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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 07:27

 capitole 001BUDGET PRIMITIF 2013 – VILLE DE TOULOUSE 14 décembre 2012

Résumé de l’intervention de Jean-Luc MOUDENC

1°) Les concours financiers de l’Etat : Les années précédentes, il n’y avait pas de vociférations assez fortes pour critiquer les dotations de l’Etat. Et cette année, aucun cri. Aucune remarque. On n’entend qu’un grand silence. La Ville de Toulouse va perdre 4 M€. C’est la plus forte baisse enregistrée par la Ville de Toulouse depuis 2007.

Rappelons que la Communauté Urbaine va perdre 3 M€.

Au total, l’Etat verse exactement la même somme au niveau national, et nous, à Toulouse, nous allons perdre en une seule année 7 M€ (Ville + CU). Nous ne sommes ni Sevran, ni une région rurale comme la Corrèze. Alors que le candidat François Hollande s’était engagé, c’est l’engagement n°54, à ne pas baisser les dotations aux Collectivités locales, le Gouvernement a déjà annoncé qu’il ne tiendrait pas cet engagement en 2014 et 2015 : il réduira les dotations aux collectivités de 1,5 milliards d’euros sur deux ans.

2°) Les dépenses de fonctionnement : Les dépenses de personnel augmentent de 3,9 %. C’est un chiffre trop important. Le point d’indice évolue pourtant fort peu. Le régime indemnitaire ne varie plus. On n’ouvre pas de grands équipements. Il y a pourtant d’énormes réserves de productivité. Notamment, l’absentéisme a augmenté de 7 jours entre 2007 et 2009. On peut jouer là-dessus et le réduire en mettant en place une gestion des ressources humaines modernes stimulante et efficace. Par ailleurs, dans la délibération, pour 2013, il est indiqué que les dépenses de personnels représentent 57,1% des dépenses de fonctionnement. Dans la délibération de l’an dernier, les dépenses de personnel ne représentaient que 55,5 % des dépenses de fonctionnement.

En une seule année, on assiste à une dérive, puisque l’on passe de 55,5 % à 57,1 %, soit 1,6 points de plus.

Pour les communes de la même strate, les dépenses de personnel ne s’affichent qu’à 53,6 % des dépenses de fonctionnement. 53,6 % dans les autres communes et 57,1 % à Toulouse. BUDGET PRIMITIF 2013 – VILLE DE TOULOUSE 14 décembre 2012

3°) Les réserves, l’autofinancement, les investissements et l’emprunt :

a) les réserves

En 2007 ces réserves se montaient à 154 M€ en euros constants 2012. En 2013, les réserves seront à 78 M€ en 2012 (selon le DOB de novembre dernier). On assiste donc à une chute de 80 M€ environ entre 2007 et 2012, soit une chute de 15 M€ par an en moyenne.

b) l’autofinancement (excédent de fonctionnement) :

Rappelons ce qu’a dit la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport (p .15): « la section de fonctionnement a dégagé un excédent brut de fonctionnement positif, mais en diminution de 48,1 % sur la période 2006-2010 ».

« Une inversion de tendance s’opère en 2008 avec une baisse de 33 M€, du fait d’une diminution globale de 6 M€ des produits de gestion et d’une augmentation de 26 M€ des charges de gestion ».

En euros constants de 2012, l’épargne nette passe de 112 M€ en 2007 à 45 M€ en 2012. Ce chiffre est stable pour 2013, mais il faut y regarder de plus près. En effet, en 2013, la Communauté Urbaine va accorder une somme de 10 M€ à la Ville de Toulouse pour participer au rayonnement du territoire Métropolitain. Si cette recette nouvelle de 10 M€ n’était pas arrivée, l’autofinancement aurait à nouveau chuté de 10 M€ ! Ce qui veut dire que le bateau « Mairie de Toulouse » continue à prendre l’eau, qu’aucune mesure corrective n’a été prise, aucune décision pour changer le cours des choses. On continue à s’enfoncer.

Lorsqu’on dit que l’autofinancement est passé de 112 M€ en 2007 à 45 M€ en 2012, Pierre Cohen répond : « ce n’est pas grave, c’est encore supérieur à la moyenne nationale. » Lorsqu’on dit que l’absentéisme a augmenté de 7 jours en moyenne par agent entre 2007 et 2009, Pierre Cohen répond : « ce n’est pas grave, c’est dans la moyenne nationale. » Pour prendre une comparaison avec des voitures, et en prenant un constructeur français, l’ancienne municipalité a remis une Alpine Renault (ou une Mégane III RS !) à la nouvelle municipalité.

La nouvelle municipalité bricole le moteur, trafique la carrosserie et dégrade les performances. Et Pierre Cohen répond « ce n’est pas grave, regardez, elle avance aussi vite que les 4 L des autres. » BUDGET PRIMITIF 2013 – VILLE DE TOULOUSE 14 décembre 2012

c) les investissements

Pour 2013, le budget d’investissement est à 180 M€. En réalité, à 165 M€ en enlevant les 15 M€ de dépenses d’ordre de l’opération Storagetek. 165 M€ en 2013, à comparer aux 156 M€ du budget 2012.

En tenant compte des taux de réalisation habituels, on devrait arriver à 125 M€ au compte Administratif. (En effet, on n’exécute jamais, dans les faits, 100% des crédits votés).

Cela veut dire que, en moyenne, la nouvelle municipalité a investi entre 15 et 20 M€ de moins, tous les ans, que la Municipalité précédente en 2007.

Sur un mandat, ce sont 90 à 120 M€ qui vont manquer aux Toulousains.

d) l’emprunt

 

En 2007, l’autofinancement couvrait 66 % des dépenses d’investissement. En 2012, il ne couvrait plus que 37 % des dépenses d’investissement. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que la Ville de Toulouse soit obligée de recourir à l’emprunt. Cela fait 23 ans que la Ville de Toulouse n’a pas recouru à l’emprunt. Elle va devoir le faire en 2013, alors qu’elle investit 15 à 20 M€ de moins, en moyenne, qu’en 2007.

On ne peut pas être opposé à l’emprunt par principe, mais il y a une condition : il faut que ce soit pour faire plus que par le passé. Mais là, on fait exactement l’inverse : on fait moins et on est obligé d’emprunter.

 

En conclusion, on peut dire que le Maire est le capitaine d’un bateau, on ne sait pas s’il s’agit d’un pédalo ou du Titanic, mais ce que l’on sait, c’est que : la coque est percée de toutes parts : l’autofinancement s’écroule année après année : 10 M€ de moins chaque année. Le bateau se traîne: l’investissement est plus faible qu’avant : tous les ans 15 à 20 M€ de moins qu’en 2007. Les passagers partent : selon l’INSEE : 2 200 Toulousains quittent la Ville tous les ans. L’équipage est de plus en plus nombreux : +3,9 % pour les dépenses de personnel qui représentent 57,1 % des dépenses de fonctionnement l’équipage se fait porter pâle : depuis 2007 : 7 jours d’absentéisme supplémentaire pour le personnel municipal. Et la consommation de carburant explose : taxe d’habitation et taxe foncière : + 2,6 % en 2013. Et maintenant pour corser le tout, il faut en plus appeler un remorqueur : 110 M€ d’emprunts inscrits au budget. Voilà le piètre état dans lequel se trouve la Ville de Toulouse en l’espace de 5 ans.

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Publié par Pascale Binet - dans Toulouse pour Tous
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