Le tribunal administratif a annulé un PLU qui prévoyait l'urbanisation de 48 ha de vignes classés en AOC. Une première en Gironde.

Après avoir perdu près de 1 300 habitants entre 1968 et 2000, Cadillac, une localité située à 30 kilomètres de Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne, a progressivement enrayé son déclin démographique. Au point de franchir à nouveau le cap des 2 500 habitants. Le cœur de cette bastide de l'Entre-deux-Mers n'ayant pas a été rénové en profondeur, les immeubles anciens et peu confortables, voire insalubres, ne permettent pas de satisfaire les demandes des candidats au logement.

Soucieux de préserver le statut de chef-lieu de canton d'une cité menacée par le développement ininterrompu des communes voisines, les élus locaux avaient imaginé d'ouvrir leur territoire à l'urbanisation, quitte à mordre sur le vignoble, qui a pourtant fait la réputation du fief des anciens ducs d'Épernon. Cadillac est l'un des bastions des appellations Premières Côtes de Bordeaux, Bordeaux et Cadillac.

12,5 % des vignes

Le 16 juin dernier, les ambitions du maire se sont déchirées comme un mouchoir en papier. Ce jour-là, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le plan local d'urbanisme (PLU). Approuvé par le Conseil municipal en 2007, il rendait constructibles à plus ou moins long terme 48 hectares de vignes, soit 12,5 % de la surface totale exploitée. L'atteinte portée à l'aire de production était à l'évidence disproportionnée.

Le classement des secteurs viticoles en zones urbanisables « est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît le principe d'utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux posés par les dispositions du Code de l'urbanisme », souligne le tribunal administratif dans les attendus de sa décision. « Ce jugement est une première. Tout du moins dans le département. Je crois qu'il fera date », se félicite Yann Le Goaster, le directeur de la Fédération des grands vins de Bordeaux.

Cette dernière s'est jointe à l'action, engagée notamment par la Chambre d'agriculture et le Centre interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB). Depuis quatre ans, ces instances et les différents syndicats professionnels siègent dans un « comité terroirs » qui passe au crible tous les projets susceptibles de grignoter les vignobles girondins. « On examine tous les dossiers, qu'ils concernent des grands ouvrages comme la LGV, des zones d'activités, des équipements publics, des parkings, explique Sabrina Dubournais, chargée de mission au service aménagement de la Chambre d'agriculture. Dès qu'une menace apparaît, dès qu'il y a risque de mitage des paysages viticoles, on essaie d'instaurer un dialogue. Dans l'immense majorité des cas, cela se passe bien. Mais si aucune concertation n'est possible, on va au contentieux. »

L'esprit du Grenelle

La commune de Cadillac n'a pas fait appel d'un jugement qui retiendra forcément l'attention des spécialistes du droit de l'environnement. Parmi les moyens soulevés par Me Clotilde Cazamajour, le conseil des organismes professionnels, l'un d'entre eux pourrait faire jurisprudence. « La ville de Cadillac était passée outre l'avis très défavorable du ministère de l'Agriculture sans véritablement se justifier, explique l'avocate. Pour la première fois, il est dit que dans un tel cas de figure, une collectivité doit motiver sa décision. À ma connaissance, c'est aussi la première fois qu'une juridiction retient la notion de gaspillage de l'espace. »

L'esprit des lois Grenelle 1 et Grenelle 2 commence manifestement à infuser. De quoi conforter un peu plus la détermination des instances représentatives du monde agricole. La crise que traverse la viticulture n'est pas de nature à les faire renoncer. « Il en va de la protection de nos terroirs », insiste Sabrine Dubournais. La prochaine bataille judiciaire se livrera non loin de Cadillac, à Barsac, là où il est question d'écraser quelques ceps de vigne pour créer une aire de stationnement des gens du voyage.

Le Sud Ouest