Droit de vote des étrangers : la bataille promet d'être féroce au Sénat

Ce jeudi, à 15 heures, le Sénat a rendez-vous avec l’histoire. Et probablement aussi avec une bataille d’arguments qui promet d’ores et déjà d’être féroce.

Au menu de cette séance, en effet, l’examen d’une proposition de loi aussi symbolique que « clivante » entre la gauche et la droite : en l’occurrence le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections municipales.

Un sujet sur lequel la gauche patiente depuis 12 ans et la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 20 octobre 1999. Et qui a refait surface à la faveur de la perte du Sénat par la droite en septembre

Deux camps vont donc s’affronter ce jeudi sous les dorures du Sénat. Les pour et les contre.

Parmi les élus favorables on trouve notamment la sénatrice PS du Val-de-Marne et rapporteure de ce texte, Esther Benbassa : « La loi que je défends pour les étrangers non communautaires, c’est seulement pour les élections municipales, indique-t-elle sur senat.fr. Ils ne peuvent pas être maires, ni adjoints du maire, ni sénateurs, ni élire des sénateurs, c’est quand même limité. Cela ne pose pas de problème. »

« Ce que je demande, ajoute-t-elle, c’est une citoyenneté résidentielle et civique pour les étrangers qui travaillent sur notre sol, payent leurs impôts, et qui contribuent à la vie du quartier, du bourg, du village. »

Un discours que réfute la droite comme l’explique, sur senat.fr, Philippe Dallier sénateur UMP de la Seine-St-Denis : « Il faut rester sur les fondamentaux, la République française est une et indivisible. Est–ce qu’on va faire des sous catégories de citoyens, des sous-catégories d’électeurs en fonction de leurs origines? Tout ça va à l’encontre des valeurs de la République. »

Et d’ajouter : « Je considère que la citoyenneté va de paire avec la nationalité. Et que dans un pays comme la France où chacun peut, après un certain temps et en respectant certaines conditions, devenir français, s’il le choisit, s’il adhère aux valeurs de la république, je pense que du coup il n’y a pas lieu de donner le droit de vote à ceux qui font le choix de rester étrangers. »

Deux analyses différentes donc au-dessus desquelles plane bien entendu l’ombre de l’élection présidentielle. Ce droit de vote des étrangers non communautaires figure, en effet, en bonne place dans les programmes du PS et des écologistes.

Sachant que pour l’UMP, cette bataille programmée au Sénat n’est pas dénuée de calculs : « L’arrière pensée, qui n’est pas dite, est de nous embêter et de faire, en quelque sorte, monter au premier tour Marine Le Pen, c’est absolument évident", assure Philippe Dallier.

Pour lui pas de doute, si la gauche a décidé de soumettre cette proposition de loi au Sénat : « C’est parce qu’elle pense effectivement en tirer un avantage électoral. »

Mais qui osera dir le contraire ? Que cette question ne sera pas un enjeu de la campagne ? Pas grand monde. Nicolas Sarkozy, qui était favorable en 2007 à ce droit de vote, n’a-t-il pas changé d’avis sur le sujet la semaine dernière ?