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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 20:01

RFF-003.jpgDes élus, par délibérations des Conseils Municipaux, et des riverains, par leurs associations, dénoncent les promesses non tenues par RFF. Après avoir retenu un tracé LGV, RFF n’a pas les moyens de tenir ses engagements. Plusieurs élus et les riverains concernés le constatent à la lecture des plans présentés par RFF. Les efforts pourtant promis à grand renfort de publicité ou de réunion de concertation, pour une insertion paysagère de la LGV, pour les rétablissements des routes coupées, pour la construction des ouvrages …. ne tiennent pas face à la réalité financière. La conclusion du Comité de PILotage du 23 juin 2011 préparait déjà le terrain « Le COPIL a également insisté sur la nécessité de tenir compte des enjeux locaux touchant en particulier les habitants des zones traversées, tout en attirant l’attention sur la maîtrise du coût global de cet important projet. »

Ainsi, un pont sur la Garonne n’est pas situé à l’endroit demandé, une tranchée enfouie est décalée, un viaduc sur l’autoroute est proche des habitations, un autre viaduc continue par un remblaie traversant un lotissement à plusieurs mètres de hauteur. Même constat pour les voiries coupées et non rétablies en Tarn et Garonne et Haute Garonne, des chemins ruraux nécessaires pour les engins agricoles dans les domaines viticoles ou dans la plaine de la Garonne, ou comment pourra t'on se déplacer d'un côté à l’autre de la commune de Saint-Jory quand le seul pont sera coupé, et pour combien de temps ? A ce jour, aucun budget n’est engagé par le Conseil Général pour les remembrements promis aux agriculteurs impactés, la SAFER n’a actuellement rien provisionné budgétairement, aucun financement n’est également prévu pour faciliter des expropriations à l’amiable, méthode pourtant déjà réalisée dans d’autres projets LGV… De plus en plus de questions apparaissent mais aucune réponse de RFF qui peut de moins en moins tenir ses engagements.

Pour Thierry Fourcassier, porte parole du collectif régional Union pour la Sauvegarde des Villages, « Aujourd’hui, il est démontré l’impossibilité de financer tous les projets LGV en France. Il apparait donc nécessaire de hiérarchiser ces projets en fonction de leur rentabilité financière c'est-à-dire de prioriser ceux inscrits dans les corridors internationaux. Il est par ailleurs nettement plus urgent de surtout privilégier les trains de proximité comme les TER. C’est une certitude dictée par le bon sens pour l’intérêt général. »

Union pour la Sauvegarde des Villages

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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 19:03

TGV 150Le Comité de Pilotage valide l‘étape 2B des études préliminaires.  

Le 21 octobre dernier, le Comité de Pilotage du projet d’aménagements de la ligne Saint-Jory/Matabiau, réuni sous la présidence de Mme Françoise SOULIMAN, sous préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de Haute-Garonne, a validé l’étape 2B des études préliminaires et la solution préférentielle pour les aménagements de la ligne Saint-Jory/Matabiau...

Il s’agissait durant cette étape d’évaluer et de comparer les différentes solutions techniques d’insertion du projet dans le territoire, et recueillir l’avis du public grâce à la concertation préalable (qui s’est déroulée du 29 août au 29 septembre) afin d’en retenir une à approfondir jusqu’au début de l’année 2012 (fin des études préliminaires).

Le comité de pilotage (COPIL) a demandé à Réseau Ferré de France (RFF) d’approfondir la variante d’insertion dite « C » la moins impactante sur les bâtis existants et techniquement la plus simple à mettre en œuvre, avec un positionnement du terminus à Castelnau d’Estrétefonds. La variante C préserve notamment les fonctions du triage de St-Jory et du canal latéral à la Garonne et s’avère être la moins onéreuse (environ 600 millions d’euros, soit environ 15% de moins que les autres variantes A & B). Elle propose l’insertion de deux voies nouvelles à l’ouest des voies existantes de Saint-Jory à Lacourtensourt puis l’insertion d’une voie à l’est jusqu'à Route de Launaguet.
Concernant le réaménagement des haltes, le COPIL a demandé à RFF de poursuivre les études avec un positionnement du terminus de proche banlieue à Castelnau d’Estrétefonds en raison de son réel potentiel de rabattement voyageurs. Il a également souhaité la poursuite les études sans création d’une halte à Lespinasse. Toutefois, des études de sensibilité socio-économiques devront être menées dans la prochaine phase. Enfin, le COPIL a demandé le déplacement de la halte de Lacourtensourt légèrement vers le sud afin de favoriser son insertion et son usage dans le cadre plus large du développement urbain sur ce secteur. La halte située Route de Launaguet sera quant à elle déplacée 150 mètres vers le nord afin de créer une véritable interconnexion fer/métro avec la station « La Vache ». Enfin, les aménagements nécessaires à Matabiau contribueront à renforcer son rôle de pôle d’échanges multimodal ancré dans un projet d’urbanisme cohérent.

Les études préliminaires se poursuivent actuellement avec la quatrième et dernière étape qui permettra d’approfondir la solution retenue jusqu’au début de l’année 2012.
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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 18:50

TGV_1041.jpgLe ministère de l'Ecologie publie une nouvelle version du projet de Schéma national des infrastructures de transport, le Snit. Cette nouvelle version, la troisième depuis juillet 2010, prévoit 245 milliards d'euros de dépenses sur 25 ans au lieu des 166 milliards avancés jusqu'à présent. Des ambitions qui vont se heurter aux réalités budgétaires.

"Ce projet de Snit a été élaboré avant la crise de la dette publique et devra donc être adapté au nouveau contexte économique et financier". L'avertissement, en préambule des 200 pages du projet de SNIT, publié le 17 novembre 2011, en dit long sur les limites de l'exercice auquel se sont attachés les services du ministère de l'Ecologie, des transports et du développement durable.

Entre ce qui serait souhaitable pour doter la France de nouvelles infrastructures de transport, tout en entretenant l'existant, et les capacités budgétaires du pays, le fossé se creuse de plus en plus.


Addition à la hausse

D'autant que ce nouveau projet a considérablement revu l'addition à la hausse. Si tous les projets envisagés étaient réalisés, il faudrait mobiliser 245 milliards d'euros alors que la version précédente évoquait 166 milliards d'euros. La différence est dûe pour une large part à une mésestimation dans les projets précédents, des dépenses de régénération du réseau ferroviaire passées de 25 à 50 milliards d'euros.

Sur l'enveloppe de 245 milliards d'euros, 105 devraient être consacrés aux dépenses d'optimisation et de régénération des réseaux existants et 140 à la création de nouvelles infrastructures. C'est le mode ferroviaire qui se taille la part du lion puisqu'il absorberait 64% des dépenses de régénération et 76,5% des nouvelles infrastructures.


Vision stratégique

Le document rappelle que le Snit "ne constitue pas un document de programmation (...) mais reflète une vision stratégique de l'évolution à long terme des infrastructures de transport en France". En clair, c'est ce qu'il faudrait faire dans un monde idéal.
Et comme il n'y a pas de monde idéal, il va falloir "arbitrer", "faire des choix" et "hiérarchiser les projets", lit-on a maintes reprises dans le document.

De quoi réjouir Hervé Mariton, député de la Drôme, rapporteur du budget transport à l'Assemblée nationale qui, dans un rapport publié en mai 2011, expliquait que la France n'avait "plus les moyens de ses ambitions" et qu'il faudrait faire des choix (lire).
Ce sera le rôle des parlementaires qui débattront du sujet après que l'avis du Conseil économique social et environnemental (Cese), prévu au plus tard en février 2012, ait été rendu.


Robert Viennet



Répartition des 245 milliards d'euros de dépenses du Snit
105 milliards d'euros pour "les dépenses d'optimisation et de régénération du réseau"
  • Routier : 28,35 milliards
  • Aérien : 1,05 milliards
  • Portuaire : 1,57 milliards
  • Fluvial : 6,83 milliards
  • Ferroviaire : 67,2 milliards

140 milliards d'euros pour les dépenses de développement de réseau
  • Routier : 13,3 milliards
  • Aérien : 0,7 milliards
  • Portuaire : 3,5 milliards
  • Fluvial : 16,1 milliards
  • Ferroviaire : 107 milliards
Télécharger le projet de Snit (version octobre 2011)
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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 17:49

TGV 150Les conseillers généraux étaient réunis hier en session plénière pour délibérer sur une quarantaine de dossiers, séance qui a débouché sur un vote unanime. « Mais pas une unanimité de façade » souligne Jean-Michel Baylet, « car il y a eu du débat, des échanges, des confrontations de points de vue, toujours dans le sérieux et le respect, sur des sujets qui concernent le quotidien de nos concitoyens, plus que jamais en attente d'efficacité chez leurs élus... »

Bien sûr, l'emploi est au centre des préoccupations et dans ce domaine, la zone logistique de Montbartier initiée par le conseil général (lire ci-dessus) constitue une source d'activités créatrices de travail tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Nouvelle main tendue aux agriculteurs

Autre décision révélatrice de la volonté du conseil général d'accompagner les Tarn-et-Garonnais par ces temps de crise, celle qui a conduit à la mise en place d'un Fonds d'Intervention Agricole d'Urgence. « C'était un projet des radicaux durant la campagne électorale, porté également par la députée Sylvia Pinel. Ce fonds est destiné à apporter une réponse, non à des structures, mais bien à des agriculteurs en difficultés suite à un aléa climatique, une mévente ou un problème sanitaire » explique Jean-Michel Baylet. Cette mesure complète la palette des interventions du conseil général en direction du monde agricole, différente dans sa philosophie du Fonds Départemental d'Intervention Agricole (FDIA) davantage orienté, via les structures collectives, vers les filières.

Premier de la classe régionale pour les collèges

Autre domaine prioritaire pour les conseillers généraux, l'éducation, qui se traduit par une politique de rénovation et de création de collèges très poussée.

À la lumière des chiffres, avec un ratio d'investissement de 1 762 € par élève du public, le Tarn-et-Garonne pointe à la première place en Midi-Pyrénées.

Au plan des effectifs, 9 566 collégiens sont enregistrés cette année, soit une augmentation de 353 élèves sur 2 010. « Nous avons tout de même 1 592 places disponibles sur le Tarn-et-Garonne » rappelle Jean-Michel Baylet. « Mais nous serons amenés à revoir la carte scolaire afin de mieux répartir les élèves sur le territoire départemental ».

À noter qu'hier, au-delà des plans pluriannuels appliqués, les élus ont validé le projet de construction d'une salle de sports collectifs au collège Vercingétorix de Montech.

LGV : la motion qui dit tout

Enfin l'assemblée départementale a adopté à l'unanimité une motion relative à la LGV. Le texte exige un double tunnel sous Gâches et l'A62, un consensus local de Caumont à Castelsarrasin qui ne veut pas de la base de travaux, également l'abaissement maximal de la ligne de Lacourt Saint-Pierre à Montbeton, un viaduc à Bressols et Pompignan, et une proximité avec l'autoroute dans le Frontonnais et Campsas.

La Dépêche du Midi

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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 17:21

TGV_1040.jpgVendredi, Jean Dionis a visiblement tapé du poing sur la table à propos des propositions de Réseau ferré de France pour la traversée de la LGV dans l'agglo agenaise(lire l'encadré). «On ne se laissera pas faire», réaffirme-t-il.

Estillac, Roquefort, l'aéroport, Boé, Le Passage : depuis la rentrée, le ton monte contre le tracé de la LGV dans l'agglomération agenaise...

Le ton monte car les collectivités locales ont envie d'être entendues. Ce qui se passe à Estillac est purement scandaleux (lire ci-dessous) et je crois savoir que RFF doit plier les gaules là-dessus. Depuis quinze ans, on dit aux maires, qui sont de bons gestionnaires, de faire desréservations foncières en fonction du fuseau tel qu'il a été dessiné. Et depuis quatre oucinq mois, Réseau ferré de France nous dit qu'un élément, ou un autre, ont été oubliés. On se fout de nous! C'est à RFF de trouver une solution. Il est hors de question de sortir du fuseau attendu depuis quinze ans. La chute des coteaux de Gascogne en Garonne est un site magnifique, il faut le préserver. J'ai toujours entendu RFF dire que le fuseau devait coller à l'autoroute pour rester dans le couloir de nuisance créé avec la RN 21. Le maître d'œuvre est dans une logique de moins-disant absolu. Avec la gare rive gauche, on permet une économie de 300 millions d'€ et RFF ne veut pas faire l'effort d'ajouter 80 millions d'€ pour éviter le double franchissement de la Garonne et le pillage d'un bien patrimonial collectif !

Jusqu'où êtes-vous susceptibles d'aller pour faire valoir vos choix ?

Nous n'écartons pas la possibilité de recours juridique et c'est dans cet esprit que nous nous sommes rapprochés du cabinet d'avocats de Corinne Lepage. On se sent costaud du côté juridique avec les premières consultations et nous sommes prêts à aller au-delà de la simple contestation verbale. Je conseille fortement à RFF de bouger les lignes sur Estillac par exemple, et sur l'ensemble du dossier. De toute façon, ce ne sont pas les techniciens qui décident en bout de ligne. Au final, la décision revient au ministère et je fais confiance à la ministre pour mener un arbitrage de raison concernant la traverse de l'agglo agenaise.

Un enjeu politique aussi, la LGV ?

Non. Pour le coup, les clivages ne sont pas politiques. Il s'agit d'une opposition frontale entre une administration et les élus. J'accepte aussi le mécontentement de Layrac, située dans le couloir de nuisances. Mais le dossier LGV n'est pas un enjeu politique. Au sein de la communauté d'agglomération, nous sommes tous d'accord sur les enjeux et je pense par exemple à Christian Dézalos, le maire de Boé, dont la commune est sacrifiée à la LGV si le double franchissement est entériné.

Finalement, vous n'avez jamais été aussi proche des opposants à la LGV ?

(rires) Sur le choix de la ligne à grande vitesse ou pas, il n'est plus nécessaire d'en parler nous ne sommes pas d'accord. En revanche, nous disons oui à la LGV, mais pas à n'importe quel prix. Pas au prix d'un sacrifice d'un bien patrimonial de l'Agenais.

La Dépêche du Midi

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19 novembre 2011 6 19 /11 /novembre /2011 08:13

TGV 150Entre H 222, le tracé de RFF, et le H 226, qu'il préconise, le cœur du député-maire d'Agen Jean Dionis ne balance déjà plus et il l'a fait savoir lors d'une réunion du comité de pilotage LGVà Toulouse hier, brandissant devant les préfets des deux régions concernées par la ligne à grande vitesse une dizaine de pages d'arguments juridiques visant à démontrer que la traversée de la LGV telle que prévue par Réseau ferré de France dans l'agglomération agenaise est pour lui un non-sens.

Le H 222 prévoit un double franchissement de la Garonne à Boé, « ce sera générateur de nuisances sonores amplifiées par le fleuve » note le maire d'Agen. « Il impacte directement la Garonne avec deux viaducs qui dégradent lourdement le paysage, ce tracé méprise aussi la protection Natura 2 000 ce qui peut engendrer une insécurité juridique du projet ».

Et Dionis de fournir aussi la liste des espèces protégées, de la mésange nonette, du petit murin ou l'azuré du Serpolet. Il passe aussi en revue la loi sur l'eau, la réserve naturelle de la frayère d'aloses dans une série d'éléments jugés opposables, à faire valoir peut-être devant les juridictions compétentes si comme cela est pressenti, les propositions de RFF sont validées au début de l'année prochaine.

Le H 226 a toutes ses faveurs. Un tunnel sur deux kms pour un coût de 80 millions d'€ «à relativiser part l'effet de consolidation » des investissements entre Sérignac et Caudecoste « où RFF doit effectuer une économie de trois cents millions d'€

[…] » en raison du « choix courageux » des élus de la communauté d'agglomération d'Agen de localiser la future gare TGV rive gauche de la Garonne. Jean Dionis n'oublie pas Layrac, qui sera par le choix même de la CAA, directement concernée par l'impact visuel de la traversée des lignes. Dionis avance d'un pas vers le maître d'ouvrage RFF pour «étudier avec RFF, notamment par des options fortes d'intégration sur site, le dossier technique de l'ouvrage » dans la traversée de cette commune. Pas de surprise donc, « la communauté d'agglomération d'Agen rejette avec la plus grande fermeté et une totale détermination » le tracé de RFF.

La Dépêche du Midi

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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 14:17

TGV_1038.jpg"Suite aux tranchées qui ont été réalisées systématiquement sur le tracé de la future LGV, le préfet de région a décidé des fouilles sur les lieux qui présentent un intérêt scientifique majeur. Dans la commune de Blanzac, deux sites donnent lieu à des recherches», précise Sébastien Joly, coordinateur des fouilles archéologiques sur le projet Tours-Bordeaux. À l'entrée du bourg, le long de la route de Villebois-Lavalette, des cabanes de chantier ont été installées et une pelleteuse est au travail sur une parcelle de 22.000 m2. Claire Mitton dirige le chantier effectué pour le compte du groupement Liséa, concessionnaire des travaux. À cet endroit, les recherches archéologiques concernant des constructions du Haut Moyen Âge devraient durer jusqu'au mois de février. «Il s'agit pour le moment d'un décapage qui précède le travail proprement scientifique.» «Pour l'autre site, il s'agit d'un espace plus restreint de 7.000 m2. Les fouilles, conduites par l'Inrap [Institut national de recherches archéologiques préventives], ne commenceront qu'au mois de janvier. Il s'agit de recherches concernant la période néolithique-protohistoire et c'est un lieu sur lequel s'est déroulée une extraction à ciel ouvert.» Les deux endroits livreront des renseignements précieux concernant le passé du Blanzacais et donneront lieu à des présentations au public.

La Charente Libre

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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 14:07

TGV_1037.jpgRéuni mercredi soir dernier, le conseil municipal s'est longuement penché sur une modification du plan de la future zone d'activité qui doit être implantée dans la commune. Elle est destinée à y installer, à la demande de Coséa, le groupement d'entreprises chargé de piloter les travaux de la ligne à grande vitesse (LGV), une base chantier LGV pour une durée de trois ans. Une modification du PLU (plan local d'urbanisme) est nécessaire pour que ces terrains aient une vocation économique par la suite. Les élus ont délibéré favorablement moyennant plusieurs conditions. Coséa devra prendre en charge les frais qui seront engagés pour cette modification. La communauté de communes (CDC) s'est décidée à ne pas attendre la fin de l'occupation des lieux par Coséa pour engager les études d'aménagement de la zone, rechercher des entreprises et pour rétrocéder les terrains à un prix attractif ne dépassant pas les coûts engagés. Cette implantation devrait amener une soixantaine de permanents en activité à Brossac pour deux ans et demi et des aménagements définitifs pour une future zone d'activité artisanale. Le maire a aussi présenté les derniers plans précis de la traversée de la commune par la LGV et les divers raccordements de voirie.

n Taxe d'aménagement. Le conseil municipal décide d'instituer dans la commune au taux de 1% la nouvelle taxe d'aménagement destinée à remplacer à partir du 1er mars prochain la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble qui étaient au même taux. La délibération est valable pour trois ans mais il est possible de modifier chaque année le taux.

 

La commune aura

son columbarium

 

n Plaque signalétique. La commune participera au financement de la plaque signalétique patrimoniale qui valorise l'église Notre-Dame pour un montant de 157,20 euros. Une participation qui s'inscrit au sein d'une charte établie entre le pays Sud-Charente, l'association Via Patrimoine et la commune.

n Chaufferie bois. Le conseil municipal (9 voix pour et 5 abstentions) accepte de payer une facture de réparation de la chaudière à la société CEL qui fait un geste commercial et la rabaisse à 1.815 euros. Cette décision débloque une situation où CEL n'effectuait plus les réglages.

n Columbarium. Le conseil municipal retient après appel d'offres l'entreprise Montigaud de Chalais pour édifier un columbarium de cinq cases au cimetière. Coût total: 2.665 euros hors taxes.

n Voirie. Éligible au FDAC en 2012, le programme voirie voit le choix se porter sur la réfection urgente de plusieurs chemins, notamment au «Bois de la Moinerie», «Chez-Chapus», à «Basse-Roche» et «Chez-Jean-Bouchet» pour un montant de 36.493 euros.

 

La Charente Libre
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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 08:27

TGV_1036.jpgLe Département dit oui au tracé de la LGV mais pose ses conditions à RFF.

C'est dans ces fuseaux de 1 000 mètres de large que le tracé définitif a pris place. Il sera officiellement arrêté début 2012.

Pas de surprise : le Conseil général de la Gironde donnera un avis favorable au tracé proposé par Réseau Ferré de France pour les LGV Bordeaux-Hendaye et Bordeaux-Toulouse (Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest).

Au risque de décevoir certains riverains, notamment dans le vignoble des Graves. Impossible de faire autrement selon les élus. « Il n'y a pas plus rigide qu'un tracé de LGV, on ne peut pas lui faire prendre les virages que l'on veut », souligne Gilles Savary, l'expert transport au Conseil général. « Le tracé proposé est celui qui fera le moins de dégâts. Ne nous voilons pas la face. Si le tracé ne traversait pas les Graves, il traverserait le Sauternais et là ce serait encore plus catastrophique. »

Des exigences

Le Conseil général dit oui au tracé mais ne signe pas pour autant un chèque en blanc à RFF. Lors d'une réunion qui s'est tenue hier matin à l'hôtel du Département, en présence des représentants de Réseau Ferré de France, les élus ont fait part de souhaits et de réserves et tous feront l'objet d'un vote le 28 novembre prochain.

Le Conseil général ne souhaite rien laisser passer. Le rétablissement des routes, par exemple. Vingt-deux routes départementales vont être touchées ainsi que l'itinéraire grand gabarit du Sud-Gironde. Le Conseil général veut que tous les axes soient rétablis et annonce d'ores et déjà qu'il refusera de prendre en charge l'entretien des ouvrages. Juste le macadam…

Pour le respect des sites, le Conseil général s'annonce intransigeant. Il demande ainsi à RFF de porter une attention tout à fait particulière aux abords des cours d'eau, notamment le Ciron à Bernos-Beaulac. Tous les arbres détruits devront être aussi replantés mais pas n'importe où. Le Département propose à RFF de réaliser ce reboisement dans les forêts durement touchées par la tempête ; et pour compenser les vignes détruites, que RFF pourrait financer des actions pour soutenir la filière viticole.

Pas question non plus de laisser partir à l'abandon les 300 hectares pris au piège du triangle ferroviaire formé par le croisement des lignes au nord de Captieux. Il suggère ici le lancement d'une étude pour la valorisation du site après les travaux.

Priorité aux riverains

Le Conseil général souhaite que les riverains touchés soient le moins pénalisés. Les habitants tout d'abord. Les conseillers généraux demandent à ce que les acquisitions foncières se réalisent au plus vite afin que les propriétaires bénéficient des meilleurs prix et puissent reconstruire leur vie ailleurs. Pour les communes ensuite. Il espère que le fonds de solidarité mis en place à l'occasion de la LGV Bordeaux-Tours jouera ici à fond. Avant une vraie contribution économique territoriale peut-être un jour, soit une redevance équivalente à celle attribuée aux communes qui supportent une autoroute ou des lignes à haute tension. Des parlementaires l'ont réclamé au niveau national.

Enfin, toujours à titre de compensation, le Département veut que RFF soutienne de façon plus marquée les projets économiques qui pourraient naître du passage de la LGV. Comme celui qui prend corps autour de la future gare du service régional à grande vitesse de Captieux, un dossier cher au conseiller général Jean-Luc Gleyze. À 25 minutes de Bordeaux, Captieux va quasiment devenir une commune suburbaine. Pour franchir ce cap, la commune a besoin d'un soutien total.

Le Sud Ouest
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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 20:16

TGV_1034.jpgLe Parlement européen a adopté le 17 novembre 2011 un texte visant à avancer plus rapidement dans l'ouverture des marchés ferroviaires nationaux et la création d'un espace unique européen. Une nouvelle étape vers la libéralisation complète du rail, décrié par les syndicats de cheminots européens.

Et de quatre. Après trois premiers paquets ferroviaires, l'Europe essaie de souffler un peu plus fort le vent du libéralisme pour relancer la machine ferroviaire. Selon l'eurodéputée socialiste Debora Serracchiani, rapporteur du texte, "actuellement, les parts de marché du fret ferroviaire dans l'Union européenne ne dépassent pas 6 à 7 %, et plafonnent à 11-12 % pour les services de passagers".

Le texte adopté en première lecture par le Parlement de Strasbourg le 16 novembre 2011, est en-deçà des propositions initiales de la commission européenne. Il doit encore être avalisé par les représentants des Etats membres.


Un régulateur indépendant

Objectif, avancer plus rapidement dans l'ouverture des marchés nationaux et la séparation complète entre la gestion des infrastructures et leur exploitation. Sur ces sujets, les eurodéputés demandent à leurs collègues de Bruxelles de présenter des propositions avant fin 2012.

Ils appellent aussi les Etats membres à mettre en place un régulateur indépendant, pour mettre fin aux pratiques discriminatoires (accès aux gares, vente de billets, allocation des sillons, installations de maintenance et d'entretien des trains).
Une position saluée par l'Union des transports publics et ferroviaires (ITP) qui vient de rendre un avis sur la gouvernance disant exactement la même chose (lire l'interview de son président, Michel Bleitrach)

Le texte voté à Strasbourg demande aussi une stricte séparation comptable entre gestionnaires du réseau ferroviaire et opérateurs de transport qui font partie d'une même structure intégrée (holding) afin de "garantir que les fonds publics ne puissent pas être détournés vers d'autres activités commerciales" (lire aussi l'article sur la position du régulateur français concernant le découpage comptable entre la SNCF et Gares & Connexions)


Strasbourg va moins loin que prévu

Le Parlement a rejeté le souhait de la Commission - et de Debora Serracchiani- d'une séparation complète entre gestionnaires des infrastructures et opérateurs ferroviaires. Il n'a pas non plus souscrit à sa demande d'un service minimum dans les transports.
L'adoption de la directive sera le prélude à une libéralisation plus complète du secteur ferroviaire. Le commissaire européen aux Transports Siim Kallas ayant confirmé mi-novembre son souhait de présenter fin 2012 de nouvelles propositions pour ouvrir à la concurrence le marché intérieur du transport de voyageurs, et faciliter l'entrée de nouvelles entreprises ferroviaires sur les marchés nationaux.

La Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) avait déjà manifesté son hostilité à ces projets en invitant les cheminots européens à faire grève le 8 novembre. La veille du vote au parlement de Strasbourg, ils ont accueilli bruyamment les députés européens à leur descente du train.

Mobilicities

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