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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 07:52

mariage pour tous 01Malgré la mobilisation, le gouvernement se veut inflexible et rejette l'hypothèse d'un référendum avancée par les opposants au projet de loi.
» Le gouvernement reste «totalement déterminé»

Mobilisation historique
contre le mariage pour tous

Selon les organisateurs, près d'un million de personnes ont défilé dimanche à Paris. Ils demandent à être reçus à l'Élysée.

«La stabilité de la famille,
c'est trop important»

REPORTAGE - Pour le collectif La Manif pour tous, «la manif s'est extrêmement bien passée».

 

Des centaines de milliers de personnes -340.000 selon la police, un million pour les organisateurs - ont défilé dimanche à Paris contre le projet de mariage homosexuel.

Mariage gay : la plus grande manif
depuis trente ans

Les organisateurs affirment avoir rassemblé un million de personnes. De leur côté, les forces de l'ordre estiment la mobilisation à 340.000 personnes.

Manif pour tous : les raisons de la colère

VIDÉO - Venus de toute la France et de milieux sociaux variés, les participants aux cortèges contre le mariage gay expriment un éventail de motivations, du maitien des traditions jusqu'au problème de droit.

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11 janvier 2013 5 11 /01 /janvier /2013 07:04

Alain-Juppe-02.jpgAu mariage pour tous, Juppé préfère une union civile. Il est aussi hostile à la PMA. Face à ce débat, il souhaite que les Français soient consultés. lain Juppé, le maire de Bordeaux, profitera-t-il de la visite de François Hollande ce jeudi à Talence et à Latresne en Gironde pour lui faire part de son hostilité à l'égard du mariage pour tous que défend le gouvernement. Comme il le rappelle dans une note publiée sur son blog ce jeudi, plutôt que d'instituer le mariage pour tous, il se prononce "en faveur de cette reconnaissance sous la forme d’une union civile inscrite dans le code civil et ouverte, dans les mêmes conditions, aux couples homosexuels et aux couples hétérosexuels."

"Je pense, ajoute-t-il, que la notion et le mot de mariage dont la charge historique et culturelle est très forte devraient être réservés à la sphère religieuse et privée."

Ce texte étant loin de faire l'unanimité, Alain Juppé propose l'organisation d'un referendum pour trancher cette question. "Si le pouvoir en avait la volonté politique, écrit-il, l’organisation d’un referendum ne se heurterait à aucun obstacle juridique insurmontable et permettrait de donner la parole à tous les Français."

Parallèlement à cette question du mariage, Alain Juppé se montre également sceptique sur les différents amendements qui pourraient enrichir cette loi. En particulier, concernant les droits parentaux des couples homosexuels, l'adoption et la procréation médicale assistée.

"Autoriser l’adoption directe d’un enfant par un couple homosexuel, indique-t-il, gommer de notre code civil les notions de père et mère, y substituer celles de parent 1 et parent 2, instituer un “droit à l’enfant” par la procréation médicalement assistée banalisée et même la gestation pour autrui qui n’est rien d’autre qu’une forme de commerce du corps humain, tous ces bouleversements constitueraient une véritable révolution anthropologique dont les conséquences de long terme sont incalculables. C’est pourquoi j’y suis hostile."

Pour autant, Alain Juppé ne prendra pas part à la manifestation des anti-mariage pour tous samedi. "Il est légitime, souligne-t-il, que les Français usent de la liberté de manifester - l’un des droits fondamentaux en démocratie - pour défendre leurs opinions. Je n’ai pas, pour ma part, la culture des cortèges."

Le Sud Ouest

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Publié par Pascale Binet - dans France
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4 janvier 2013 5 04 /01 /janvier /2013 07:05

1-euro.jpgHausse des prix de la bière, des cigarettes, des péages, des timbres sans oublier les impôts. La nouvelle année va vous coûter cher...

Si l’année 2012 a porté un rude coup à votre porte-monnaie, accrochez-vous pour 2013. Le président de la République a annoncé la couleur au micro d’Europe 1 vendredi 21 décembre. «Ça va être dur, très dur, mais on va s'en sortir», a reconnu François Hollande.

François Hollande : "Pas de récession, mais ce... par Europe1fr

Pour ramener le déficit budgétaire à 3% à la fin de l’année, le gouvernement a prévu un tour de vis de 30 milliards d’euros, dont les deux tiers vont porter, à part égale, sur les épaules des ménages et des entreprises, et le solde sur la réduction de la dépense publique.

La classe moyenne ne sera pas épargnée

Les grandes entreprises et les ménages les plus aisés seront particulièrement touchés avec l’instauration d’une nouvelle tranche d’imposition à 45%. Les gros revenus seront aussi les impactés par la décision de taxer les revenus du capital comme ceux du travail. De 19 à 24%, selon les cas, le prélèvement atteindra jusqu’à 45%.

Mais la classe moyenne ne sera pas épargnée. Contrairement à un engagement de campagne du candidat Hollande, le gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR) se poursuivra, sauf pour les deux premières tranches. A revenu égal, tous les particuliers déclarant plus de 11.896 euros de revenus verront augmenter leur IR au niveau de l’inflation. Avec cette astuce, les 20 millions de foyers fiscaux aux revenus les plus bas [sur 36 millions en tout] seront épargnés. Mais, 16 millions de foyers fiscaux verront leurs impôts augmenter. Ces derniers devront aussi faire face au nouveau coup de rabot sur les niches fiscales (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfants, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif...). Ils ne pourront pas bénéficier d’avantages fiscaux cumulés supérieurs à 10.000 euros par an en 2013 contre 18.0000 euros plus 4 % du revenu imposable en 2012.

Flambée de l’énergie

D’autres mesures vont en revanche frapper tous les Français. La taxe sur les bières, qui devrait rapporter 480 millions d’euros aux caisses de l’Etat, va entraîner une hausse de un à cinq centimes du prix du demi dès le 1er janvier. A compter du 1er juillet, le prix des paquets de cigarettes sera, de son côté, relevé de 30 centimes (+4,5%) et de plus de 60 centimes (environ 10%) pour celui des paquets de tabac à rouler. Le gain pour la Sécurité sociale devrait être de 125 millions d'euros en 2013 et de 250 millions en année pleine.

Les prix de l’énergie ne sont pas en reste avec des hausses respectives de 2,5% pour l’électricité et de 2,4% pour le gaz début janvier. Les tarifs du premier seront relevés de nouveau au second semestre. Les tarifs du courrier (lettres) augmenteront, eux, en moyenne de 2,8% au 1er janvier. Le prix des timbres les plus utilisés --soit la lettre prioritaire et la Lettre verte-- passera respectivement de 0,60 euro à 0,63 euro, et de 0,57 à 0,58 euro.

Les automobilistes visés

Le 1er février les automobilistes devront faire face aussi à une hausse des péages autoroutiers de 1,9% en moyenne, soit par exemple quatre centimes de plus pour un trajet Bordeaux-Toulouse. Mais ce n’est rien comparé au big-bang qui pourrait intervenir sur la fiscalité des carburants. Les taxes sur le gazole pèsent actuellement 0,65 euro par litre en moyenne contre 0,86 pour l'essence. Le gouvernement planche sur une harmonisation par le haut. De mauvais augure pour 80% des conducteurs qui roulent au gazole. La situation n’est pas plus réjouissante pour celles et ceux qui prennent le taxi : le prix de la course sera 2,6% plus cher dès mardi. Au même moment, les transports en Ile-de-France vont progresser eux de 2,4%.

Les utilisateurs de scooters des mers seront également mis à contribution à la même date. Tous les ans, ils seront soumis au paiement des droits de francisation et de navigation pour les engins dotés de moteurs d'une puissance égale ou supérieure à 90 kW, soit plus de 122 chevaux. Ils s’élèveront à 3 euros par kW pour les véhicules de 90 à 169 kW, et quatre euros pour les plus de 170 kW. Le milieu équestre aussi sera touché avec l’entrée en vigueur du taux de la TVA à 19,6% qui frappera les éleveurs et les courses hippiques. Ils bénéficiaient d’un taux réduit de 2,1% et de 7%. Mauvaise surprise toujours, en novembre, avec une augmentation de six euros de la redevance télévision en 2013 en métropole à 131 euros. En outremer, elle augmentera de cinq euros à 85 euros.

Quelques bonnes nouvelles!

Pour faire passer la pilule, voici quand même quelques minces raisons de se réjouir. Le Smic sera relevé de 0,3% début janvier, soit trois centimes par heure en plus. Au même moment les 2,5 millions de personnes bénéficiant de l’aide personnalisée au logement profiteront d’une hausse de 2,15%. Les retraités qui le souhaitent pourront toucher leurs pensions tous les mois et non plus seulement tous les trois mois. La revalorisation des plafonds des prestations familiales (+2,1 %) interviendra au même moment, avant une revalorisation des montants des aides au 1er avril. Bonne nouvelle pour les épargnants, le plafond du livret A sera relevé de 25% pour atteindre 22.950 euros le 1er janvier. En revanche, la rémunération risque de passer de 2,25% à 2% un mois plus tard. Quant au RSA-socle (l'ancien RMI), il passera au 1er janvier à 483 euros pour un célibataire (181,22 euros à Mayotte : +52,29%) et à 724 euros pour un couple sans enfant euros, avant une augmentation de 2% en septembre.

20Minutes

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30 décembre 2012 7 30 /12 /décembre /2012 11:46

conseil-constitutionnel-01.jpgSaisis par les parlementaires UMP, les Sages ont estimé que la taxe à 75% sur la fraction des revenus supérieurs à 1 million d'euros est contraire à la Constitution.

La taxe à 75% n'existe plus. Les sages garants de la Constitution ont censuré ce samedi le dispositif dont François Hollande avait fait un élément central de sa campagne. Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil a estimé que ce dispositif figurant dans le budget 2013 rompt l'égalité des contribuables devant l'impôt. La mesure avait refait parlé d'elle ces derniers jours avec l'exil fiscal du comédien Gérard Depardieu en Belgique.

Cette taxation, appelée «contribution exceptionnelle de solidarité», devait s'appliquer pendant deux ans aux revenus d'activité excédant 1 million d'euros. Elle conduisait à les imposer à 75%. Le Conseil constitutionnel explique qu'il a, «sans se prononcer sur les autres griefs dirigés contre cet article, censuré l'article 12 pour méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques».

En clair, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 euros, se trouverait exempté, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait l'acquitter. De quoi constituer «une rupture d'égalité au regard de la faculté contributive», a-t-on expliqué, à titre d'exemple, au Conseil. Cette mesure n'aurait touché que 1500 personnes.

Le gouvernement proposera un dispositif nouveau dans la prochaine loi de finances pour 2014 présentée en septembre. L'exécutif ne souhaite pas aller plus vite car les dispositions fiscales censurées par le Conseil ne représentent qu'un manque à gagner de 300 à 500 millions d'euros. «La trajectoire des finances publiques est maintenue», a déclaré le ministre de l'Économie au micro de BFMTV.

Conséquence, la taxe à 75% ne sera pas appliquée aux revenus de 2012, mais ceux de 2013 pourraient bien faire l'objet d'une surtaxation en fonction de ce que décidera le gouvernement.

La tranche à 45% validée

La nouvelle tranche marginale à 45 % de l'impôt sur le revenu, a quant à elle été jugée conforme à la Constitution. Le Conseil a également validé le crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) prévu dans le budget rectificatif 2012. Le crédit d'impôt, mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois, avait été critiqué par les parlementaires de l'UMP qui dénonçaient de «multiples ruptures d'égalité».

Autre dispositif dans le viseur des parlementaires UMP, le dispositif sur les plus-values de cessions de titres n'a pas été censuré. Cet article du budget de l'État avait fait grand bruit suite à la révolte des «pigeons» et du patronat qui réclamaient la suppression de cette taxe sur les plus-values.

D'une façon générale, les sages relèvent que le budget «accroît significativement les prélèvements obligatoires», «modifie la fiscalité des revenus du capital pour soumettre ceux-ci, dans la plupart des cas, au barème de l'impôt sur le revenu» et, troisièmement, réhausse les taux de l'impôt sur la fortune. Trois «orientations de fond» qu'ils n'ont «pas jugé contraire à la constitution».

Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative pour 2012 ont été adoptés de manière définitive par le Parlement respectivement le 20 et le 19 décembre.

LIRE AUSSI:

» La loi de finances auscultée par le Conseil constitutionnel

» Carrez: pourquoi le budget 2013 n'est pas constitutionnel

» Crédit d'impôt, TVA? les nouveautés fiscales

Le Figaro
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16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 20:11

gerard-depardieu-01.jpgEXCLUSIF - Dans une lettre adressée à Jean-Marc Ayrault, "Premier ministre de monsieur François Hollande", l’acteur phare du cinéma tricolore, explique les raisons de son départ et sa décision d’abandonner la nationalité française. Il n’a pas supporté que le chef du gouvernement le traite de "minable".

Ulcéré, Gérard Depardieu répond. Depuis l’annonce, il y a une semaine, de son départ fiscal pour le petit village de Néchin en Belgique, l’acteur était resté silencieux. Malgré l’émotion et la polémique politique. Dans sa lettre que Le Journal du Dimanche publie, l’acteur réplique sèchement au Premier ministre, qui l'avait lui-même traité de "minable". Dans son style inimitable, Gérard Depardieu, l'acteur aux 170 films et aux deux César, se défend et crie ses vérités sur sa vie et sur la France.

Minable, vous avez dit "minable"? Comme c’est minable.

Je suis né en 1948, j’ai commencé à travailler à l’âge de 14 ans comme imprimeur, comme manutentionnaire puis comme artiste dramatique. J’ai toujours payé mes taxes et impôts quel qu’en soit le taux sous tous les gouvernements en place.

À aucun moment, je n’ai failli à mes devoirs. Les films historiques auxquels j’ai participé témoignent de mon amour de la France et de son histoire.

Des personnages plus illustres que moi ont été expatriés ou ont quitté notre pays.

Je n’ai malheureusement plus rien à faire ici, mais je continuerai à aimer les Français et ce public avec lequel j’ai partagé tant d’émotions!Je pars parce que vous considérez que le succès, la création, le talent, en fait, la différence, doivent être sanctionnés.

Je ne demande pas à être approuvé, je pourrais au moins être respecté.

Tous ceux qui ont quitté la France n’ont pas été injuriés comme je le suis.

Je n’ai pas à justifier les raisons de mon choix, qui sont nombreuses et intimes.

Je pars, après avoir payé, en 2012, 85% d’impôt sur mes revenus. Mais je conserve l’esprit de cette France qui était belle et qui, j’espère, le restera.

Je vous rends mon passeport et ma Sécurité sociale, dont je ne me suis jamais servi. Nous n’avons plus la même patrie, je suis un vrai Européen, un citoyen du monde, comme mon père me l’a toujours inculqué.

Je trouve minable l’acharnement de la justice contre mon fils Guillaume jugé par des juges qui l’ont condamné tout gosse à trois ans de prison ferme pour 2 grammes d’héroïne, quand tant d’autres échappaient à la prison pour des faits autrement plus graves.

Je ne jette pas la pierre à tous ceux qui ont du cholestérol, de l’hypertension, du diabète ou trop d’alcool ou ceux qui s’endorment sur leur scooter : je suis un des leurs, comme vos chers médias aiment tant à le répéter.

Je n’ai jamais tué personne, je ne pense pas avoir démérité, j’ai payé 145 millions d’euros d’impôts en quarante-cinq ans, je fais travailler 80 personnes dans des entreprises qui ont été créées pour eux et qui sont gérées par eux.

Je ne suis ni à plaindre ni à vanter, mais je refuse le mot "minable".

Qui êtes-vous pour me juger ainsi, je vous le demande monsieur Ayrault, Premier ministre de monsieur Hollande, je vous le demande, qui êtes-vous? Malgré mes excès, mon appétit et mon amour de la vie, je suis un être libre, Monsieur, et je vais rester poli.

Gérard Depardieu

La lettre de Gérard Depardieu :

B.J. - Le Journal du Dimanche

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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 07:03

the-economist.jpgPour le magazine britannique The Economist, une crise profonde menace la France, qu'elle qualifie en couverture de son nouveau numéro de «bombe à retardement au coeur de l'Europe».

Après avoir dénoncé un supposé «déni» français avant la présidentielle, The Economist , influent et libéral hebdomadaire britannique du monde des affaires, estime en couverture de son numéro du 17 novembre que la France est une «bombe à retardement au coeur de l'Europe». L'image qui illustre ce dossier spécial de 14 pages est éloquente: sept baguettes de pain entourées d'un ruban bleu-blanc-rouge, telles des bâtons de dynamite, reliées à une mèche allumée. Bref, prêtes à exploser.

 

 

Selon le journal, «la France pourrait devenir le plus grand danger pour la monnaie unique européenne», et «la crise pourrait frapper dès l'an prochain». The Economist est particulièrement virulent à l'encontre du nouveau président, François Hollande, et de son Premier ministre Jean-Marc Ayrault. «Ni M. Hollande ni M. Ayrault ne semblent être le genre de leader suffisamment courageux, capable d'imposer des réformes à l'encontre d'une opposition généralisée», explique-t-il dans un communiqué.

Si The Economist reconnaît que «le gouvernement a semblé devenir plus réaliste sur la gravité de la situation et comprendre la nécessité de réforme», notamment en faveur de la compétitivité, il n'en démord pas: «On peut craindre que ces récents changements d'orientation soient trop tardifs et insuffisants». Du coup, même si les marchés ont été «indulgents» jusqu'ici, «tôt ou tard» le vent va tourner, estime-t-il. D'autant que, dans le même temps, Espagne, Italie et Grèce ont mis en place «de substantielles et douloureuses réformes structurelles».

Les griefs cités par The Economist sont nombreux: économie stagnante, chômage élevé, déficit commercial abyssal, poids de l'Etat «démesuré» et «un climat des affaires qui s'est détérioré», notamment avec les hausses d'impôts décidées par le président Hollande. Qui plus est, selon le journal, «l'élite et les électeurs ne sont pas prêts à de nouveaux transferts de souveraineté» au niveau européen.

The Economist avait déjà dépeint, pendant la campagne présidentielle, une France en plein «déni». Critiquant tous les candidats, coupables à ses yeux d'«ignorer» la gravité de la situation économique, il avait particulièrement attaqué François Hollande, un «homme plutôt dangereux» dont la victoire était qualifiée de «mauvaise pour son pays et pour l'Europe».

LIRE AUSSI:

» Compétitivité: le détail des 22 propositions Gallois

Le Figaro
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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 08:24

TGV 117Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, "regrette" d'avoir imputé "le retour du terrorisme" à la droite

POLITIQUE - Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, interrogé sur BFMTV mercredi 14 novembre, "regrette" d'avoir imputé "le retour du terrorisme" en France à la droite mardi dans l'hémicycle. "Dans le chaudron de l'Assemblée nationale, on peut être emporté par le verbe", a-t-il ajouté. Ses propos ont été vivement critiqués par l'opposition, qui a réclamé sa démission. Lire la suite sur France TV Infos

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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 10:46

journal.jpgUn crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises, une hausse modérée de la TVA et 10 milliards d'euros d'économies sur les budgets 2014 et 2015. Voilà ce qui est ressorti, mardi 6 novembre, du séminaire gouvernemental réuni à Matignon au lendemain de la remise du rapport Gallois sur la compétitivité à Jean-Marc Ayrault.

Dans le détail, les trois taux de TVA vont être révisés à partir du 1er janvier 2014. Le taux de TVA normal (19,6%) passera à 20%. Le taux réduit sur les produits de première nécessité (5,5%) sera revu à la baisse à 5%. Enfin, le taux intermédiaire, qui touche notamment la restauration, passera de 7% à 10%. Une nouvelle fiscalité écologique sera mise en place à compter de 2016, a également indiqué Matignon.

Le rapport de Louis Gallois préconisait quant à lui une baisse de charges de 30 milliards d'euros pour les entreprises.

 

Francetv info

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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 08:21

jean françois copéLe rapport sur la compétitivité est à peine dévoilé que l’opposition et certains membres de la majorité demandent au gouvernement d’appliquer les mesures qu’il contient "quitte à se renier".

 

 

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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 06:49

gallois.jpgLa balle est dans le camp de l'exécutif. Le commissaire général à l' Louis Gallois a remis lundi à Matignon son rapport sur la compétitivité, dans lequel il propose «22 mesures principales» pour «enrayer le décrochage de la France», dont une baisse de 30 milliards d'euros des cotisations sociales pour les entreprises.

Un transfert vers l'impôt d'une partie des cotisations sociales que l'ancien patron d' a qualifié de «choc de compétitivité», et même de «choc de confiance».

Dans un pays où les parts de marché à l'échelle mondiale ont chuté de 6,3% en 1990 à 3,3% en 2011, ce rapport commandé en juillet dernier a laissé les syndicats dubitatifs quant à l'utilisation de cette manne par les entreprises, voire inquiets pour le pouvoir d'achat, mais été unanimement salué par le patronat, le Medef y voyant même «une étape décisive vers un big bang économique salvateur». Jugé trop libéral par les extrêmes, ce rapport a en revanche reçu l'approbation de la droite, qui suspecte néanmoins le gouvernement de ne pas avoir le «courage» de suivre les recommandations de Louis Gallois.

Car il va désormais falloir passer à l'acte, pour le gouvernement, qui doit annoncer ce mardi des «décisions fortes». Or, selon plusieurs sources anonymes interrogées par Le Point et l'Agence France-Presse, il ne suivra pas la principale recommandation Gallois sur le transfert des cotisations, lui préférant un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises, indexé sur la masse salariale qu'elles déclarent en France. Une autre proposition, la reprise de la recherche sur les gaz de schiste en France a d'ores et déjà été rejetée par le gouvernement.

>A lire: le rapport Gallois en PDF

Retrouvez les réactions à la remise du rapport Gallois, lundi :

22 heures. Le gouvernement tenté par 20 milliards de crédits d'impôt.
Sur son site internet, l'hebdomadaire Le Point affirme que le gouvernement ne suivra pas la recommandation Gallois sur le transfert des cotisations. Sans dévoiler ses sources, le magazine affirme que l'exécutif choisira d'octroyer un crédit d'impôt aux entreprises se traduisant par une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic, ce qui représenterait un total de 20 milliards d'euros. Une information confirmée à l'AFP par une source officieuse. Pour financer cette dépense, toujours selon Le Point, le gouvernement économiserait 10 milliards d'euros sur le budget 2014 de l'Etat et des collectivités. Mais surtout, il augmenterait légèrement le taux principal de la TVA de 19,6% à 20%.

21 heures. Raffarin salue un rapport dépassant les clivages. Dans un tweet, l'ancien Premier ministre UMP estime que le rapport Gallois dépasse les clivages droite-gauche. «Libéral et girondin il est aussi social et régalien», estime Jean-Pierre Raffarin.
Le Parisien

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