Le président Vincent Feltesse a accédé à la demande des élus de la rive droite.

La convention liant la CUB, Réseau ferré de France (RFF) et Lisea (Vinci) pour la construction de la LGV nord a finalement été ajourné. Vincent Feltesse, le président de la CUB a accédé à la demande des élus de la rive droite qui s'agaçaient de voir les négociations patiner (nos éditions des 17 et 18 janvier). Il est vrai que dans le cadre de ce projet, la CUB devait voter aujourd'hui une enveloppe de 130 millions d'euros. L'examen par l'assemblée est renvoyé au 11 février prochain.

130 millions d'euros

Il semble que les élus, en tête desquels on retrouve Michel Héritié, maire d'Ambarès, la commune la plus impactée, ne soient pas pleinement convaincus des engagements pris lundi par RFF lors d'une réunion en Préfecture. Les griefs tournent autour des engagements de RFF autour des protections phoniques et des compensations pour les communes traversées. Le protocole d'accord doit faire un va-et-vient entre RFF et la CUB, la première est donc sommée de donner des gages. On peut résumer ce décalage de date du vote à un carton jaune. Aussi la CUB use-t-elle de la diplomatie qui sied à ce genre de cas : « Même si la réunion de lundi dernier laisse augurer un engagement positif de la communauté urbaine, il apparaît en effet que le vote des élus communautaires ne pouvait être engagé en amont de la finalisation du protocole d'accord en cours », explique un communiqué paru hier. Et de rappeler « le déficit de dialogue » observé dans cette affaire autour des deux points d'achoppement : l'insertion et la conduite du chantier sur Amabarès et Lagrave (les travaux se trouveront à proximité ilmmémdiate du centre-ville) et la question des protections sonores qui, explique la CUB, « nécessite la prise en compte de toutes les situations particulières ».

Le Sud Ouest du 210111

Alors que le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, se rendait à la mairie de Nérac pour y signer avec le président du Syndicat mixte duPays d'Albret et le président du conseil général le contrat de pays Cœur d'Albret, les opposants à la ligne LGV, pour beaucoup membres de l'association Très Grande Vigilance en Albret, l'accueillaient sous leur arche gonflable avec leurs pancartes habituelles et une nouvelle, créée pour l'occasion: «M. Rousset, vous n'êtes pas le bienvenu chez les débiles». Le ton était donné pour dire que les opposants n'avaient pas apprécié le dernier discours lors des vœux du président régional. Charles d'Huyvetter, le président de TGV, et la vice-présidente, Catherine Aime, souhaitaient remettre une lettre à A. Rousset affirmant leur mécontentement notamment sur l'avis favorable à la LGV de 90% des Aquitains, selon RFF. Pour eux, cela relève de la manipulation: «Selon le même sondage des personnes interrogées ne connaissaient même pas le projet et 46% pensaient qu'il s'agissait de la rénovation des lignes existantes... nous souhaitons être entendus», disent les opposants. Alors qu'A. Rousset s'entretenait avec les manifestants, une femme, sortie du rang, pensant sûrement qu'un discours ne suffisait pas, lui lança une préparation culinaire style «entartage». Les gendarmes sont intervenus. Le président, surpris, déclara: «Moi je ne vous agresse pas...». Loin d'être déstabilisé, A. Rousset reprit le chemin de la mairie.

La Dépêche du Midi du 210111

Lundi 10 janvier 2011, en fin de matinée, une délégation du Collectif Régional «  Union pour la Sauvegarde des Villages » a  remis au Conseil Régional 2000 signatures et bulletins d’habitants, d’élus et d’entreprises à l’attention des élus de la  région Midi Pyrénées. Ce geste symbolique montrant la détermination sans faille de ces bénévoles marque aussi la fin  de la deuxième période de consultation du public sur la LGV. Le Collectif Régional dénonce la rupture de l’égalité de  traitement entre sa proposition USV et la proposition D de RFF, rupture de l’égalité qu’il reproche à la préfecture ainsi  qu’à RFF. Le Collectif Régional a ensuite été reçu par les élus d’Europe Ecologie Les Verts. Puis, les 2000 signatures  et bulletins ont été apportés à RFF Toulouse. Le chef de Pôle Grand Projet du Sud-Ouest a alors reçu les membres du  collectif. Lors de cette rencontre dans les locaux de RFF, les représentants d'USV ont fait part de leurs  interrogations et mécontentement quant aux modalités de cette seconde concertation proposée par RFF.

Le Petit Journal du 140111

« Pour bien commencer l’année, le Collectif Régional « Union pour la Sauvegarde des Villages » attaque l’arrêté préfectoral 2010 – 14 et conteste la consultation réalisée par Réseau Ferré de France du 20 octobre au 8 janvier avec un bulletin orienté. Voici un extrait de la lettre adressée à M. le Préfet et au président de RFF : «  L’arrêté Préfectoral  n°2010 – 14 et le bulletin-réponse de la consultation du public de RFF révèlent une inégalité du traitement entre le  fuseau « D » et le fuseau « USV ». Inégalité qui ne peut être acceptable.

-        Le 27 septembre 2010 le Ministre d’Etat et le Secrétaire d’Etat aux transports demandaient par courrier à Monsieur Hubert de Mesnil Président RFF d’examiner « dans le cadre de la nouvelle phase d’étude qui va s’engager, la faisabilité d’une variante de tracé reposant sur un jumelage plus étroit avec l’A62 dans le secteur allant du sud de Campsas jusqu’à un raccordement à la ligne nouvelle sur l’environnement et notamment sur le milieu humain. »

-        Le 28 septembre 2010, par communiqué, le ministre d’Etat informe « Les propositions formulées entre les deux comités de pilotage par le collectif «Union pour la Sauvegarde des Villages», qui reposent pour l'essentiel sur un jumelage plus étroit avec l'A62 et un raccordement à la ligne existante sur le triage de Saint-Jory, méritent d'être approfondies préalablement à toute décision. C'est pourquoi des études comparatives entre la variante dite « D » et celle proposée par le collectif USV seront poursuivies par Réseau ferré de France »

-        Le 13 octobre 2010 Monsieur Christian Maudet, chef de mission des Grands Projets du Sud-Ouest, nous indiquait par écrit « les Groupes de Travail auxquels votre collectif sera invité, traiteront à la fois des études de tracé dans le fuseau et des études du tracé alternatif, avec un planning et un programme adapté à l’avancement de ces études… cette organisation permettra de donner un maximum de transparence aux études GPSO.»

-        Le 29 octobre 2010, le collectif « Union pour la Sauvegarde des Villages », en réunion avec Mr Maudet, indiquait sa satisfaction sur le programme d’études prévu par RFF et le remerciait de prendre en compte l’intégration du projet de la mise à quatre voies entre Saint-Jory et Toulouse dans l’étude du projet LGV. Mr Maudet nous montrait une carte indiquant le fuseau « D » et le fuseau alternatif tracé par RFF. Nous étions alors satisfaits de la zone de recherche du fuseau alternatif.

-        Le 7 décembre 2010, par courrier, Monsieur Maudet nous indique que la «  méthodologie a été élaborée en accord avec les services de l’Etat et présentée aux élus concernés en présence du Préfet de Région le 28 octobre » …« confirme que cette comparaison se fera bien sur des périmètres identiques, c'est-à-dire d’un point de départ à Campsas jusqu’à un point de raccordement à la ligne existante vers Toulouse »

-        Pourtant l’arrêté Préfectoral du 6 décembre stipule : « qu’il convient de ne pas compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet de travaux publics par la réalisation de travaux, construction ou d’occupations du sol sur la future emprise.

-        Qu’il convient … de contrôler l’utilisation des sols dans le fuseau d’études »

-        Article 1 : Le fuseau de mise à l’étude sur le département de la Haute Garonne est délimité sur des cartes … annexées au présent arrêté.

-        Article 3 : A l’intérieur des zones ainsi délimitées … un sursis à statuer pourra être opposé. »

L’arrêté Préfectoral porte uniquement sur le fuseau « D ». Aucune recommandation n’est faite pour le fuseau « alternatif » qui est pourtant connu et représenté depuis fin octobre 2010. Cet arrêté omet de tenir compte du fuseau « alternatif » et par la même ne respecte pas le principe de l’égalité de traitement entre les deux fuseaux étudiés.

De plus, lors de l’étape 2 de consultation des études du 20 décembre 2010 au 8 janvier 2011, sur le bulletin, aucune information n’est indiquée sur l’existence d’un fuseau «alternatif», l’intitulé « consultation du public sur les hypothèses de tracés » occulte totalement les possibilités de tracés dans le fuseau « alternatif », à la question 3, « y aurait-il une autre hypothèse de tracé à étudier sur votre territoire à l’intérieur du fuseau?» aurait du être rajoutée « quel fuseau, selon vous est le moins impactant ?»

Dans ce bulletin, le manque d’indication de l’existence d’un autre fuseau « alternatif » et l’absence d’une question sur l’avis du public entre le fuseau « D » et le fuseau « alternatif », démontrent le manque total de transparence et prouve une inégalité de traitement du fuseau « alternatif » par rapport au fuseau « D ».

Pour ces motifs et tous autres à produire, déduire ou suppléer au besoin d’office, le Collectif « Union pour la Sauvegarde des Villages » demande à Monsieur le Préfet de Région l’annulation de l’arrêté préfectoral 2010 – 14, à Monsieur le Président de RFF un rendez-vous dans les plus brefs délais. »

Le Petit Journal du 140111

Cette troisième option serait entre les mains de la CAA. Même si le conditionnel est de rigueur, Thierry Pilliaudin, président de Ouvrons l'ŒIL, l'a révélée mardi à Layrac.