Le 15 décembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et des Transports, a clôturé les Assises du ferroviaire.
 

Les quatre commissions ont rendu leur rapport sur les thèmes suivants : « le ferroviaire français au cœur de l’Europe », « la gouvernance du système ferroviaire », « l’économie du ferroviaire » et « la filière ferroviaire française ». La ministre a mis l’accent sur quatre grandes mesures.

Une ouverture à la concurrence « progressive et maîtrisée »

Elle prévoit une loi fondatrice pour engager une ouverture à la concurrence « progressive et maîtrisée » du transport ferroviaire. L’Etat, les Régions et les autorités organisatrices pourront ainsi recourir à la concurrence « pour tout ou partie de leurs lignes ». Celle des TGV et des trains franciliens pourrait s’envisager ultérieurement. Le gouvernement élaborera dans cette perspective un « cadre social harmonisé » pour les employés du secteur.

Une nouvelle gouvernance au printemps

En matière de gouvernance, RFF et la SNCF remettront au gouvernement le printemps prochain un « projet opérationnel d’unification » des différents acteurs de la gestion du réseau (RFF, la direction de la Circulation ferroviaire et SNCF Infrastructures). Les entreprises ferroviaires, les autorités organisatrices et l’Araf seront concertées sur ce projet. Celui-ci alimentera le modèle proposé à Bruxelles pour la rédaction de la nouvelle circulaire européenne relative à l’ouverture à la concurrence.

Priorité à la rénovation du réseau

Pour répondre au déséquilibre financier actuel (1 Md d’euros), l’entretien et la rénovation du réseau constituent « la priorité absolue » du gouvernement. Les grands projets ferroviaires seront hiérarchisés dans le temps, selon les contraintes de financements publics. Par ailleurs, le gouvernement entend aider la SNCF et les grands industriels à rester « des champions nationaux » en améliorant leur productivité et en créant « les conditions de la croissance ».

Création de « Fer de France »

Et pour renforcer la filière ferroviaire française, le gouvernement annoncé la création d’une structure de coopération et de structuration du secteur, « Fer de France ». Elle regroupera les autorités organisatrices et les acteurs de l’ingénierie, de la construction, des travaux publics, qui réfléchiront ensemble aux solutions innovantes « exportables » dans le monde.

RFF