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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 06:59

TGV_1357.jpgLa Safer et Réseau Ferré de France ont signé une convention pour accompagner les propriétaires terriens touchés par le Grand projet du Sud-Ouest.

Détentrice des compétences liées aux aspects fonciers, négociations, expertises, acquisitions à l’amiable et autres compensations, la Safer est chargée, dans le cadre d’une convention signée récemment avec Réseau Ferré de France (RFF), de se pencher sur l’épineuse question de l’accompagnement des agriculteurs et sylviculteurs dont les terres sont situées sur l’emprise du projet de LGV Bordeaux-Toulouse.

1 Une première enveloppe

à ce jour, 23 communes seraient « impactées » par le tracé de la future LGV qui engloutirait 700 à 800 hectares de terres agricoles et de forêts. Sur l’ensemble des deux régions Midi-Pyrénées et Aquitaine, un total de quelque 4 000 hectares sont concernés. Dans un premier temps, une enveloppe de 16,5 millions d’euros, dont 3 millions pour la mise en réserve de surfaces agricoles et forestières, a été débloquée.

Un budget qui ne correspond pour l’heure qu’à environ 25 % de la surface agricole concernée par le Grand projet du Sud-Ouest (GPSO) et auquel abondent aussi des collectivités locales associées au financement de ce dispositif d’anticipation foncière. Pour le département, 4, 446 millions d’euros ont été débloqués, dont 770 000 euros pour la mise en réserve de surfaces agricoles. Et ce n’est qu’un début.

2 Un calendrier et des contraintes

De combien d’hectares la Safer dispose-t-elle déjà pour répondre aux besoins des futurs expropriés ? Aucun à ce jour. La signature de la convention qui la lie à RFF lui permet d’enclencher la procédure, de recenser les besoins et de trouver des solutions aux propriétaires. Les premiers « échanges » ou expropriations ne devraient toutefois pas intervenir avant la déclaration d’utilité publique de GPSO, attendue au mieux fin 2014, à l’issue de la phase d’enquête publique prévue consécutive à l’enquête publique prévue cette année. Si RFF assure vouloir « intervenir prioritairement à l’amiable » pour éviter un maximum d’expropriations, la Safer n’est actuellement pas en mesure d’indiquer quels sont les critères permettant de proposer à un exploitant des terres « équivalentes » à celles qu’il devra abandonner. Quand ce dernier ne préfère pas une indemnité uniquement pécuniaire.

3 Une question qui divise les agriculteurs

« C’est une opération courante et classique, bien organisée, estime Serge Bousquet-Cassagne, président (CR) de la Chambre d’agriculture. Et 99 % de ces grands chantiers se concluent par des accords à l’amiable. Toutefois, on fera tout pour que les agriculteurs soient le plus justement indemnisés. » Pour le nouvel élu, par ailleurs administrateur de la Safer, le temps joue en la faveur de ces derniers : « Plus longtemps durera la phase initiale du chantier avant le début des travaux, plus cela laisse le temps à la Safer de faire son travail. » Au-delà de cette logique, Serge Bousquet-Cassagne espère surtout que les agriculteurs impactés seront le moins longtemps possible laissés dans l’incertitude : « C’est le pire car derrière, il y a tout un projet de vie. » Son principal opposant aux dernières élections à la Chambre, le président de la FDSEA rappelle pour sa part que « le premier outil de développement de l’agriculture est le foncier ». Et ne comprend pas pourquoi celui qui l’a emporté en février, « quelqu’un qui doit défendre l’agriculture », ne s’oppose pas à la disparition de tant de foncier agricole. Selon Jean-Luc Poli, opposé à la LGV, la gourmandise de ce projet aura pour autre conséquence de « faire augmenter le prix des terres et donc de nuire encore un peu plus à l’installation des jeunes. »

Le Sud Ouest

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Publié par Pascale Binet - dans TGV LGV
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