Service minimum dans les transports, auto-entreprenariat, RSA : les réformes phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy plébiscitées par les Français. C’est le constat tiré lors du dernier sondage TNS Sofres, rendu public dimanche 4 mars sur Canal Plus.

Interrogés sur le bilan de Nicolas Sarkozy, les Français de toutes tendances politiques sont unanimes : 73% plébiscitent le statut d’auto-entrepreneur, 68% le service minimum dans les transports et 64% le revenu de solidarité active.

Le Grenelle de l’environnement est, quant à lui, approuvé par 63% des Français, la défiscalisation des heures supplémentaires par 56% et l’autonomie des universités par 54% d’entre eux.

Retour sur 6 grandes mesures plébiscitées par les Français:

Le statut d’auto-entrepreneur

Lancé le 1er janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, le régime de l'auto-entrepreneur n’a qu’un but : encourager l’entreprenariat. C’est le but du Président de la République et il est très rapidement atteint. En seulement 3 ans, le million d’autoentreprises a été franchi et ce régime inédit est devenu une vraie révolution dans l’esprit d’entreprise français.

Comment cela marche ? Ce nouveau régime permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement avec des avantages sociaux et fiscaux. Il lève ainsi les barrières à l'entrée de l'entrepreneuriat et offre à de nombreux salariés, étudiants, retraités et demandeurs d’emploi la possibilité de compléter leurs revenus. Ce statut offre à ceux qui choisissent d’entreprendre.

Le service minimum dans les transports

Cette réforme est née d’une conviction profonde du Président de la République : tout usager des transports publics et tout parent d'élève doit pouvoir compter sur un service minimum en cas de grève. Personne ne doit être empêché d’aller chercher ses enfants à l’école ou de revenir le soir de son travail. C’est la raison pour laquelle dans les transports en commun, mais également à l’école, et bientôt dans le secteur aérien, le service minimum a été mis en place à la demande de Nicolas Sarkozy. Concrètement, il impose notamment aux grévistes de se déclarer 48h à l'avance pour faciliter les prévisions de trafic. En outre, après 8 jours de grève, la poursuite d'un mouvement social doit désormais faire l'objet d'un vote à bulletin secret. Cette réforme a permis aux usagers qui souhaitent se rendre à leur travail de ne plus être pénalisés par les grèves, ce qui explique aujourd’hui son approbation.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Cette réforme est née d’une conviction profonde du Président de la République : le travail doit toujours être plus payant que le maintien dans l’assistanat.

Avec le RSA, Nicolas Sarkozy a tenu un engagement de campagne majeur et mené une politique ambitieuse envers les Français les plus démunis, en luttant contre l'assistanat et en poursuivant l'effort de revalorisation du travail.

Le RSA, créé en 2009, permet en effet à ses bénéficiaires qui reprennent une activité de percevoir une allocation en plus des revenus de leur travail. L’enjeu est clair : libérer les bénéficiaires du piège de l’inactivité. Grâce au RSA, 800 000 foyers ont bénéficié d’un gain moyen de 20% à la reprise d’un travail, et 150 000 Français ont été sortis de la pauvreté. Le RSA a été étendu aux jeunes actifs de moins de 25 ans.

Depuis le 1^er décembre 2011, les bénéficiaires du RSA qui n’ont aucune activité doivent, en contrepartie de la prestation qu’ils perçoivent, effectuer 7h de travail hebdomadaires d’intérêt général, au service de la collectivité. Cette mesure a été expérimentée dans un premier temps dans 11 départements. Nicolas Sarkozy s’est prononcé pour sa généralisation, au nom de l’équilibre entre les droits et les devoirs de chacun.

Le Grenelle de l’environnement

C’est le Grenelle de l’environnement, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy en matière environnementale, qui a permis à la France de devenir un modèle de développement durable. Le bilan de la France en termes d’émissions de gaz à effet de serre est ainsi exemplaire : elles sont 10% inférieures aux objectifs fixés par le protocole de Kyoto. Aujourd’hui, grâce au Grenelle, 13% de l’énergie consommée en France proviennent de sources renouvelables. C’est 33% de plus qu’il y a seulement 4 ans.

La défiscalisation des heures supplémentaires

C’est l’une des premières mesures prises sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. La loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA) votée dès août 2007 exonère les heures supplémentaires et permet ainsi aux salariés volontaires qui souhaitent travailler plus pour gagner plus de le faire, sans être prisonniers du carcan des 35h.

Plus de 9 millions de salariés en ont bénéficié, pour un gain moyen de 500 euros. Grâce à Nicolas Sarkozy, un ouvrier peut gagner 1 800 euros supplémentaires par an en effectuant 2h supplémentaires chaque semaine.

L’autonomie des universités

Comme promis pendant la campagne de 2007, Nicolas Sarkozy a fait voter dès août 2007 l’autonomie de nos universités. Au 1er janvier 2012, elles sont toutes autonomes. Auparavant, le ministère de l’enseignement supérieur était chargé de gérer de manière centralisée les programmes des universités françaises. Les décisions étaient plus longues à prendre, et n'étaient pas adaptées à la spécificité de chaque université.

L'autonomie leur permet désormais de se prendre en main et de décider du projet pédagogique qu'elles proposent à leurs étudiants comme aux professeurs. Les universités peuvent, par exemple, recruter plus rapidement les meilleurs talents, créer de nouvelles formations et les adapter aux besoins des étudiants et de la société, nouer des partenariats, gérer leurs locaux, et lever de l'argent grâce aux fondations universitaires. L’autonomie des universités s’est accompagnée d’une forte augmentation de leurs budgets (+ 5 milliards d’euros sur la durée du quinquennat).

La France Forte

Nicolas Sarkozy sur France 2 : ce qu'il faut en retenir

Le Président de la République sera ce soir l’invité de David Pujadas dans l’émission « Des paroles et des actes » de France 2 à 20h35. Il y répondra aux Français sur tous les grands thèmes de la campagne.

Dès à présent, mobilisez-vous et faîtes-le savoir.

Ce soir, faîtes connaître en temps réel sur les réseaux sociaux les meilleurs moments de l’émission et les phrases clés de son intervention en utilisant le hashtag #NS2012.

Après l’émission, diffusez ses propositions et continuez de promouvoir nos valeurs.

Nous comptons sur vous.

La France Forte

Ce samedi après-midi, le candidat Nicolas Sarkozy était en meeting à Bordeaux-Lac. Retrouvez ici l'essentiel de son discours. Après sa visite mouvementée jeudi à Bayonne, Nicolas Sarkozy retrouvait ce samedi le Sud-Ouest, pour un grand meeting de campagne au parc des expositions de Bordeaux-Lac.

Plus de 5000 personnes étaient attendues. Cliquez ci-dessous pour revivre en direct les préparatifs de cet après-midi et son discours.

Le Sud Ouest

ELARGIR LA NOTION DE RECIDIVE

Depuis 2007, trois grandes lois ont été adoptées pour lutter contre la récidive :
- l’adoption des « peines planchers » en cas de récidive pour les infractions les plus graves,
- la rétention de sûreté, qui consiste, après consultation d’experts, à maintenir enfermés les condamnés en fin de peine présentant de graves risques de récidive.
- la loi du 10 mars 2010 a renforcé les possibilités d’imposer des traitements aux personnes condamnées pour agression sexuelle.

Il faut toutefois aller plus loin et prendre pleinement la mesure de la récidive en tant que phénomène pénal, mais aussi social : on ne réduira pas le noyau dur de la délinquance, qui empoisonne concrètement la vie des Français et mine leur confiance dans le système judiciaire, sans l’alourdissement automatique des peines pour les personnes qui ont affaire à la Justice de façon répétée voire permanente.

Or, la notion de récidive légale est très restrictive : il faut, en matière délictuelle, une condamnation définitive suivie d'une nouvelle infraction identique à la précédente ou assimilable à celle-ci. Le délinquant en état de récidive légale encourt alors le doublement de sa peine. Par ailleurs, la récidive légale déclenche également le jeu des « peines planchers » (un tiers de la peine maximale encourue pour les crimes et de 1 à 4 ans de prison pour les délits punis de 3 à 10 ans de prison)

En revanche les autres infractions commises après une condamnation définitive relèvent de la notion de réitération. Or, 30 % des personnes condamnées en 2005 étaient des « réitérants, ce chiffre étant même de 55% dans le cas des mineurs, tandis que 6,6 % seulement des personnes condamnées en matière correctionnelle pouvaient être considérées comme des récidivistes au sens légal.

• La définition de la récidive sera donc élargie, de façon à ce que les délinquants qui accumulent des crimes et délits voient aussi leur peine aggravée.

GARANTIR L’APPLICATION DES PEINES DE PRISON

Le sentiment que les peines ne sont pas exécutées correctement est une des principales sources de défiance des Français vis-à-vis de l’institution judiciaire. Il est donc essentiel de donner tout leur sens aux peines d’emprisonnement, en veillant à ce qu’elles soient exécutées rapidement, mais aussi de manière fidèle par rapport aux jugements.

• Les libérations conditionnelles seront limitées au dernier tiers de la peine.

Aujourd’hui, une mesure de libération conditionnelle peut être obtenue dès la moitié de la peine, ce qui brouille considérablement la lisibilité des sanctions.

La loi établira l’intangibilité d’au moins deux tiers de la peine d’emprisonnement, la libération conditionnelle ne pouvant s’appliquer qu’à partir du dernier tiers.

• Les peines de prison inférieures à deux ans seront appliquées.

Le problème de l’exécution des petites peines est très lourd de conséquences parce qu’elles ont une valeur d’exemplarité. La non-exécution des petites peines donne un sentiment d’impunité dévastateur. Or, aujourd’hui, toute peine inférieure à deux ans doit obligatoirement être aménagée. Cette obligation est d’autant plus incompréhensible pour les Français qu’une condamnation à deux ans de prison correspond déjà à des actes d’une extrême gravité.

La loi pourrait abaissera donc très fortement (de deux ans à un an) le seuil en dessous duquel toute peine d’emprisonnement doit obligatoirement faire l’objet d’un aménagement.

Cette mesure doit être mise en perspective avec la loi de programmation relative à l’exécution des peines, qui vient de fixer un objectif de 80 000 places de détention (au lieu de 57 000) à horizon 2017.

• Le programme de construction de 20 000 places de prison sera poursuivi

Pour que les peines puissent être appliquées, il faut construire des prisons. Un programme de construction de 20 000 places d’ici à 2017, pour atteindre au total 80 000 places, vient d’être adopté. Ce programme doit être mené jusqu’à son terme si l’on ne veut pas que les condamnations restent lettres mortes et si l’on veut que les incarcérations se fassent dans des conditions compatibles avec la dignité humaine.

ELARGIR LA PLACE DES VICTIMES ET DES CITOYENS DANS LE PROCES :

BILAN : une place entière a été faite aux victimes et aux citoyens dans la procédure pénale, grâce au vote de plusieurs lois depuis 2007 : création du juge délégué aux victimes, introduction des citoyens assesseur dans la justice pénale, rétention de sûreté, amélioration du recouvrement des dommages et intérêts etc…

Nicolas Sarkozy a fait de nouvelles propositions pour approfondir le droit des victimes et des citoyens.

• Accorder un droit d’appel aux victimes dans les procès pénaux.

Aujourd’hui, la victime ne peut pas faire appel d’une décision de justice qu’elle considère comme injuste. Aujourd’hui, la souffrance de la victime n’a pas son mot à dire. Un droit d’appel sera instauré au bénéfice des victimes pour les décisions des cours d’assises, pour la détention provisoire et pour l’exécution des peines.

• Généraliser les jurys populaires à tous les tribunaux correctionnels

Dans la République, la Justice est rendue au nom du peuple. Il est donc légitime que le peuple y participe. Chacun le voit bien dans le procès d’assises où depuis toujours ce sont les jurys populaires qui rendent la Justice, donner la parole aux citoyens n’amoindrit pas l’autorité du jugement mais la conforte.

Dans un premier temps, des jurys populaires ont été introduits dans les tribunaux correctionnels pour les affaires de violence aux personnes. Il faut désormais que ces jurys populaires soient généralisés à tous les tribunaux correctionnels, à la mise en détention provisoire.

FAIRE ENTRER LA JUSTICE DES MINEURS DANS LE XXIème SIECLE :

BILAN : Depuis 2007, le droit des mineurs a été adapté aux évolutions de la délinquance juvénile grâce à la loi sur la récidive (qui écarte l’excuse de minorité pour les jeunes de plus de 16 ans), la création d’un tribunal correctionnel pour les mineurs récidivistes, ou encore l’instauration d’un service citoyen pour les mineurs délinquants

La justice des mineurs reste cependant un sujet majeur de préoccupation des Français, qui se sentent impuissants face à des actes de délinquance de plus en plus violents, commis par des individus de plus en plus jeunes. Pour mémoire, la moitié des vols violents en France sont réalisés par des mineurs.

Les mesures prises depuis 2007 s’inséraient toutes dans la spécificité du droit des mineurs hérité de 1945, sans la remettre en cause.

• Refondre l’ordonnance du 2 février 1945 pour créer un véritable code de la justice pénale des mineurs

La prochaine étape passe par la refonte des règles applicables à la justice des mineurs, autrement dit par l’abandon définitif de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

Il faut ancrer la lutte contre la délinquance juvénile dans le XXIème siècle en adoptant un véritable code de la justice pénale des mineurs. Celui-ci définira un nouvel équilibre entre mesures éducatives et mesures de sanction.

• Distinguer la dimension répressive de la dimension éducative

Aujourd’hui le pivot de la justice des mineurs, qui est le juge des enfants, se trouve dans une position « schizophrène » : il est en charge aussi bien du prononcé de la sanction que des mesures éducatives – ce dernier rôle devenant omniprésent en pratique, au détriment de la dimension répressive.

La dimension répressive et la dimension éducative doivent être aujourd’hui clairement distinguées et chacune doit être mise en œuvre, car le mineur hyper violent de 16 ans n’est plus un enfant.

Les compétences du juge des enfants seront donc scindées entre un « juge de la famille » en charge des mesures éducatives et un « juge des mineurs », compétent pour les mesures répressives.

• Faire de l’obligation de réparer une priorité de la justice des mineurs

Une nouvelle hiérarchie des sanctions applicables aux mineurs sera définie, qui prendra mieux en compte l’évolution de la délinquance juvénile : notamment, l’obligation de réparer le dommage causé sera inscrite comme l’une des priorités parmi les mesures à disposition des juges.

DEFENDRE LA LAÏCITE AU CŒUR DE NOTRE REPUBLIQUE

• Pour l’étiquetage obligatoire des viandes en fonction de la méthode d’abattage.

Depuis 1964, pour éviter des souffrances inutiles, les animaux doivent être étourdis avant d’être saignés. Toutefois, certaines prescriptions religieuses interdisent cet étourdissement préalable : ce fait social incontournable se traduit par une dérogation réglementaire à l’étourdissement. L’abattage rituel casher ou hallal est pratiqué par des sacrificateurs religieux agréés et une taxe d’abattage rituel est perçue au profit de ces cultes.

Il n’existe toutefois pas d’obligation réglementaire d’informer le consommateur qu’il consomme de la viande ovine ou bovine abattue rituellement ou sans étourdissement préalable. Cette obligation sera donc introduite de façon à ce que le consommateur soit en mesure de choisir en toute conscience de cause, compte tenu de ses convictions religieuses ou philosophiques.

LA FRANCE DOIT MAITRISER SON IMMIGRATION

La France accueille aujourd’hui 180 000 immigrés par an, contre 120 000 au début des années 1990. Compte tenu de l’état de la société, de l’état de l’économie, de l’état de nos comptes sociaux, ce qui est raisonnable et responsable, c’est de lutter sans relâche contre l’immigration clandestine, de continuer dans la voie de l’immigration choisie.

La France exercer son droit de décider qui elle choisit de faire entrer et demeurer chez elle. Notre système d’intégration doit être réformé pour le concentrer sur ceux qui sont sur notre territoire pour leur donner toutes les chances qu’ils méritent.

• Mettre fin au regroupement familial automatique

Il ne peut plus y avoir de regroupement familial automatique : le respect des conditions au regroupement familial (un travail, un logement décent, les obligations d’intégration comme l’engagement à apprendre le français) devra être apprécié au cas par cas, dans la durée.

Ainsi, pour celui qui demande le regroupement, la France vérifiera par exemple qu’il dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée, qu’il a respecté l’intégralité de ses obligations d’intégration – et par exemple, qu’il a continué d’apprendre le français si cette condition figurait dans son contrat d’accueil et d’intégration – qu’il a une vie sociale en France, qu’il a de bonnes conditions de logement pour sa famille et qu’il a des ressources suffisantes pour accueillir celle-ci. Les enfants de plus de 16 ans et les conjoints devraient avoir passé et réussi un test de français et de connaissance des valeurs de la République.

• Unifier le contentieux de l’immigration clandestine

Le contentieux des étrangers est aujourd’hui divisé entre le juge administratif et le juge judiciaire. La totalité devra être confiée au juge administratif, majoritairement compétent, de façon à accélérer les procédures et à la rendre plus lisibles pour le citoyen.

La France Forte