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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 20:16

TGV_1034.jpgLe Parlement européen a adopté le 17 novembre 2011 un texte visant à avancer plus rapidement dans l'ouverture des marchés ferroviaires nationaux et la création d'un espace unique européen. Une nouvelle étape vers la libéralisation complète du rail, décrié par les syndicats de cheminots européens.

Et de quatre. Après trois premiers paquets ferroviaires, l'Europe essaie de souffler un peu plus fort le vent du libéralisme pour relancer la machine ferroviaire. Selon l'eurodéputée socialiste Debora Serracchiani, rapporteur du texte, "actuellement, les parts de marché du fret ferroviaire dans l'Union européenne ne dépassent pas 6 à 7 %, et plafonnent à 11-12 % pour les services de passagers".

Le texte adopté en première lecture par le Parlement de Strasbourg le 16 novembre 2011, est en-deçà des propositions initiales de la commission européenne. Il doit encore être avalisé par les représentants des Etats membres.


Un régulateur indépendant

Objectif, avancer plus rapidement dans l'ouverture des marchés nationaux et la séparation complète entre la gestion des infrastructures et leur exploitation. Sur ces sujets, les eurodéputés demandent à leurs collègues de Bruxelles de présenter des propositions avant fin 2012.

Ils appellent aussi les Etats membres à mettre en place un régulateur indépendant, pour mettre fin aux pratiques discriminatoires (accès aux gares, vente de billets, allocation des sillons, installations de maintenance et d'entretien des trains).
Une position saluée par l'Union des transports publics et ferroviaires (ITP) qui vient de rendre un avis sur la gouvernance disant exactement la même chose (lire l'interview de son président, Michel Bleitrach)

Le texte voté à Strasbourg demande aussi une stricte séparation comptable entre gestionnaires du réseau ferroviaire et opérateurs de transport qui font partie d'une même structure intégrée (holding) afin de "garantir que les fonds publics ne puissent pas être détournés vers d'autres activités commerciales" (lire aussi l'article sur la position du régulateur français concernant le découpage comptable entre la SNCF et Gares & Connexions)


Strasbourg va moins loin que prévu

Le Parlement a rejeté le souhait de la Commission - et de Debora Serracchiani- d'une séparation complète entre gestionnaires des infrastructures et opérateurs ferroviaires. Il n'a pas non plus souscrit à sa demande d'un service minimum dans les transports.
L'adoption de la directive sera le prélude à une libéralisation plus complète du secteur ferroviaire. Le commissaire européen aux Transports Siim Kallas ayant confirmé mi-novembre son souhait de présenter fin 2012 de nouvelles propositions pour ouvrir à la concurrence le marché intérieur du transport de voyageurs, et faciliter l'entrée de nouvelles entreprises ferroviaires sur les marchés nationaux.

La Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) avait déjà manifesté son hostilité à ces projets en invitant les cheminots européens à faire grève le 8 novembre. La veille du vote au parlement de Strasbourg, ils ont accueilli bruyamment les députés européens à leur descente du train.

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Publié par Pascale Binet - dans TGV LGV
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