Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Recherche

Archives

30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 09:04

TGV_1337.jpgLe gouvernement va créer un gestionnaire d’infrastructures ferroviaires, qui reprendra notamment l’actuel gestionnaire du réseau ferré RFF, et qui sera rattaché à la SNCF « au sein d’un pôle public ferroviaire unifié », a déclaré lundi 29 octobre le ministre des Transports Frédéric Cuvillier.

C'était l'idée-force du grand projet de réforme ferroviaire que le gouvernement présente mardi 31 octobre : un rapprochement "au sein d'un pôle public ferroviaire unifié" de la SNCF et du gestionnaire du réseau depuis 1997, RFF. Le rapprochement se fera bien. Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier a confirmé l'information qui avait circulé le week-end précédent.

"Nous voulons ainsi réunir la famille cheminote sous un même toit, afin d'en finir avec les rivalités passées", a déclaré M. Cuvillier dans un entretien au journal Le Monde.

Sur ce dossier, s'opposaient schématiquement deux visions : celle de la SNCF qui préconisait une intégration de l'infrastructure au sein d'une holding commune, et celle de RFF, qui plaidait pour une véritable séparation des deux activités. C'est donc la SNCF qui l'a emporté même si Frédéric Cuvillier a réfuté toute notion de "gagnant" et de "perdant". "Tout le monde va gagner à ce rapprochement", selon lui.

Dans les faits, RFF sera absorbé par le gestionnaire d'infrastructures unifié (GIU), avec "la direction de la circulation ferroviaire, les cheminots de SNCF Infra (les infrastructures dépendant de la SNCF, ndlr), soit au total 50.000 personnes qui réalisent les travaux sur le réseau", détaille le ministre.

"Cet ensemble, une société publique nationale, dont la nature juridique n'est pas encore tranchée, sera rattachée à la SNCF au sein d'un pôle public ferroviaire unifié", précise-t-il.

 

 

Et la dette ? Et la concurrence ?

 

Reste à savoir comment la SNCF réussira à absorber la dette de RFF (qui avoisine les 30 milliards d'euros) sans que celle-ci soit requalifiée en dette d'Etat. Frédéric Cuvillier assure que les recettes commerciales couvriront 50 % des coûts d'entretien et précise que RFF ne perdra pas sa garantie patrimoniale, son réseau. Ainsi RFF continuerait de toucher les péages versés par les opérateurs ferroviaires lorsqu'ils empruntent le réseau.

Dernier obstacle : comment faire accepter le plan à la Commission européenne qui défend une séparation entre opérateurs pour permettre une concurrence non faussée ? Frédéric Cuvillier assure que le schéma retenu ne compromettra pas la concurrence. "Nous veillerons (...) à ce que toutes les garanties soient données pour que tout nouvel opérateur ait, au moment où la concurrence sera ouverte pour les transport de voyageurs en France (au plus tard en 2019, ndlr), un libre accès au réseau ferroviaire", promet-il

Le projet de loi mettant en place cette "refusion" historique devrait être présenté "à la fin du premier semestre 2013", s'est avancé Frédéric Cuvillier.
Le Moniteur

Partager cet article

Repost 0
Publié par Pascale Binet - dans TGV LGV
commenter cet article

commentaires