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12 décembre 2012 3 12 /12 /décembre /2012 07:06

bouloc-001.jpgCe lundi, à 20 heures, se tenait la réunion du conseil municipal pendant laquelle ont eu lieu les élections des délégués de la commune à la communauté des communes du frontonnais. Au total, 6 candidats se présentaient pour 5 sièges à pourvoir. Après un vote, à bulletin secret, ont été élus : C.Faurie (maire de Bouloc), G. Cabessut (conseillère générale du canton de Fronton et conseillère municipale), J. Fernandez (maire adjoint chargée de la commission enfance, jeunesse et vie scolaire), A. Legrand (maire adjoint chargé de la commission urbanisme et environnement), M. Portes (député suppléant et maire adjoint chargé de la commission finances et développement économique). Suite à ce vote, J.-P. Rouanet (maire adjoint en charge de la commission voirie et sécurité) n'ayant pas été élu, présentait sa démission de maire adjoint et conseiller municipal à C.Faurie (maire) avec «l'amertume de ne pas pouvoir continuer le travail commencé, regrettant que le choix soit fait sur des critères partisans plutôt que pour l'intérêt général «, et quittait la réunion. Autres sujets abordés pour 2013 : Future résidence pour personnes âgées (le permis de construire a été déposé) ; Revalorisation du loyer de l'appartement de l'ancien presbytère au 1er février 2013 (loyer de base 500 euros + 30 euros de provision de charges) ; Revalorisation des loyers des logements sociaux du Fontanas au 1er janvier 2013 (+ 1.50 %) ; Revalorisation des loyers de la crèche au 1er janvier 2013 (+ 4.50 %). La séance est levée à 23 heures. Communiqué de C.Faurie (maire de Bouloc) : «Après l'élection des délégués de la commune à la communauté des communes du frontonnais, je regrette la décision de J.-P. Rouanet (maire adjoint chargé de la commission voirie et sécurité), fidèle collaborateur depuis plusieurs années, de nous quitter. Je le remercie pour le travail accompli, son efficacité, sa disponibilité, dans toutes les tâches que lui ai confiées».

les élus à l'intercommunalité

La Dépêche du Midi

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12 décembre 2012 3 12 /12 /décembre /2012 06:46

capitole 001Toulouse : être ou ne pas être une métropole européenne ? Telle est la question, semble-t-il, pour Toulouse.

Christine de Veyrac, députée européenne et chef de file UDI pour le projet des municipales 2014 à Toulouse, a interpellé le gouvernement, hier, sur l'absence de Toulouse de la liste des métropoles françaises éligibles au futur statut d'Eurométropole.

Ce statut, qui doit intégrer le projet de loi sur la décentralisation, prévoit de doter les plus importantes métropoles françaises de compétences élargies et de moyens en rapport avec leur dimension européenne.

Selon la chef de file centriste, «seules Lille, Lyon et Marseille seraient concernées par ce statut… et Toulouse est oubliée. Avec près d'un million d'habitants sur son aire urbaine et plus de 700 000 sur son agglomération, son potentiel scientifique, universitaire et économique de très haut niveau et de renommée internationale, et un développement démographique exceptionnel, Toulouse a tous les atouts pour rentrer dans la cour des grandes métropoles européennes». Et la députée européenne centriste d'ajouter : «Cet oubli

[…] prouve le manque d'ambition de Pierre Cohen pour sa ville et son absence de travail de lobbying et de «VRP» pour faire exister notre territoire».Marie Déqué a, elle aussi, regretté cet «oubli», hier, au nom du groupe d'opposition municipale Toulouse Métropole Europe, tandis que René Bouscatel affublait Toulouse du titre de «capitale des rendez-vous manqués».Mais pour Pierre Cohen, «Christine de Veyrac fait allusion à un texte qui n'est pas le projet de loi sur la décentralisation, mais une simple compilation. La réforme n'est pas arbitrée», affirme le président (PS) de Toulouse Métropole, qui assure avoir obtenu des assurances très précises de Marylise Lebranchu, la ministre en charge de la réforme, et du bureau national du PS : «Toulouse fera partie des futures communautés métropolitaines, qu'on prenne l'approche démographique ou les critères de fonctionnalités stratégiques et de dimension internationale. Ce statut permettra à Toulouse Métropole de contractualiser avec l'état, que ce soit par exemple en matière de politique de la Ville ou, en économie, sur le transfert de technologies et les filières énergétiques». Philippe Emery


La Ville accusée d'embaucher trop

Le groupe d'opposition municipale «Toulouse Métropole d'Europe» ne votera pas le budget lors de la séance du conseil municipal de vendredi prochain. «Nous sommes d'accord pour que l'investissement de la Ville soutienne l'économie locale en cette période de crise à hauteur de 160 M€, mais nous estimons qu'il faut verrouiller les dépenses de fonctionnement et arrêter d'embaucher à tout va», a expliqué hier François Chollet à l'occasion d'une conférence de presse, «en 2008, 2000 agents municipaux ont été transférés à la communauté urbaine faisant tomber le nombre d'agents de 9000 à 7000. On est revenu aujourd'hui quasiment au niveau de 2008». La mairie a démenti ces chiffres, hier : «On compte actuellement 7654 agents permanents à la Ville de Toulouse». François Chollet a estimé : «On va vers une hausse imparable des impôts locaux, à terme».

Le groupe d'opposition a, par ailleurs, dessiné le portrait-robot du candidat(e) idéal(e) aux municipales de 2014: il/elle doit être emblématique, Toulousain, fédérateur d'une équipe «trois tiers» comprenant le centre, l'UMP et la société civile, pas dans une posture politicienne mais d'union des compétences». Surtout, «pas autoproclamé chef». à bon entendeur…

La Dépêche du Midi

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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 18:48

moudenc 16Ce vendredi 14 décembre, je me rendrai à l’anniversaire de l’Ostal Occitania dont j’avais inauguré les locaux en décembre 2006.


 

Un discours d’hommage à Maurici ANDRIEU sera prononcé.


 

A cette occasion, j’ai saisi le Premier ministre d’une Question Écrite afin de demander que la France ratifie la Charte Européeenne des Langues Régionales ou Minoritaires.


 

Vous trouverez le texte de cette question ci-dessous.


 

Jean-Luc MOUDENC
Député de la Haute-Garonne
Maire de Toulouse de 2004 à 2008

 

Dossier Charte des Langues régionales
QE à Jean-Marc AYRAULT
Déposée le 10 décembre 2012

 

M. Jean-Luc Moudenc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires. Le 7 mai 1999, la France s’est engagée à ratifier une partie des dispositions de cette Charte, concernant notamment l’enseignement, la culture, ou les textes législatifs les plus importants, pour favoriser l’usage des langues régionales. Mais, le 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel a déclaré que certaines dispositions de la Charte étaient non conformes à la Constitution. En particulier, son préambule apparaissait comme contraire à l’article 2 de la Constitution selon lequel « La langue de la République est le français. ». Or, en 2008, la réforme constitutionnelle a créé l’article 75-1 de la Constitution qui dispose que « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. ». Aussi, il est probable que la Constitution en son état actuel permet dorénavant cette ratification. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement juge désormais possible la ratification par la France de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires et, le cas échéant, selon quel calendrier il entend saisir le Conseil constitutionnel d’un nouvel avis puis engager la procédure de ratification.

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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 07:51

guillaume brouquieres 02Chers amis,

J’ai le plaisir de vous inviter au repas de fin d’année des Jeunes Populaires 31.

Ce sera l’occasion de se retrouver dans une ambiance conviviale pour évoquer tous les sujets récents que ce soit l’élection interne ou l’actualité politique. Pour vous inscrire, il est impératif de remplir le formulaire ci-dessous et de renvoyer (ou de porter) si possible le montant de la participation (22 euros) à la Fédération UMP 31.

 

Ce repas aura lieu :

VENDREDI 14 DECEMBRE

à 19h30

au restaurant

« Mon Canard… Mon Cochon » (ex Cordon Rose)

16, rue Valade – 31000 Toulouse

Métro ligne A station Capitole

Plan d’accès

______________________________

Inscription repas de fin d'année des Jeunes Populaires 14 décembre 2012

formulaire d’inscription, cliquez ICI

______________________________

En espérant vous voir nombreux ! Vous pouvez, comme d’habitude, convier des amis.

 

Bien amicalement,

Guillaume BROUQUIERES
Responsable des Jeunes UMP de Haute-Garonne
06 17 50 60 62

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Publié par Pascale Binet - dans UMP 31
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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 07:39

Résultats des élections légistalives partielles

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Publié par Pascale Binet - dans UMP
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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 07:30


TGV 150Confirmation de la feuille de route,GPSO au fil de l'eau, le point sur les projets espagnols et la liaison Vitoria-Dax, la mobilisation des acteurs économiques.

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Publié par Pascale Binet - dans TGV LGV
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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 07:24

TGV 150Sélectionnez votre département puis votre commune et téléchargez la carte correspondante dans la liste ci-dessous.
Une légende est à votre disposition pour vous repérer dans la symbolique utilisée pour les lignes nouvelles : Téléchargez la légende.

Département du Tarn-et-Garonne
Carte BT15 sur les communes de Caudecoste, Dunes, Donzac, Saint-Loup, Saint-Cirice, Auvillar
Carte BT16 sur les communes de Auvillar, Saint-Michel, Merles
Carte BT17 sur les communes de Saint-Nicolas-de-la-Grave, Le Pin, Caumont, Castelmayran, Angeville, Castelsarrasin, Saint-Aignan, Castelferrus, Garganvillar, Cordes-Tolosannes
Carte BT18 sur les communes de Castelmayran, Castelsarrasin, Saint-Aignan, Castelferrus, Garganvillar, Cordes-Tolosannes, Saint-Porquier, La-Ville-Dieu-du-Temple, Escatalens, Montbeton, Lacourt-Saint-Pierre
Carte BT19 sur les communes de La-Ville-Dieu-du-Temple, Escatalens, Montbeton, Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Bressols, Labastide-Saint-Pierre
Carte BT20 sur les communes de Bressols, Labastide-Saint-Pierre, Montbartier, Campsas, Canals, Fabas, Fronton, Grisolles

Départements du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne
Carte BT21 sur les communes de Canals, Fabas, Fronton, Grisolles, Pompignan, Saint-Rustice, Castelnau-d’Estrétefonds, Grenade-sur-Garonne, Saint-Jory

 

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Publié par Pascale Binet - dans TGV LGV
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10 décembre 2012 1 10 /12 /décembre /2012 06:42

TGV 150À compter du 9 décembre, en raison de travaux de modernisation du réseau ferré, des aménagements des horaires de certains trains vont entrer en vigueur. La SNCF et RFF se sont engagés, hier, à stabiliser ces horaires en 2013.

La construction de la future ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux, avec notamment la réalisation des travaux de raccordement sur la ligne classique, ainsi que la poursuite des efforts de rénovation et de modernisation du réseau ferroviaire sont à l'origine de la mise en œuvre, à compter du 9 décembre, de la nouvelle grille horaire 2013. Hier, lors d'une conférence de presse, Pierre Meyer et Christian Dubost, respectivement directeurs régionaux de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) ont présenté les principales modifications touchant les TGV, intercités et TER.

Des décalages de quelques minutes

Ces changements sont nettement moins importants qu'en 2012, où 85 % des horaires avaient évolué, a rappelé Christian Dubost, ajoutant que l'un des objectifs est de «stabiliser le système» jusqu'en 2017, année de la mise en service prévue des LGV Tours-Bordeaux, le Mans-Rennes et Nîmes-Montpellier, afin d'offrir une «meilleure visibilité» aux clients du rail. En outre, pour limiter l'impact des travaux sur les circulations de train, une nouvelle organisation de la maintenance a été mise en place, avec notamment une intensification des interventions de nuit.

Sur l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt), qui relie l'Île-de-France au grand Sud-Ouest et à l'Espagne, les circulations Toulouse, Cahors et Brive seront décalées de quelques minutes, comme sur l'axe Toulouse-Agen.

En revanche, l'organisation des travaux de jour va entraîner, sur les TER, des changements horaires plus importants.

Sur l'axe Toulouse-Castelnaudary-Carcassonne, les horaires des TER et TER omnibus seront avancés de 5 à 6 minutes. Sur d'autres axes, comme Toulouse-Auch et Latour-de-Carol, aucune modification n'est prévue.

Concernant la circulation TGV, la réalisation des travaux sur le tronçon Tours-Bordeaux va imposer un allongement des temps de parcours d'une dizaine de minutes en 2013. La SNCF a également annoncé la mise en service, vers la fin de l'année prochaine, de deux allers-retours TGV de Toulouse vers l'Espagne.

«Globalement, le service TGV est reconduit avec quelques adaptations horaires» a souligné le directeur de la SNCF.

Face à ces changements, une intense campagne d'information a été conduite et sera poursuivie. Dans les gares, à bord les trains, des opérations sont organisées pour informer le plus largement possible les voyageurs. En 2013, avant chaque période de travaux, les équipes de la SNCF et de RFF iront à la rencontre des voyageurs pour mieux les informer.

Plus de renseignements sur les horaires sur www.ter-sncf.com ou sncf.com.


Le fléau des vols de cuivre

Le vol de câbles en cuivre sur le réseau SNCF est devenu un véritable fléau. «On enregistre un vol par jour» a indiqué, hier, Pierre Meyer, le directeur régional de la SNCF.

L'impact de ces vols, qui viennent s'ajouter à d'autres facteurs externes comme les suicides, en recrudescence cette année, ou de mauvaises conditions atmosphériques, pénalise fortement la régularité des trains estimée à 91 % (pour les TER, à 5 minutes près) en Midi-Pyrénées.

La SNCF a calculé les retards générés par ces actes de grivèlerie : ils s'élèvent à 10 000 minutes, soit plusieurs jours perdus, sans compter le coût des réparations. Un fléau pourtant difficile à combattre faute de pouvoir mettre un agent ou un cheminot derrière chaque caténaire.

La Dépêche du Midi

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8 décembre 2012 6 08 /12 /décembre /2012 13:10

cheveaux-02.jpgL’Europe va tuer notre équitation ! Mobilisons-nous. Si la TVA sur l’équitation, passe de 7 à 19.60 %, au 1 er janvier 2013, les conséquences sont dramatiques pour :
• Votre pouvoir d’achat,
• L’avenir des centres équestres et des équidés,
• L’emploi dans la filière cheval.
Avec votre club, à pied, à poney, en attelage venez manifester à Toulouse,
dimanche 16 décembre 2012.

Pourquoi nous en somme là ?


Depuis 2004, en France, les activités équestres relèvent du statut agricole, avec une TVA à 5.5%, passée à 7% en 2012. Selon l’Europe, le taux réduit de TVA ne concerne que les activités liés à l’alimentation (boucherie chevaline) et ne peut
être appliquée aux chevaux utilisés pour les sports et loisirs, le monde des courses étant visé. En 2012, à la suite de la mise en demeure de l’Europe, le gouvernement français a modifié le code des impôts, permettant de continuer à appliquer le taux réduit pour l’utilisation des chevaux à des fins d’activités physiques et sportives. La cour de justice européenne a confirmé le 8 mars 2012 que la situation française n’est pas conforme à la directive TVA. A plusieurs reprise les ministères concernés ont reçu les représentants de la filière équestre française en affirmant leur soutien. Mais depuis peu, le gouvernement semble vouloir se ranger à l’avis de Bruxelles pour éviter une lourde sanction.

Et si la TVA passe à 19.60%, quelles conséquences pour notre équitation ?
• Premiers impactés, les cavaliers verront leur cours d’équitation augmenter de 12%, tout comme les promenades, les pensions et l’achat de chevaux. Il en résultera un abandon de l’activité pour les plus faibles revenus.
• Plus lourde conséquence encore, les centres équestres, du fait de leur baisse d’activité, seront dans l’obligation de réduire leurs charges (moins de chevaux et moins de salariés). Depuis 2004, les centres équestres ont créé 1 000 emplois par an, ce sont aujourd’hui 6000 emplois directs qui sont menacés dans les douze mois qui viennent !
• Toutes une chaîne s’en suivra : fermeture des 2000 établissements les plus fragiles, réduction et perte d’activité pour l’élevage, les fabricants d’aliments et producteurs de foin, les vétérinaires, maréchaux-ferrants, sellerie, constructions équestres, fabricants de vans et camions, ... Une économie souterraine et défiscalisée risque de se développer !
• D’autres pays européens ont déjà cédé aux pressions de l’Europe, les abandons et les abattages de chevaux sont en forte hausse.

Dimanche 16 décembre, manifestons à Toulouse pour sauver notre équitation !

 

Chiffres clés : 2 millions de cavaliers, 8 000 centres équestres, 25 000 emplois.

La filière équestre : 75 000 emplois, 55 000 entreprises, 1 million d’équidés.

 

Lettre aux Ministres sur la TVA

Manifestation du 16 décembre sur la TVA  

 

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Publié par Pascale Binet - dans Région
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8 décembre 2012 6 08 /12 /décembre /2012 11:50

Société Hippique Française 01Une manifestation est prévue le 16 Décembre 2012 dans différentes villes de France afin de nous faire entendre sur le changement de taux de TVA qui risque être appliqué sur nos activités.

 

Une manifestation aura certainement lieu près de chez vous. En suivant ce lien, vous verrez toutes les villes où une manifestation est prévue :

 

http://www.la-campagne-des-insurges.fr/?-Les-lieux-de-manifestation-&debut_articles=10#pagination_articles

 

Cette manifestation est un moment important. Important par sa dimension, sa convivialité et la rencontre avec le grand public. Une grande fête pour montrer à tous nos concitoyens les valeurs et réalités de l’équitation :

 

Respect, écoute, partage, bienveillance, …Nous devons être à l’image de notre discipline !

 

Rejoignez vos collègues, vos amis, les dirigeants, les cavaliers, leur famille, à pied, à cheval…Fédérez-vous, regroupez-vous, c’est maintenant qu’il faut agir !

 

Rendez-vous sur le site www.la-campagne-des-insurgés.frpour suivre l’actualité liée à cette manifestation nationale.

Vous y trouverez également les coordonnées de nos délégués régionaux qui vous guideront pour la participation ou l’organisation de cette action.

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