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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 05:13

baylet-01.jpgLe sénateur et président du PRG, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "non-respect du code des marchés publics", en lien avec la confection de numéros d'un bulletin trimestriel du conseil général du Tarn-et-Garonne au début des années 2000. Le juge d'instruction Jean-Michel Gentil a signé début avril l'ordonnance de renvoi, dernier épisode d'une feuilleton judiciaire qui avait vu M. Baylet renvoyé en correctionnelle en 2011, puis cette ordonnance de renvoi annulée pour erreur, a indiqué son avocat Me Jean-Yves Dupeux, pour qui les faits sont "prescrits". Me Dupeux, confirmant une information du site Sudouest.fr, a indiqué qu'il "appelait de tous ses voeux l'ordonnance de renvoi", pour en finir avec "une affaire de rien du tout".
Son client, a-t-il indiqué, y a été mis en examen dès 2007 "ès qualité" de président
du conseil général, pour un marché "dont il ne s'est jamais occupé", et des faits
portant au final sur cinq numéros du magazine départemental, soit des factures
totalisant 25.000 euros. Pour Me Dupeux, qui demandait un non-lieu dans un dossier "incroyable" selon lui, les faits sont prescrits car le marché litigieux allégué "remonte à 2001 et l'ouverture d'information judiciaire remonte à 2007".
Selon Sudouest.fr, qui a eu accès à l'ordonnance de renvoi, il est reproché à
M. Baylet, la réalisation, scellée par un marché en 2001, du magazine par une société éditrice, Hima Com, au capital de laquelle la famille Baylet et le groupe La Dépêche du Midi, présidée par M. Baylet, sont entrés fin 2004 à hauteur de 20%.
Découvrant que la société avait le marché du bulletin, M. Baylet "a dit alors +On arrête tout+. Mais il restait des numéros à sortir fin 2004 et 2005", a indiqué Me Dupeux, qui plaide "la continuité nécessaire du contrat" portant sur douze magazines trimestriels au total, au lieu de rouvrir un appel d'offres coûteux.
Une première ordonnance de renvoi en 2011 faite par M. Gentil pour "prise illégale
d'intérêt", délit pour lequel M. Baylet n'était pas poursuivi, avait été annulée en 2012 par la Cour d'appel, qui avait par contre demandé un supplément d'instruction, et de faire remonter l'investigation aux factures depuis 2003.
L'affaire pourrait être audiencée en juin, selon l'avocat. Le parquet de Bordeaux n'a pu être joint samedi pour confirmations. Un dossier distinct concernant M. Baylet était également instruit à Bordeaux, portant sur des frais de bouche au conseil général du Tarn-et-Garonne, et ouvert en 2007 sous le chef d'infraction au code des marchés publics. Personne n'a été mis à l'examen à ce jour dans ce dossier, qui pourrait se conclure prochainement. Dans une troisième affaire, toujours à Bordeaux où les dossiers concernant M. Baylet avaient été dépaysés, et portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, l'élu PRG avait bénéficié d'un non lieu en août 2011, rappelle son conseil, qui a par ailleurs déploré un "dénonciateur professionnel" selon lui à l'origine de ces affaires.

France3

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Publié par Pascale Binet - dans Région
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