GPSO : Communiqué de presse

RFF partenaire de la profession agricole pour réaliser  ses études de projets ferroviaires

Au salon de l’agriculture de Paris, le 22 février, un accord de partenariat a été signé entre la  FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), l’APCA (Assemblée  Permanente des Chambres d’Agricultures) et Réseau Ferré de France en vue de fixer les règles  de bonnes conduites lors des études à mener pour les grands projets ferroviaires.

90% des emprises ferroviaires nouvelles sont prélevées sur les terrains agricoles : Dans le cadre de sa  mission d’intérêt général de développement du réseau ferré national, RFF a décidé de limiter au maximum  l’impact de ses projets ferroviaires sur le patrimoine foncier agricole.

Le protocole signé par Xavier Beulin, président de la FNSEA, Guy Vasseur, président de l’APCA et Jean-Marc  Delion, directeur général délégué de RFF, fixe aussi bien les conditions techniques que les modalités  d’indemnisation relatives aux interventions de RFF lors des phases d’études des projets ferroviaires. A travers  cette démarche, les trois partenaires souhaitent favoriser l’insertion environnementale dans les projets  ferroviaires.

RFF et la profession agricole ont ainsi établi ensemble une procédure technique visant à respecter les parcelles  agricoles à chacune des phases d’étude du projet ferroviaire : travaux, topographie, sondage, etc. Il s’agit  notamment d’avertir le plus en amont possible des interventions de RFF et de prévoir des éventuelles  modifications à opérer sur les installations agricoles afin d’assurer la continuité du bon fonctionnement de  l’exploitation faisant l’objet d’études.

La démarche d’accord de partenariat marque une première étape capitale vers une collaboration effective entre  les mondes ferroviaire et agricole. Deux autres accords de partenariat lors des phases préparatoires au chantier  et lors de la réalisation du projet ferroviaire seront fixés afin d’assurer le respect des parcelles impactées tout au  long de la réalisation du projet ferroviaire, des études à la réalisation. 

A propos de RFF : Pivot du système ferroviaire français, Réseau Ferré de France développe, modernise et  commercialise l’accès au réseau ferré dans une logique de solidarité du territoire aux échelles européenne,  nationale et régionale. Deuxième investisseur public français, comptant 1 200 collaborateurs pour un chiffre  d’affaire de 3,4 milliards d’euros, RFF pilote un plan de modernisation du réseau sans précédent de 13 milliards  d’euros sur la période de 2008 - 2013. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, RFF met en oeuvre la  politique nationale de déploiement de lignes nouvelles. Fort d’un actif industriel de 30 000 km de lignes, RFF  organise à l’attention de l’ensemble de ses clients, entreprises ferroviaires de transport de voyageurs et de fret, un  accès équitable et performant au réseau ferré français.