L'ex-ministre menace de saisir la justice et soulève un problème sur un transfert non « déontologique » d'un fonctionnaire de Matignon vers la direction de RFF.

Michèle Alliot-Marie est contre la LGV. À ceux qui doutaient de son engagement contre le projet de construction d'une nouvelle ligne ferroviaire au sud de Bayonne, elle a décidé de faire une petite piqûre de rappel hier. En fin d'après-midi, la députée des Pyrénées-Atlantiques et première adjointe à la mairie de Saint-Jean-de-Luz a envoyé un communiqué de presse au vitriol : « La lettre signée du directeur général des infrastructures et des transports est révélatrice du peu de cas que les agents de RFF (Réseau Ferré de France) et certains hauts fonctionnaires font du fonctionnement des institutions républicaines, de la légitimité des ministres, de l'avis des élus locaux et de l'argent public. »

Dans sa lettre, l'ancienne ministre fait référence au document signé par le directeur général du ministère des Transports, Daniel Bursaux, datant du 30 mars 2012, validant les tracés du GPSO Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. Suite à la réception de ce document, le gestionnaire du réseau RFF avait annoncé le 6 avril dernier que cette approbation ministérielle permettait de préparer l'enquête d'utilité publique (premier semestre 2013) en vue de la déclaration d'utilité publique (fin 2014).

Contre-attaque

Tout le monde avait pris acte de cette nouvelle. Mais, quelques jours plus tard, alors que certains élus du Pays basque reprochaient à l'élue luzienne de négocier secrètement avec RFF pour éviter que le tracé ne touche trop sa commune, MAM a décidé de contre-attaquer : « La lettre (d'approbation) a été signée sans autorisation du ministre des Transports, lequel atteste n'en avoir été informé que trois jours après, et en opposition avec une décision du mois de mars du Premier ministre, qui estimait que les éléments préparatoires à une décision sur la prolongation au-delà de Bayonne n'étaient pas réunis. » Le ministre Thierry Mariani, qui a été sollicité hier, n'a pas confirmé cette information. Mais, selon Michèle Alliot-Marie, la lettre aurait donc été envoyée sans le feu vert du ministre. Une situation ubuesque qui mérite encore des éclaircissements.

« Manque de déontologie »

Selon RFF, qui n'imagine pas un seul instant que cette approbation ne reflète pas la position officielle du ministre, un directeur général a toutes les délégations pour signer un document officiel à la place d'un ministre. « Mais, si cela va contre l'avis de ce dernier, cela pose problème », fait savoir la députée, qui a décidé de décortiquer le document pour en connaître sa validité. « Cette lettre, si elle n'est qu'un document préparatoire, n'a pas de valeur juridique. Si elle s'apparente à une décision, elle comporte plusieurs fragilités juridiques. » L'ex-ministre se réserve donc le droit de saisir le tribunal administratif dans ce dossier, tout en sachant qu'une procédure ne serait pas suspensive.

RFF réfute les attaques

Dans le communiqué, Michèle Alliot-Marie lance un deuxième pavé dans la mare : « Il semblerait qu'un membre du cabinet du Premier ministre en charge du dossier LGV vient d'être engagé comme directeur adjoint chargé de la planification et la commercialisation à RFF, ce qui pose un double problème déontologique et juridique. » Le « transfert » a en effet été validé il y a quelques jours. Sans le dire, la députée sous-entend un conflit d'intérêts. RFF réfute ces attaques : « La personne concernée quitte un ministère pour intégrer un établissement public, cela arrive tous les jours. »

Reste maintenant à savoir si la sortie médiatique de Michèle Alliot-Marie, candidate à sa propre succession dans la 6e circonscription où les électeurs sont majoritairement contre la LGV, aura un lendemain sur le terrain juridique. Pendant ce temps, RFF continue de tracer son sillon.

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