauce.

La présentation par RFF délimite le problème : pour installer une quatrième voie à hauteur de la gare de Villenave, à l'ouest de la voie ferrée actuelle, il faut reculer de vingt ou trente mètres le grand talus paysager (merlon), protection phonique du Domaine qui touche aux voies.

C'est sorti le 26 avril du chapeau de GPSO, qui détaille l'affaire. Une partie de la salle est soulagée : seule la bande la plus proche des voies est concernée. Même le directeur de Clairsienne n'était pas sûr jusqu'à cet instant de pouvoir achever ses logements sociaux au milieu du vaste terrain. Auparavant, le projet immobilier avait obtenu sans encombre son permis d'aménager en 2008, et une modification en 2009.

Arrêté non respecté

La reconnaissance par Patrick Pujol de l'erreur de procédure (« Je l'assume », dit-il), est sans ambiguïté. La ville aurait dû soumettre les permis à RFF avant de les signer. Mais elle n'a pas tenu compte d'un arrêté en ce sens pris par le Préfet de Région le 27 octobre 2010, arrivé en mairie le 2 décembre, et en vigueur depuis le 14 janvier 2011. « Je n'ai eu connaissance du problème que le 28 avril en recevant les gens de RFF », assure le maire. D'où le « retrait » des permis « illégaux ».

Désormais, tout le monde cherche « des solutions ». La mairie et Clairisenne jugent « prioritaires » les cas des deux familles qui viennent d'acheter : « Il faudrait qu'on arrive à faire annuler la vente », dit le maire. Quatre autres dossiers doivent être traités « dans les meilleurs délais ». Les quatre derniers permis illégaux, situés hors de la bande fatidique, posent moins de problèmes. Le maire a saisi la préfecture.

Nathalie Gonçalvès, trésorière de la toute récente Association syndicale de copropriétaires du Domaine, invite ses voisins ou futurs voisins « agir collectivement ». Pas touchée personnellement, elle est « en colère qu'on n'ait pas été prévenus plus tôt ». Elle parle d'échanges possibles de parcelles avec Clairsienne, de dédommagements, voire de « dommages et intérêts ». Terme guère du goût des différents opérateurs. Le maire préfère résoudre les problèmes au cas par cas.

Pour Clairsienne, le projet de LGV ampute de 20 % l'opération qu'il conduit, soit un préjudice de « 2 millions d'euros », selon son directeur général. Un litige avec la Ville est probable, selon les uns et les autres.

Le tout alors que nul ne sait si, au final, la LGV Bordeaux-Sète sera déclarée d'utilité publique en 2015, et financée, ni si la relance de la gare de Villenave pour la desserte locale sera bien retenue. Un projet auquel Patrick Pujol tient beaucoup, sans obtenir d'engagement de la région Aquitaine à ce jour, dit-il. Mais un projet que certains de ses concitoyens jugent désormais superflu, du côté du Domaine du Parc

Le Sud Ouest du 180511