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8 novembre 2013 5 08 /11 /novembre /2013 12:07

supermarche.jpgNouveau retournement de situation dans le dossier de l'ouverture de certains commerces dans la Haute-Garonne le dimanche. Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre l'arrêté préfectoral interdisant l'ouverture des supermarchés alimentaires de plus de 400 m2. Depuis début octobre, un arrêté préfectoral interdisait le travail dominical en Haute-Garonne, dans certains commerces, après de nombreux rebondissements. Syndicats de patrons et de salariés étaient d'ailleurs d'accord sur la question. A priori, tout allait bien donc.

Mais la Fédération des entreprises du commerces et de la distribution, la FCD, n'en démordait pas. Elle a donc saisi en référé le tribunal administratif de Toulouse. Tribunal qui lui a donné raison et a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral interdisant l'ouverture des supermarchés alimentaires de plus de 400 m2 le dimanche. Cette suspension est valable tant que la procédure sur le fond du problème n'a pas été réglée par la justice.

Les magasins concernés qui le souhaitent peuvent donc rouvrir dès ce week-end.

France3

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