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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 06:58

communaute commune 01Le lundi 14 janvier se tiendra à 16 heures, à la salle du parc de Vacquiers, la première réunion officielle de la Communauté des communes du frontonnais, très importante car il s'agit de la mise en place officielle de son organisation. À l'ordre du jour : Présentation de l'organisation opérationnelle de la CCF. Administration générale : Lieu de réunion, indemnités du Président et vice-Présidents, délégations d'attributions au Président, composition des différentes commissions, adhésions et élections des délégués à certaines associations, agences et autres organismes officiels. Protection de l'environnement : Approbation des nouveaux statuts et élections des délégués à certains syndicats, perception et exonération de certaines taxes, création de régies. Action sociale : Tout ce qui concerne la petite enfance, l'enfance, les personnes âgées, nouveaux contrats avec certains organismes sociaux (CAF, Mutualité Sociale Agricole etc.). Voirie : Convention pour l'aménagement ou l'urbanisation de certaines communes. Équipements sportifs et culturels : Études pour l'aménagement de piscines couvertes. Personnel : Adhésion à l'assurance des risques statutaires du personnel, contrats groupe, santé du travail, service retraite, tableau des effectifs, maintien du régime indemnitaire des agents, recrutement. Finances : Création budget annexe M22 pour l'action sociale, inscriptions de crédits en dépenses d'investissement avant le vote du budget principal M14 et du budget annexe M22. Projet de logo de la Communauté des Communes du Frontonnais. Points à aborder pour saisie du Comité Technique Paritaire (CTP). Questions diverses.

La Dépêche du Midi

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Publié par Pascale Binet - dans Région
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