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26 novembre 2012 1 26 /11 /novembre /2012 17:49

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l'élection de Jean-François Copé à la présidence de l'UMP

Après 22 heures de délibération, les membres élus de la Commission ont éxaminé l'ensemble des recours pour lesquels elle était saisie et a statué à l'issue. Les résultats ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.

L'analyse, purement juridique, s'est basée sur les statuts de l'UMP, le règlement intérieur, le guide électoral, mais aussi sur les grands principes du droit électoral, tels qu'ils sont appliqués pour toutes élections, notamment grâce à la présence permanente d'un avocat spécialisé en droit électoral et agréé par les deux parties.

La Commission a travaillé sous contrôle permanent d'huissiers de justice, les débats ont été enregistrés et ouverts à l'ensemble des parties.

la légitimité de notre Commission, prévue par les statuts de l'UMP, a été reconnue par le dépôt de recours de la part des deux candidats.

Notre unanimité est gage de notre indépendance.

Vous trouverez ci-joint la décision. La décision est mise à disposition des parties.

Accédez à la délibération
Délibération de la CNR

La Commission nationale des recours de l'UMP

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Publié par Pascale Binet - dans Présidence de l'UMP
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