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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 20:16

TGV_1034.jpgLe Parlement européen a adopté le 17 novembre 2011 un texte visant à avancer plus rapidement dans l'ouverture des marchés ferroviaires nationaux et la création d'un espace unique européen. Une nouvelle étape vers la libéralisation complète du rail, décrié par les syndicats de cheminots européens.

Et de quatre. Après trois premiers paquets ferroviaires, l'Europe essaie de souffler un peu plus fort le vent du libéralisme pour relancer la machine ferroviaire. Selon l'eurodéputée socialiste Debora Serracchiani, rapporteur du texte, "actuellement, les parts de marché du fret ferroviaire dans l'Union européenne ne dépassent pas 6 à 7 %, et plafonnent à 11-12 % pour les services de passagers".

Le texte adopté en première lecture par le Parlement de Strasbourg le 16 novembre 2011, est en-deçà des propositions initiales de la commission européenne. Il doit encore être avalisé par les représentants des Etats membres.


Un régulateur indépendant

Objectif, avancer plus rapidement dans l'ouverture des marchés nationaux et la séparation complète entre la gestion des infrastructures et leur exploitation. Sur ces sujets, les eurodéputés demandent à leurs collègues de Bruxelles de présenter des propositions avant fin 2012.

Ils appellent aussi les Etats membres à mettre en place un régulateur indépendant, pour mettre fin aux pratiques discriminatoires (accès aux gares, vente de billets, allocation des sillons, installations de maintenance et d'entretien des trains).
Une position saluée par l'Union des transports publics et ferroviaires (ITP) qui vient de rendre un avis sur la gouvernance disant exactement la même chose (lire l'interview de son président, Michel Bleitrach)

Le texte voté à Strasbourg demande aussi une stricte séparation comptable entre gestionnaires du réseau ferroviaire et opérateurs de transport qui font partie d'une même structure intégrée (holding) afin de "garantir que les fonds publics ne puissent pas être détournés vers d'autres activités commerciales" (lire aussi l'article sur la position du régulateur français concernant le découpage comptable entre la SNCF et Gares & Connexions)


Strasbourg va moins loin que prévu

Le Parlement a rejeté le souhait de la Commission - et de Debora Serracchiani- d'une séparation complète entre gestionnaires des infrastructures et opérateurs ferroviaires. Il n'a pas non plus souscrit à sa demande d'un service minimum dans les transports.
L'adoption de la directive sera le prélude à une libéralisation plus complète du secteur ferroviaire. Le commissaire européen aux Transports Siim Kallas ayant confirmé mi-novembre son souhait de présenter fin 2012 de nouvelles propositions pour ouvrir à la concurrence le marché intérieur du transport de voyageurs, et faciliter l'entrée de nouvelles entreprises ferroviaires sur les marchés nationaux.

La Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) avait déjà manifesté son hostilité à ces projets en invitant les cheminots européens à faire grève le 8 novembre. La veille du vote au parlement de Strasbourg, ils ont accueilli bruyamment les députés européens à leur descente du train.

Mobilicities

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Publié par Pascale Binet - dans TGV LGV
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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 19:52

TGV_1033.jpgCe jeudi 17 novembre, le tracé des lignes du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui va relier Bordeaux par TGV à l'Espagne et à Toulouse, a été présenté aux élus du Conseil général de la Gironde, "à la demande du préfet, qui a sollicité leur avis", a précisé Gilles Savary, vice-président, chargé de la Coopération institutionnelle grands projets au Conseil général de la Gironde. Ce fut l'occasion pour eux d'exprimer leurs attentes auprès de RFF en termes de compensations économiques, environnementales.

Gilles Savary, candidat aux législatives sur cette circonscription ne le cache pas : "le Sud Gironde sera très impacté par les LGV pour sauver le Sauternais et ses prestigieux vignobles", rappelle-t-il. Il y aura notamment la création d'un viaduc de 8 mètres de haut dans la commune de Bernos-Beaulac, pour la liaison Espagne-Toulouse. Les élus du Conseil général demandent donc à RFF de s'engager dans des actions de compensation pour les riverains et l'environnement. "RFF a entendu notre demande de partenariat sur le foncier, les questions d'expropriations, d'acquisitions de terrains", s'est réjoui Gilles Savary. Le Conseil général réclame, entre autres, un observatoire de l'évolution de l'immobilier sur les territoires impactés par les LGV et d'appuyer l'économie et des filières comme la sylviculture ou la viticulture. "Il faut que les apports financiers soient à la hauteur de l'impact", prévient l'élu socialiste. Sans oublier, que le tracé touchera une zone classée Natura 2000. D'ores et déjà, une chose est sûre, quatre haltes TER vont être installées entre Bègles et Saint-Médard-d'Eyrans, ainsi qu'une halte SRGV (service régional à grande vitesse) à Captieux. Désormais, les élus attendent de pied ferme que les actes suivent la parole. RFF est prévenu.
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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 19:47

TGV_1032.jpgC'était prévu et prévisible. Ce mardi 16 novembre, nous avons appris que le préfet de Poitou-Charentes, Yves Dassonville, a envoyé un courrier à Ségolène Royal, la président de Poitou-Charentes, lui indiquant que des mesures de rétorsion vont être prises pour compenser le "défaut de financement" de la LGV Tours-Bordeaux par sa Région. D'après cette lettre, datée du 27 septembre, l'Etat va revoir la gestion des crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) par la région, arbitrer sur la possibilité de réaliser la dernière tranche d'une route nationale et retirer sa participation à la future gare de Niort.

« Le non-respect de vos engagements pour le financement de la ligne Tours-Bordeaux et la rupture de confiance qui s'en suit rend difficile le maintien de la délégation de gestion de crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) », explique Yves Dassonville dans sa lettre, ajoutant que « le mode de gestion de ces crédits sera revu ». Le préfet de Poitou-Charentes souligne également que « l'Etat arbitrera sur la possibilité de reporter l'achèvement de l'itinéraire » de la RN249, financée « directement par l'Etat et l'appui des collectivités des Deux-Sèvres », mais sans le concours de la Région. Il signale enfin que le Poitou-Charentes devra financer « le pôle d'échange multimodal (gare) de Niort sans le soutien de l'Etat ».

"Irrespectueux, irresponsabe et un peu mesquin"
Ces mesures font suite au refus de Ségolène Royal, en mai dernier, de faire participer la région Poitou-Charentes au financement de la LGV. L'ancienne ministre socialiste avait proposé à l'Etat un prêt remboursable de 95 millions d'euros. Rappelons qu'en mai déjà, dans une lettre adressée à Ségolène Royal, le Premier ministre, François Fillon, avait prévenu que le préfet veillerait « à ce que les financements de l'Etat contribuent, dans ce nouveau contexte, à l'équité entre les collectivités territoriales ». La présidente étant en déplacement en Asie, c'est Françoise Coutant, élue EELV en charge des transports de la région qui a répondu à la presse : « On a l'impression d'être les grands enfants de "papa gouvernement". C'est irrespectueux, irresponsable, et même un peu mesquin ». « Le département des Deux-Sèvres et la Communauté d'agglomération de Niort n'ont pas financé la LGV. C'est bien ciblé. Mais on avait bien compris que l'Etat mettrait en œuvre des mesures de rétorsion », a-t-elle ajouté. On imagine que ces menaces n'auront pas tout à fait les mêmes conséquences si la gauche gagne les prochaines élections présidentielles dans quelques mois...
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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 19:12

TGV_1031.jpgLe préfet de la région Aquitaine et de la Gironde, Patrick Stefanini, a lancé à Bayonne un observatoire des trafics et des évolutions économiques.

L'observatoire devra analyser les hausses de trafic de fret et de voyageurs et vérifier si la crise économique les affecte.

«Cela ne veut pas dire qu'on attendra que la ligne existante soit saturée pour réfléchir à une ligne nouvelle, mais pour autant, dans le contexte économique actuel, personne ne comprendrait qu'on décide d'un investissement public aussi majeur sans s'être assuré que l'évolution des trafics le justifie», a dit M. Stefanini, qui est aussi préfet coordonnateur du projet. La création de l'observatoire avait été décidée en août 2011 par la ministre des Transports Nathalie Kosciusko-Molrizet. L'observatoire, composé de trois collèges - les services de l'Etat et organismes publics français et espagnols, les élus, et les organismes socio-professionnels et associations - se réunira une fois tous les trois mois en formation plénière. L'annonce de sa création, début septembre, avait été «très bien accueillie par les élus», selon M. Stefanini. «Nous sommes sortis du dialogue de sourds, nous partagerons avec les élus des données objectives chiffrées», avait-il dit.

Christian Maudet, chef de mission GPSO de Réseau Ferré de France (RFF), avait à l'époque présenté l'hypothèse de la carte du tracé, d'une longueur de 35,6 kms entre l'Adour et la frontière. Le coût estimé pour les Landes est d'environ d'11 à 12 millions d'euros par kilomètre et de 50 à 55 millions d'euros pour le Pays basque.

La République des Pyrénées
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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 18:45

TGV 150Nous avons indiqué, dans notre édition d'hier, comment l'État, par la voie du préfet de région, Yves Dassonville, a fait savoir à la Région quelles étaient les mesures décidées après le refus de la collectivité Poitou-Charentes de participer au financement de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux.

La principale de ces mesures consiste à ne plus laisser à la Région le maintien de la délégation des crédits de l'Ademe (l'agence pour les économies d'énergie), qui, jusqu'alors, constituaient l'essentiel du fonds régional d'excellence environnemental sur lequel Ségolène Royal s'est bien souvent appuyée pour dire l'exemplarité de la politique qu'elle mène.

Dans un premier temps, c'est Jean-François Macaire, premier vice-président de la Région, qui a fait savoir que la méthode utilisée par l'État via le préfet n'était « pas la bonne ». Tout simplement parce qu'il la considère comme anticonstitutionnelle, les collectivités locales devant s'administrer librement par le biais de conseils d'élus.

Pas très républicain

« La méthode n'est pas très républicaine », juge M. Macaire qui ne demande qu'une chose : que les relations soient normalisées avec l'État. Sauf à dire que lorsque ce dernier annonce qu'il va stopper une tranche de travaux sur la nationale entre Cholet et Bressuire, ou qu'il ne mettra pas un centime d'euro dans la future gare de Niort, Jean-François Macaire persifle en notant que cela ne change pas de l'habitude. « L'État n'est pas souvent là ! » remarque-t-il.

Quant à l'histoire de l'Ademe, il estime que la mesure décidée va pénaliser tout le monde, les particuliers, les entreprises, les collectivités qui, désormais, devront s'adresser à deux guichets différents…

Hier, en fin de journée, Ségolène Royal a apporté son grain de sel à cette affaire en parlant de chantage, mettant en cause « les principes de l'État irréprochable, c'est-à-dire impartial ». Et d'ajouter que « si des aides dues à la Région étaient supprimées, le conseil d'État serait saisi » pour mettre fin à un comportement « antirépublicain ».

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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 07:52

TGV_1030.jpgLe feuilleton LGV se poursuit et l'Etat a cette fois enclenché la vitesse supérieure. Il vient d'annoncer des mesures de rétorsion à l'encontre de la présidente de la région Poitou-Charentes pour son refus de financement de la LGV Tours-Bordeaux.

Ségolène Royal est restée ferme sur ses positions : elle ne dépensera pas un centime pour la Ligne à Grand Vitesse Tours-Bordeaux. En effet, la présidente de région Poitou-Charentes estime que ce genre de grande infrastructure doit être assumée et financée par l'Etat et non par les collectivités. Alors que d'autres ont mis la main à la poche, comme les élus d'Aquitaine, l'ancienne candidate aux primaires socialistes a préféré proposer en mai dernier un prêt remboursable de 95 millions d'euros à l'Etat.

Celui-ci vient de lui asséner un sérieux retour de bâton en menaçant de se retirer de plusieurs projets e la région Poitou-Charentes. D'après une lettre datée du 27 septembre, l'Etat, par la voix du préfet Yves Dassonville, assure qu'il va revoir la gestion des crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) par la région, arbitrer sur la possibilité de réaliser la dernière tranche d'une route nationale et retirer sa participation à la future gare de Niort. La Région perd ainsi plusieurs millions d'euros de subventions. Au passage, le préfet escamote le travail du Conseil régional en évoquant des "dysfonctionnements" dans la gestion des crédits et une "communication unilatérale ne tenant pas compte des partenaires".

"Les grands enfants de papa gouvernement"

Françoise Coutant, élue EELV en charge des transports de la région Poitou-Charentes, n'a pas tardé à réagir en confiant à l'AFP : "On a l'impression d'être les grands enfants de "papa gouvernement". C'est irrespectueux, irresponsable, et même un peu mesquin. Le département des Deux-Sèvres et la Communauté d'agglomération de Niort n'ont pas financé la LGV. C'est bien ciblé. Mais on avait bien compris que l'Etat mettrait en oeuvre des mesures de rétorsion."

Avec 340 km de ligne nouvelle entre Tours et Bordeaux, la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique est l’un des plus importants projets ferroviaires à l’échelle européenne et devrait être mise en service à l'horizon 2017.

La Dépêche du Midi

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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 06:53

TGV_1027.jpgL'Etat n'a pas apprécié que la Région Poitou-Charentes refuse de participer au financement de la LGV. Au lieu de la subvention prévue de 103 millions d'euros, Ségolène Royal n'a consenti qu'une avance remboursable de 95 millions. A l'arrivée, la Région paiera quand même. "Afin de garantir l'équité nécessaire avec les collectivités territoriales qui ont su respecter leurs engagements financiers", l'Etat a décidé de couper dans ses aides à la région. Trois secteurs sont touchés:

- La Région perd la délégation de gestion des crédits de l'Ademe, destinés à subventionner les projets en matière d'économie d'énergie et d'énergie renouvelable.
- La fin de la modernisation de la RN249 dans les Deux-Sèvres, pourrait être gelée.
- Le financement du pôle d'échange multimodal de la gare de Niort ne bénéficiera pas du soutien de l'Etat.

Ce n'est pas un hasard si ce sont les Deux-Sèvres qui sont particulièrement touchées par ces mesures de rétorsion. Dans ce département, ni le conseil général, ni la communauté d'agglomération de Niort n'ont accepté de participer au financement de la LGV.

Ségolène Royal a été avertie de ces mesures par un courrier du préfet de Région Yves Dassonville, daté du 27 septembre.

Mais elles n'avaient jamais été rendues publiques, avant que Vincent You, conseiller régional UMP, ne parvienne à se procurer la copie du courrier.  

"Le fait que Ségolène Royal ait choisi de cacher cela à son Conseil Régional est tout bonnement scandaleux", estime l'élu angoumoisin, qui applaudit des deux mains: "Comment Ségolène Royal a-t-elle pu penser que dans un pays comme la France il soit possible d'avoir une règle à géométrie variable ? Des collectivités qui payent et d'autres qui refusent ? Cela ne serait qu'une négation de notre attachement à l'égalité devant la loi".


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Vincent You le conseiller général de l'opposition commente largement ce sujet sur son blog.

 

La Charente Libre
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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 06:46

TGV 150Jeudi dernier, une première réunion de concertation s'est tenue à La Rochelle pour définir les critères d'éligibilité du fonds de solidarité territoriale (FST) auquel peuvent prétendre les communes traversées par la future ligne à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux. Depuis déjà longtemps, l'Association des communes riveraines d'Indre-et-Loire et le comité de coordination interrégionale militent pour que les compensations soient attribuées en fonction du linéaire de ligne (y compris les voies de raccordement), des projets d'investissements liés à la revalorisation du patrimoine et des faibles capacités budgétaires des petites communes rurales. Toutefois, un certain nombre de collectivités de la Gironde souhaite que les densités de population soient prises en compte. Face à cette demande, la coordination interrégionale (qui représente 90 % des communes traversées par la LGV) indique qu'elle se retirerait des négociations au nom de la défense des communes rurales et des engagements pris précédemment par le gouvernement.

La Nouvelle République

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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 06:38

TGV_1026.jpgLa Région Poitou-Charentes a refusé de financer la LGV. Retour de bâton….

On se souvient du feuilleton qui s'est étalé sur plusieurs années quant au financement des travaux de la LGV entre Tours et Bordeaux. L'État, dont les caisses sonnent creux, a imaginé un partenariat public-privé et tendu sa sébile aux collectivités. La plupart d'entre elles ont accepté de verser au pot, sauf quelques-unes, à commencer par la Région Poitou-Charentes dont la présidente, Ségolène Royal, a toujours estimé que cette compétence des grandes infrastructures était dévolue à l'État et à personne d'autre.

Bref, au terme de discussions de marchands de tapis avec François Fillon et de cailloux balancés de part et d'autre dans le jardin du voisin, Mme Royal avait cru avoir trouvé la parade au versement des 103 millions lui étant réclamés.

Elle a en effet proposé à l'État de lui accorder un prêt, une sorte d'avance remboursable, à condition que son éventuel partenaire se plie à certaines de ses volontés.

Au bout du compte, chacun a coupé les ponts, la Région estimant que les garanties qu'elle réclamait n'étaient pas réunies et l'État refusant le prêt. François Fillon avait prévenu, fin mai, courtois et diplomate, que Mme Royal devait s'attendre à recevoir un chien de sa chienne.

Coupes sèches

C'est fait. Dans un courrier rendu public hier sur le blog du conseiller régional charentais Vincent You, un proche de Christine Boutin, le préfet de Région, Yves Dassonville, a détaillé les mesures de rétorsion. On notera avant toute chose que cette lettre date du 27 septembre et que jusqu'alors, personne n'a jugé utile de la rendre publique…

La première et la plus importante de ces mesures tient aux crédits de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) dont la Région va devoir se passer.

L'Ademe est en effet un établissement public de l'État. Bien ennuyeux pour la présidente puisque cet argent abonde le fonds régional d'excellence environnementale dont une certaine candidate aux primaires socialistes n'a cessé de vanter les mérites et les réalisations. Avec les crédits européens, ce fonds gère quelque 18 millions. Une paille !

Notons qu'au passage, le préfet balance deux scuds en évoquant des « dysfonctionnements » dans la gestion des crédits et une « communication unilatérale ne tenant pas compte des partenaires ». Qu'en termes élégants ces choses-là sont dites… Par ailleurs, le Conseil régional ne voulant pas participer au plan de modernisation du réseau routier, l'État pourrait ne pas réaliser la dernière tranche de travaux sur la RN 249, dans les Deux-Sèvres.

Enfin, ce sera ceinture quant à l'aide de l'État pour la réalisation de la future gare de Niort (désormais, on parle de « pôle d'échange multimodal », c'est plus classe).

Hier soir, côté Région, c'était silence radio. Sans doute faudra-t-il attendre le retour de Ségolène Royal de son déplacement en Asie et en Inde pour avoir une réaction.

Elle devrait être vive. Comme son prédécesseur, le nouveau préfet de Région ne devrait pas être un grand copain de la présidente de Région.

Le Sud Ouest

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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 06:28

Sarkozy-10.jpgA Bordeaux, le Chef de l'Etat n'a ménagé ni les fraudeurs, ni la gauche. Et proposé une obligation de travail de 7 heures pour les bénéficiaires du RSA.

Le général de Gaulle aurait-il applaudi au discours de Nicolas Sarkozy, ce mardi matin à Bordeaux ? Une question plus que légitime dans la mesure où tout au long de son intervention, le Chef de l’Etat a invoqué la mémoire de celui qui a rejoint l’Angleterre, depuis la métropole girondine,pour organiser la Résistance et voulu la Sécurité sociale après la Libération.

Le général aurait-il donc applaudi aux deux annonces majeures de ce discours de Bordeaux prononcé devant une salle du Hangar 14 archi-comble et toute entière acquise à la cause du Président de la République?

En l’occurrence, une obligation – à titre expérimental – de travail de 7 heures pour les bénéficiaires du RSA dans une dizaine de départements pour commencer et la création d’un Haut Conseil du Financement de la protection sociale.

Une certitude entre ces deux annonces, dont la première a suscité de vifs applaudissements, Nicolas Sarkozy, qui s’est présenté comme « le garant et le protecteur » de « notre modèle social », n’a ménagé ni les fraudeurs, ni ses futurs adversaires de la prochaine élection présidentielle.

« Oui, frauder la Sécurité Sociale, c’est voler, assure-t-il. Ce n’est pas simplement « abuser du système » ou profiter de ses largesses. C’est voler chacun et chacune d’entre nous, chacun et chacune d’entre vous. »

Et d’ajouter : « Celui qui bénéficie d’un arrêt de travail frauduleux, comme celui qui le prescrit, vole les Français. »

« Nous devons être sans indulgence contre les tricheurs et les fraudeurs » a-t-il martelé.

Pas question donc que la Sécurité sociale ne soit « qu’un guichet auquel chacun pourrait venir se servir comme bon lui semble. »

Mais surtout, il a rappelé l’urgence d'une réforme du système de financement la protection sociale. Un système en perdition dont l’origine du naufrage se situe, selon Nicolas Sarkozy, dans la France « des années 1980 ».

« Ceux qui ont trahi l’héritage du Conseil National de la Résistance, ce sont ceux qui, pendant des décennies, ont bien soigneusement dissimulé aux Français qu’ils finançaient leur système de protection sociale à coup de déficit. Pendant des décennies, on a donc protégés les Français à crédit sans le leur dire. »

Après avoir épinglé les années Mitterrand, le Chef de l’Etat – qui n’est pas en campagne… - n’a pas manqué non plus de pointer du doigt celle des années Jospin et des 35 heures.

« Le coût élevé du travail dans notre pays pénalise notre économie. Et pénaliser la France dans la compétition internationale, c’est accroître le risque des délocalisations. Le coût du travail a augmenté plus rapidement en France qu’en Allemagne sur les 15 dernières années. Avant tout parce que nous avons dû absorber le choc des 35 heures. »

Parmi les questions auxquelles devra répondre le futur Haut Conseil du Financement de la protection sociale, le Chef de l’Etat a déjà posé celle-ci : « Quelles dispositions pouvons-nous prendre pour réduire le poids de la taxation du travail ? »

Une feuille de route qui revient donc à « maîtriser les dépenses, diversifier les sources de financement, lutter contre les fraudes et les abus, partager les efforts ».

« C’est là et seulement là, souligne Nicolas Sarkozy, que réside aujourd’hui la véritable fidélité politique à l’héritage du général de Gaulle et du Conseil National de la Résistance. »

Un héritage que Nicolas Sarkozy s’est engagé à « préserver » et à « consolider ». De quoi rassurer le général de Gaulle ?

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Le Sud Ouest

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Publié par Pascale Binet - dans UMP
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