Conditions de vie et de travail des agriculteurs (Gimont, 29 novembre 2011)

« Il n'y a pas de ruralité sans agriculture. »

« Jamais le monde n'a eu autant besoin de l'agriculture et d'une hausse de la production agricole. »

Le Président effectue dans le Gers un déplacement consacré à l'agriculture. A Marsan, il visite une exploitation agricole spécialisée dans l'élevage bovin, la culture de céréales et la production de foie gras. Il rencontre des agriculteurs engagés dans des associations d'éleveurs et de promotion du foie gras, ainsi que dans les pôles d'excellence rurale (PER) du département. Puis le Président participe à une table ronde à Gimont sur les conditions de vie et de travail des agriculteurs.

Le Gers est le département français où la part de la population active agricole dans la population active est la plus élevée. L'agriculture gersoise emploie 11 000 personnes (16% de la population active, soit plus de 5 fois la moyenne nationale). L'agriculture et les industries agroalimentaires gersoises représentent 25 % du PIB départemental (plus de 7 fois la moyenne nationale). Dans le Gers, la surface agricole utile (SAU) représente 75% de la superficie, soit près de 460 000 hectares, dont 80 000 sont irrigués. Il existe 7810 exploitations agricoles, d'une taille moyenne de 60 hectares.

Au niveau départemental, le Gers est :

- 1er pour l'ail

- 2e pour les palmipèdes gras

- 2e pour les oléagineux

- 10e pour le vin

- 14e pour les céréales

Les productions agricoles sont donc diversifiées et mêlent productions végétales et productions animales (principalement les volailles de chair et les palmipèdes gras). Le Gers produit 2000 tonnes de foie gras chaque année.

Le vignoble s'étend sur 20 000 hectares, ce qui en fait le plus grand de la région Midi-Pyrénées. En plus de l'Armagnac et du Floc de Gascogne, des vins d'appellation (Madiran, Pacherenc, Côtes de Saint-Mont), ainsi que des vins de pays du Gers, sont principalement produits des vins blancs (80 %) avec des performances remarquables à l'exportation.

Certaines exploitations agricoles du Gers produisent de l'énergie solaire (470 000 m2 de cellules photovoltaïques, pour une puissance raccordée de 23,6 MW).

Il s'agit d'une exploitation familiale, qui constitue l'illustration parfaite d'un exemple de réussite dans le domaine agricole, fondée sur la ténacité, la compétence et l'ardeur au travail d'une famille. Aujourd'hui, l'exploitation compte 190 hectares en polyculture (tournesol, blé, blé dur, maïs), élevage bovin et palmipèdes gras. Le maïs est irrigué à l'aide d'une retenue collinaire et par des prises directes sur cours d'eau.

Le cheptel de l'exploitation compte 157 bovins allaitants de race « Blonde d'Aquitaine ». Chaque année, l'exploitation produit 3 000 canards.

Au niveau européen, la Directive Cadre sur l'Eau de 2000 prévoit notamment un retour à l'équilibre entre les usages de l'eau et les ressources disponibles, à horizon 2021 sur le bassin Adour-Garonne. Cette directive a été transposée en droit français par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dont un décret d'application a été publié le 14 décembre 2007. Depuis cette date, l'Etat s'est engagé dans une concertation avec les représentants de la profession agricole pour la mise en œuvre de la réforme, qui en découle, des autorisations de prélèvements d'eau destinés à l'irrigation.

Le préfet de région vient de conclure avec les Présidents de Chambres régionales d'agriculture un protocole d'accord qui doit permettre une mise en œuvre concertée de cette réforme dans les 3 régions principalement concernées par le bassin Adour-Garonne : Poitou-Charentes, Aquitaine et Midi-Pyrénées. Les parties à cet accord disposent de 10 ans pour construire le dispositif de gestion prévu par la loi sur l'Eau : une autorisation globale de prélèvement délivrée à un Organisme Unique (OU) de gestion, qui devra ensuite répartir entre les irrigants le volume d'eau qui leur sera attribué.

Un deuxième volet de l'accord concerne la création de nouvelles retenues d'eau. La mise en place des Organismes Uniques de gestion et la création de nouvelles retenues représentent un enjeu majeur pour la pratique de l'irrigation dans les années à venir en Midi-Pyrénées.

Créés en 2005, les PER visent à soutenir les projets innovants et créateurs d'emplois en milieu rural afin de dynamiser nos territoires ruraux. Les PER bénéficient d'un financement de la part de l'Etat. Le département du Gers est le département français qui accueille le plus de PER : 13 PER, sur les 651 PER réalisés en France.

Les PER du Gers

5 PER agroalimentaires

5 PER développement économique de zones rurales

2 PER d'équipements socio-culturels

1 PER santé

Ces PER ont, au total, bénéficié de plus de 12 millions d'euros de subvention de l'Etat ces cinq dernières années.

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Pour le Président, l'agriculture ne se résume pas à la question agricole. Elle fait partie de notre identité, de notre héritage commun. Elle contribue à l'aménagement du territoire ainsi qu'à la préservation de l'environnement et des paysages de France. En outre, par ses exportations, elle contribue à hauteur de 8,2 milliards d'euros à notre balance commerciale.

- Le Président confirme l'objectif d'installer chaque année 7000 jeunes agriculteurs. Les crédits du ministère de l'Agriculture qui y sont affectés sont préservés.

- Il faut protéger les terres agricoles, dont nous abandonnons 93 000 hectares chaque année à l'urbanisation. Pour ce faire, le Président a voulu une taxe sur les plus-values réalisées lorsque des terres nues sont rendues constructibles. Son produit est affecté au financement d'opérations innovantes réalisées par les jeunes agriculteurs.

- L'avenir de notre agriculture et de la filière agroalimentaire dépendent de leur compétitivité, dans un monde globalisé et concurrentiel. C'est pourquoi de nombreuses mesures ont été prises afin de réduire les coûts de production, parmi lesquelles l'abaissement des charges patronales sur les salaires des saisonniers. En 2012, les charges patronales pour les salariés permanents seront diminuées d'un euro par heure au niveau du SMIC.

- Le Président veut développer les circuits courts de vente des produits agricoles. La loi de Modernisation de l'agriculture et de la | pêche (LMAP) fixe pour 2012 l'objectif de 20% de produits issus des circuits courts ou portant des signes de qualité dans la restauration collective.

Alors que l'agriculture devra nourrir 9 milliards d'êtres humains en 2050, et que s'échange chaque année à Chicago en produits dérivés l'équivalent de 46 fois la production américaine de blé, le Président a placé au cœur de l'agenda du G20 la question de la lutte contre la spéculation sur les matières premières, qui amplifie de façon dramatique les mouvements de prix qui, il n'y a pas si longtemps, provoquaient des émeutes de la faim.

Le G20 de Cannes, organisé sous Présidence française, a permis de conclure un accord historique pour l'agriculture :

- Le G20 reconnaît la nécessité d'augmenter la production agricole de 70% afin de nourrir le monde en 2050 et de faire face à la hausse de la demande. Pour cela, il faut entreprendre des travaux de recherche fondamentale afin d'accroître par exemple les rendements du blé et du riz

- L'accord met en place une meilleure transparence des marchés agricoles, gage d'une meilleure information des opérateurs et donc d'une diminution de la volatilité

- Il prévoit une meilleure coordination internationale des politiques agricoles, notamment en matière de stockage (pour éviter notamment que certains pays restreignent leurs exportations en période de pénurie)

- Il permet de mieux réguler les marchés de dérivés

- Le Président s'est toujours prononcé en faveur d'une Politique Agricole Commune (PAC) forte, dont le budget serait préservé. C'est chose faite, puisque la Commission a présenté le 12 octobre 2011 des propositions pour la PAC de l'après 2013, basées sur un maintien des crédits de la PAC en euros courants.

L'eau est indispensable aux cultures, et l'irrigation permet aux agriculteurs d'assurer la sécurité des rendements. Pour autant, l'eau est un bien précieux, qui appartient à tout le monde, et qu'il convient de gérer et partager avec responsabilité, dans l'intérêt général.

- Le Président se réjouit de l'accord conclu pour gérer l'eau du bassin Adour-Garonne (cf. CONTEXTE)

Le plan à 5 ans sur la gestion de l'irrigation annoncé par le Président en Charente le 9 juin 2011 est prêt à être mis en œuvre. 90 millions d'euros vont être débloqués pour la réalisation de retenues représentant une capacité de stockage supplémentaire de 50 millions de m3 d'eau.

- Parallèlement, le Président demande aux agriculteurs de développer de nouvelles productions plus économes en eau, telles que le sorgho, le soja et autres légumineuses. L'objectif est de développer 14 000 hectares de ces cultures. L'aide de l'Etat pour y parvenir s'élèvera à 27 millions d'euros.

- La mise à deux voies de la RN 124 qui relie Auch à Toulouse va être achevée dans le cadre de l'actuel programme de modernisation des itinéraires (275 millions d'euros de travaux pour la partie gersoise). Une étude sur le plan d'aménagement et le financement de la RN 21 de Limoges à Tarbes va être réalisée d'ici septembre 2012. Le Président demande à Nathalie Kosciusko-Morizet de suivre la réalisation de cette étude avec attention et de mettre dès que possible en œuvre les préconisations qui en résulteront.

- 98% de la population est désormais couverte par le réseau 3G de téléphonie mobile. Pour la 4G, l'Etat ira encore plus loin dans les obligations imposées aux opérateurs, qui devront couvrir les zones rurales les moins densément peuplées, même si elles sont moins rentables.

- Le programme des investissements d'avenir, financé par le Grand Emprunt, prévoit 2 milliards d'euros pour développer le très haut débit et la fibre optique, dont 1 milliard pour soutenir des projets portés par les collectivités territoriales dans les zones peu denses.

- Afin de maintenir les services publics en zone rurale, le Président se prononce en faveur de la généralisation des points d'accueil multiservices. Le 26 janvier 2011, un accord a été conclu entre la Poste et l'AMF afin de garantir la présence de 17 000 points d'accès au service postal et l'accès à des distributeurs de billets.

- Afin de maintenir l'accès à un système de santé de qualité dans nos campagnes, les maisons de santé pluridisciplinaires, qui regroupent en un lieu unique des professionnels de disciplines différentes (médecin, dentiste, kiné...), se multiplient sur le territoire, avec le soutien de l'Etat. 231 maisons seront ouvertes d'ici la fin 2011, dont 190 en milieu rural (75 millions d'euros d'investissement de l'Etat). En outre, un système de bourses incitant les jeunes médecins à s'établir en zone rurale a été créé : 400 bourses de 1200 euros par mois ont déjà été versées. Elles s'ajoutent à la majoration d'honoraires de 10%, ainsi qu'aux aides à l'installation. Ces mesures permettent de redynamiser les déserts médicaux et de reconnaître le rôle essentiel de service public joué par les médecins qui choisissent d'y servir.

- Afin de ne prendre aucun risque avec la santé des agriculteurs et des consommateurs, le Président demande à Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire d'explorer toutes les pistes permettant la mise en place d'une interdiction pratique de la culture du Monsanto 810, en élaborant une nouvelle clause de sauvegarde fondée sur des éléments scientifiques.