Brigitte Barèges revient sur la Commission Permanente du 27 septembre 2010.
Editorial de Brigitte Barèges - 27 septembre 2010
Compte-rendu de la commission permanente du 27 septembre 2010
Le Conseil Régional de Midi-Pyrénées distribue chaque année plusieurs millions d’euros de subventions aux associations chaque année. En règle générale, dans chaque collectivité, l’attribution d’une subvention est subordonnée à la signature d’une convention d’objectifs et de moyens. Or, les dossiers présentés aux élus en commissions permanentes sont muets quant aux critères de sélection et à la convention d’objectifs sur laquelle s’appuie l’attribution. Nous avons donc fait connaître notre souhait d’être informés du contenu de ces conventions d’objectifs pour éclairer l’avis que nous avons à rendre sur les demandes de subventions. Dans un esprit de transparence, nous avons également demandé que nous soient communiquées les demandes rejetées et les raisons de ces rejets. Ce sont les conditions d’un travail efficace et de votes éclairés en commission permanente.
Face à cette demande précise, le président de l’assemblée régionale a, comme à son habitude, éludé la question. La seule réponse apportée est qu’il n’y a « pas de tri dans les associations ». Encore heureux !
La Région poursuit ses aides en faveur des CUMA (Coopératives agricoles d’Utilisation de Matériel Agricole). Les CUMA restent un outil essentiel pour permettre l’accession des agriculteurs à des outils performants et améliorer la productivité agricole.
Le groupe Europe Ecologie, toujours virulent sur le matériel agricole, a demandé que les critères de subvention soient revus, notamment sur l’éco-conditionnalité (qualité environnementale). Il est dommage que le dogmatisme l’emporte sur le réalisme car il s’agit d’un dispositif indispensable pour aider les agriculteurs déjà fortement touchés par la crise.
Vidéo liée : Réaction de Marie-Pierre Chaumette
Le lycée Galliéni à Toulouse a coûté 100 millions d’euros. Cet établissement continue à bénéficier de subventions de la Région. Les dépenses de fonctionnement augmentent - plus de 260 000 euros entre mai et septembre 2010 -. Cette hausse constante des coûts entraîne un manque de visibilité quant à la globalité des sommes injectées dans ce lycée. Force est de constater que la Région n’a pas anticipé sur les coûts réels de ce lycée.
Sans s’opposer à cette subvention, ce qui aurait pénalisé les lycéens, le groupe « Osons Midi-Pyrénées » a demandé que soit respecté le budget prévisionnel pour éviter ces aides complémentaires tous les 6 mois. Aujourd’hui, nous ne savons plus dire combien va coûter ce lycée Galliéni.
Vidéo liée : Réaction de Thierry Deville
L’heure du bilan est venue pour l’une des mesures-phares du programme de la gauche régionale lancé en juin 2009 : l’aide à l’embauche des jeunes diplômés. Le dispositif visait à donner 5 000 € d’aide à une PME qui embaucherait en CDI un jeune diplômé de filière technique, pour 18 000 euros de salaire mininum et un maintien de l’emploi sur 5 ans.
Le résultat est sans appel : 48 créations d’emplois en un an sur les 500 annoncées. Un échec cuisant.
Nous avons donc interrogé le président de l’assemblée régionale sur les causes de ce bilan désastreux : manque de communication ou manque d’attractivité de la mesure ?
Gênée mais confirmant à demi-mot l’échec de leur politique, la majorité socialiste s’est réfugiée derrière des excuses peu convaincantes, prétendant un déficit de communication, à cause de la période électorale (alors que c’est en février 2010 qu’il y a eu le plus de bénéficiaires…), absence de réactivité des entreprises. L’imagination était au rendez-vous pendant ce débat !
La vérité est pourtant simple, et elle a été rappelée par Thierry Deville, qui est chef d’entreprise, donc potentiellement concerné par cette mesure : 5 000 euros sur une dépense minimale de 90 000 euros sur 5 ans, pour une entreprise, c’était peu !
Cette réalité élémentaire de la vie des entreprises semble avoir échappé aux élus qui ont pensé ce dispositif.
Vidéo liée : Réaction de Monique Martignac
La ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) est un axe ferroviaire qui est bloqué au stade des études préliminaires. Aujourd’hui les efforts de la Région se concentrent sur la Ligne à Grande Vitesse Paris-Toulouse. Dés lors, les élus du groupe « Osons Midi-Pyrénées » se sont interrogés sur la pertinence de la proposition d'adhésion à l'association urgence POLT dans la mesure où la Région n’en fait une priorité. Le président Malvy – interrogé par Monique Martignac a même indiqué qu’il ne mettrait « pas un euro dans ce projet ».
Alors pourquoi adhérer à une association de lobbying pour défendre un projet que la région n’entend pas soutenir ?
Cette question est restée sans réponse. Cette absence de réponse de la part du président Malvy a conduit les élus du groupe « Osons Midi-Pyrénées » à voter CONTRE la subvention à ce lobby.
Vidéo liée : Réaction de Philippe Calléja
La Région propose aux collectivités une nouvelle plate-forme SIP (Service d’Information Publique) afin de doter ces collectivités, qui n’ont pas encore de site internet notamment, d’un espace qui leur est consacré.
L’intention est estimable car en effet beaucoup de collectivités n’ont pas les moyens aujourd’hui de se doter d’un site en raison des coûts élevés de développement de ces derniers. C’est la raison pour laquelle les élus du groupe Osons Midi-Pyrénées ont adopté cette délibération.
Ils ont néanmoins fait remarquer, dans un souci de bonne gestion de la dépense publique, que ce nouveau dispositif devait trouver une bonne articulation avec ceux déjà existants et notamment les Cybercase déjà utilisés pour équiper les collectivités en internet et très inégalement répartis sur le territoire régional (1 dans le Gers et 12 dans le Lot).
Ce dossier est l’occasion de rappeler que la Région n’a pas comblé son retard dans le domaine des Nouvelles Technologies. L’instauration d’un schéma régional numérique qui devait permettre de résorber les zones blanches et donner un accès à internet à tous les habitants de Midi-Pyrénées est loin d’avoir atteint ses objectifs. De nombreuses communes sont encore privées de cette possibilité devenue élémentaire en 2010. Et il ne s’agit même pas du haut-débit ou de la fibre optique.
Vidéo liée : Réaction de Jacques Thouroude
L’aide à l’organisation de compétitions sportives devrait être un sujet sans accrocs ni aspérités, mais là encore, la majorité régionale réussit à faire preuve d’incohérence. C’est ce qu’a souligné Jacques Thouroude lors de cette commission permanente du 27 septembre.
D’un côté, 5 000 euros ont été accordés pour l’organisation des championnats de France de Judo sport adapté, sport populaire et participant à l’intégration des personnes handicapées dans notre société.
Dans le même temps, la Région accorde à la Fédération Française de Padel (un jeu de raquettes plutôt confidentiel) un crédit de 18 000 euros pour un open réunissant 3 clubs participants, dont le club de Figeac. Fait du hasard ou non, il s’avère que ce club a des liens plus ou moins forts avec certains élus figeacois, a relevé l’élu du Tarn.
S’il est nécessaire et utile d’aider toutes les disciplines, de la plus confidentielle à la plus populaire, les élus du groupe Osons Midi-Pyrénées trouvent regrettable de constater que la Région préfère consacrer 3,5 fois plus d’argent à un sport peu démocratisé, plutôt qu’à un sport familial comme le judo, et, à travers sa pratique en sport adapté, qui participe à la réinsertion des handicapés dans la communauté.