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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 06:15

assemblée 01Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 17 avril, la réforme des modes de scrutin locaux. Elle instaure notamment l'élection dans chaque canton d'un binôme homme-femme. Ce projet de loi, défendu par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et soutenu par les seuls socialistes, a été voté avec 273 voix pour, 247 contre et 20 abstentions.

Dans chaque canton, les électeurs désigneront tous les six ans, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme pour les représenter au conseil départemental, futur nom du conseil général. Pour ne pas modifier le total de conseillers, le nombre de cantons sera divisé par deux (de 4 000 à 2 000). La manœuvre implique un redécoupage, du ressort du ministère de l'Intérieur, de la carte des cantons, restée dans son ensemble inchangée depuis 1801.

Le texte reporte en outre à 2015 les élections départementales et régionales, initialement prévues pour 2014, année déjà chargée en scrutins, avec les municipales, les européennes et les sénatoriales. Par ailleurs, aux municipales, le scrutin de liste mi-proportionnel, mi-majoritaire s'appliquera dans les communes de plus de 1 000 habitants, contre 3 500 actuellement. Enfin, les délégués des communes dans les intercommunalités seront désignés au suffrage universel en même temps que les conseillers municipaux, et parmi eux.

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Publié par Pascale Binet - dans France
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