Communiqué de l'Autorité de Supervision du Congrès

L’Autorité de supervision du Congrès a procédé au recensement des votes dès clôture, dimanche 30 juin à 18 heures, du scrutin du Congrès extraordinaire de l’UMP des 28, 29 et 30 juin 2013.

Les résultats issus du décompte sont les suivants :

• Nombre d’électeurs inscrits : 318 634
• Nombres de votants : 87 823

Question 1 (approbation des Statuts, du Règlement intérieur et de la Charte de la primaire)

• Bulletins blancs : 3 548
• Suffrages exprimés : 84 275
• Oui : 78 226
• Non : 6 049

Question 2 (approbation de dispositions transitoires)

• Bulletins blancs : 1 865
• Suffrages exprimés : 85 958
• Oui : 79 422
• Non : 6 536

L’Autorité de supervision du Congrès a, tout au long des trois jours du scrutin, procédé à l’examen en temps réel des réclamations qui lui ont été adressées.

Elle a ainsi examiné et traité 406 réclamations, parmi lesquelles ont été identifiés :

• un vote pouvant résulter d’une usurpation d’identité ;
• un vote ayant pu être émis sous contrainte ;
• un cas de contestation de non-inscription sur la liste électorale par un adhérent ayant demandé, lors de son adhésion, que ses coordonnées ne puissent pas donner lieu à traitement informatique ;
• 403 réclamations relatives à l’inscription sur la liste électorale ou aux modalités techniques du vote.

Il a été individuellement répondu à toutes.

L’Autorité de supervision du Congrès rendra sa décision définitive sur les résultats du scrutin dès que l’ensemble des pièces que doivent lui adresser, dès lundi 1er juillet, les bureaux de vote constitués dans le cadre des fédérations départementales aura été contrôlé (vérification des feuilles d’émargement des bureaux de vote et des photocopies des pièces d’identité des électeurs).

En toute hypothèse, au regard des résultats issus du décompte, les éventuelles annulations issues de ce contrôle ne semblent pas susceptibles de remettre en cause les résultats.

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